Explication de L'ICCP pour le PE

[Couleurcafe]

Fin de contrat ce mois, le PE me dit vu qu'elle me paie mes congés à chaque prise il n'y a pas d'ICCP.
Comment lui expliquer , oui elle me règle à chaque prise,
aout 18 jours décembre 6 jours janvier février mars 12 semaines travaillées
12x2.5/4=7.5 jrs pour moi l'ICCP est de 8 jrs

 

[kikine]

elle paie les cp acquis sur la période précédente, elle doit aussi payer les cp en cours d'acquisition vu que c'est une fin de contrat
donc là elle paie les cp acquis de 01/06/2022 au 31/05/2023 (encore faut il qu'elle les aient tous payés vu qu'elle paie en 5 fois)
là elle va devoir payer en plus les cp acquis depuis le 01/06/2023 a la fin de contrat + éventuellement ceux qui n'auraient pas encore été payés de l'année passée

d'ou la mauvaise idée de faire payer les cp en plusieurs fois

 

[Couleurcafe]

OK KIKINE
Par exemple un contrat commence le 02 avril 2024 ,, premier cps acquis juin 2025, là si on choisi le paiement en juin , le PE va devoir régler 4 semaines de congés même si l'assmat n'est pas en congé?

 

[bidulle]

non.... premier cp acquis au 30 mai 2024 et se paye en / à partir de juin 2024

 

[kikine]

le contrat commence le 02 avril 2024
au 31mai 2024 tu fais le calcul des cp acquis que le pe devra payer soit en 1 fois avec le salaire du mois de juin 2024 (soit fin juin ou début juillet 2024) soit en plusieurs a chaque pose de cp (mauvaise idée)

 

[Griselda]

Et surtout si le contrat a commencé le 2 avril 24 au 31 mai 24 le nombre de congés ne montera pas à 4 semaines qu'ils soient payés en une seule fois ou pas, qu'ils soient payé fin juin ou lors de la prise principale des congés ou au fur et à mesure de la prise.
De même dans le cas d'une AC pour un contrat qui commence le 2 avril 24 le maintient de salaire lors de la prise des congés durant la periode de reference allant jusqu'au 31 mai 25 ne serait qu'au prorata du nombre de jours acquis d'avril à mai 24 et eventuellement en accord des 2 parties à hauteur des "en cours d'acquisition" mais pas davantage donc oui en fin de contrat, sauf de solder, de prendre tous les congés payés y compris ceux en cours d'acqusisition avant de clore le contrat il y a une ICCP.
Pour répondre précisément à ta question avec ce PE ci il faut donner tous les éléments tels que:
- contrat en AC ou en AI
- date précise du debut du contrat
- date précise de la fin de contrat
- combien de congés ont été posés durant chaque periode de reference
- combien de congés ont été payés durant chaque prise de congés

 

[Couleurcafe]

Griselda merci de ton retour mais c'était un exemple pour savoir comment se passe le paiement des cps et le plus simple possible pour ne pas avoir de surprise en fin de contrat et surtout pour l'expliquer aux PE qui n'y comprennent pas mieux que moi pourtant je connais le processus de l'acquisition mais je n'arrive pas à leur faire comprendre .
AI 51H/SEMAINE 46 SEMAINES/AN 6SEMAINES D'ABSENCES PROGRAMMMEES
1 MAI 1 DECEMBRE 4 AOUT 5.50 brut

 

[Couleurcafe]

Alors non le paiement par anticipation n'est pas possible en année incomplète
Il faut attendre la fin de la période d'acquisition pour qu'il y est rémunération
J'ai lu ceci

A Kikine le contrat commence le 02 avril 2024
au 31mai 2024 tu fais le calcul des cp acquis que le pe devra payer soit en 1 fois avec le salaire du mois de juin 2024 (soit fin juin ou début juillet 2024) soit en plusieurs a chaque pose de cp (mauvaise idée)

C'est plutôt en 2025

 

[Zabou68]

Alors non le paiement par anticipation n'est pas possible en année incomplète
Il faut attendre la fin de la période d'acquisition pour qu'il y est rémunération
J'ai lu ceci

A Kikine le contrat commence le 02 avril 2024
au 31mai 2024 tu fais le calcul des cp acquis que le pe devra payer soit en 1 fois avec le salaire du mois de juin 2024 (soit fin juin ou début juillet 2024) soit en plusieurs a chaque pose de cp (mauvaise idée)

C'est plutôt en 2025

Non c'est bien en 2024.
Les cp que vous allez acquérir du 02 avril au 31 mai 2024 seront payés avec le salaire de juin 2024.
Puis une nouvelle période va repartir du 1er juin 2024 au 31 mai 2025

 

[Nounou 22]

Et oui, il n'y a pas de cp par anticipation en AI, les cp pris par anticipation à hauteur de ceux en cours d'acquisition ne peut se faire qu'en AC.

 

[Griselda]

Bien sur qu'en AI on ne paie pas des cps par anticipation puisqu'il n'y a pas de question de "maintient de salaire".

On ne peut expliquer plus clairement que ce qui a déjà été écrit dans la CCN et le plus claire va dépendre de si c'est une AI ou une AC.

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir
Il existe la convention collective où il y a des explications. Il faut la lire.