Enlèvement enfant

[Griselda]

Bon je pense que je commencerais par contacter la PMI pour l'avertir du problème.
Je ferais un mail à ma PMI (ou un courrier) pour avoir une trace écrite que j'ai alerté de la situation.
Puis j'appelerais aussi directement pour savoir ce que je dois faire.

Je ferais attention à ce que j'en dis: rester factuelle c'est à dire ce que je sais par moi même:
- l'enfant d'après le contrat devrait être là mais il n'est pas chez moi
- je n'ai en effet aucune nouvelle de la Maman, je ne sais pas ni où elle est, ni quelles sont ses intentions
- il y a séparation des 2 Parents et cela semble houleux entre eux

Selon le Papa (ça reste un ouïe dire!):
- il ne saurait pas non plus où elle se trouve
- elle serait partie avec les enfants dont celui que je suis censée avoir sans son accord à lui

Ensuite en effet si le contrat n'est signé que par la Mère, si c'est seulement elle qui est identifiée comme Employeur, il n'y a qu'elle qui a la possibilité de rompre ton contrat. De même si c'est elle qui te déclare à PAJEmploi, si lui n'a pas ses codes employeur PAJE certes il pourra te payer mais pas te déclarer à sa place à elle. Dans ce cas je regarderais si j'ai d'autres coordonnées de d'autres personnes autorisées à venir chercher l'enfant, je leur demanderais de lui faire passer le message de ma part qu'il est important qu'elle me contacte rapidement pour rompre notre contrat, que ça ne permettra pas pour autant à son ex-mari de la retrouver mais que Nounou a alors besoin de clarifier sa situation au plus vite.

Si le contrat est au nom du Père aussi alors je lui expliquerais qu'il n'a aucun interet financier à poursuivre mon contrat s'il n'a plus d'enfant à me confier. Qu'il sera à temps devant le juge de présenter la facture de ce qu'il aura du payer pour obtenir la moitié remboursée par son ex-femme.

Et si oui il est possible qu'un salarié rompe son contrat au tort de l'employeur pour defaut de salaire ou de déclaration de salaire, il n'empêche que POLEmploi ne pourra le prendre comme une rupture au tort de l'employeur QUE quand le tribunal l'aura certifié. POLEmploi n'a pas pour mission de juger. En attendant ce sera donc bien une rupture à l'initiative du salarié, une démission donc tu peux jouer à ça mais seulement si tu n'as pas besoin de POLEmploi.

 

[kikine]

sinon passer en référé et demander la résiliation judiciaire du contrat de travail

 

[Orlhad]

@Nanou91. Bien entendu, cette solution ne peut s'appliquer qu'en cas de disparition totale de l'employeur et de l'impossibilité d'obtenir qu'il rompe le contrat. Obtenir le paiement des salaires restants dus et la requalification de la démission nécessiterait effectivement une intervention devant le Conseil des Prud'hommes. C'est clair qu'il vaut mieux espérer que la maman refasse surface pour effectuer le licenciement.

 

[Griselda]

Tout à fait il faut que ça passe par les Prud'Homme.
La démission plus simple et plus rapide mais possible seulement si l'AM n'a pas besoin d'ARE du tout.
D'autre part même pour une démission (ce qui serait injuste car alors cela prive l'AM de sa prime de rupture alors qu'elle n'a pas souhaité cette situation), encore faut il qu l'Employeur lui fasse son Attestation Employeur pour les droits au chômage (pour plus tard) or si c'est la Maman qui est l'employeur et qu'elle ne réapparait pas, là encore ce sera le tribunal la solution j'imagine.

Quoi qu'il arrive je ferais remonter l'info à ma PMI de cette absence anormale de l'enfant accueilli (ainsi que de la Mère) car s'il se passe quelque chose de grave c'est surement ce qui pourra aider l'enfant. Parce que c'est notre role d'avertir la PMI d'autant qu'aux dires du Papa il s'agirait bien d'une disparition, l'enfant ne serait pas parti en vacances, d'ailleurs la Maman n'a pas non plus averti Nounou de ce petit voyage.
Un Parent qui part avec son enfant sous le bras sans rien dire à personne et surtout pas au Père est certainement une raison de s’inquiéter de la situation pour les autorités car soit ce Parent ne va pas bien du tout et peut faire une bêtise, soit il pense proteger son enfant de l'autre Parent (à tort ou à raison), soit il est arrivé quelque chose, dans tous les cas l'enfant au moins a besoin d'aide (peut être ce Parent aussi).

 

[majasa]

merci Griselda et vous toutes oui dans un premier temps j essai contacter la pmi ( pas facile de l'avoir ) et avant d'employer les grand moyen je vais essaye de faire comprendre au père (c'est lui mon employeur) que c'est dans notre intérêt a tout deux qu il rompt le contrat ne sachant pas combien de temps va durer la procédure judiciaire ni qu il récupère
ses enfants

 

[majasa]

re-bonjour
voici les dernière nouvelle
toujours pas de retour de la maman quant au papa il commence a comprendre ou est son intérêt surtout en touchant a son porte feuille
j'ai contacter la pmi qui mon conseiller de ne rien faire de les avertir si des nouvelles
je vous tiendrais au courant de l'évolution

 

[Griselda]

Ah justement je me posais la question.
Bon point:
- la PMI est au courant de ce qui se passe concernant cette famille, c'est important pour les enfants
- le Père est bien identifié comme PE donc il a le moyen légal de rompre ton contrat et de te faire l'Attestation Employeur
- il commence à comprendre qu'à s'obstiner à ne rien faire ça va juste lui coûter à lui aussi plus chere pour rien car en attendant il reste tenu de payer ton salaire intégralement et de sa poche (libre à lui ensuite de demander au JAF une ordonnance pour que la Maman lui en rembourse la moitié).
- la PMI a raison, ce n'est pas à toi de démissionner (tu perdrais alors ta prime de rupture)

Je souhaite que cette situation trouve un dénouement heureux mais un Parent qui s'en va avec les enfants sous le bras sans laisser d'adresse à l'autre Parent me semble pas très bien engagé, quelque que soit sa motivation...