Droit d'option France travail

[sab38]

@Nanou91 bonjour je vois que vous êtes très calée, pouvez vous m'aider svp !?

Je suis désespérée ! 8 ans que je travaille, presque 4 ans que je suis a 4 contrats, je demande le droits d option a France travail depuis 3 ans et ils me répondent qu il n y pas 30 pourcent d écart avec mes anciens droits de mon ancien travail d y il y a8 ans . Mon allocation journalière est de 29€ nets pas jours et vu que je n' ai que deux contrats qui s arrête tout les ans je n atteint pas les 30 %. Je trouve ça tellement injuste ! J ai fait une réclamation même réponse je vais monter un dossier auprès d' un médiateur... Surtout que cette année pas de naissance pas d appel je vais perdre la moitié de mon salaire et donc pas complété par France travail.... Pour pouvoir bénéficier du droit d option il faudrait que j arrête tout mes contrats chose qui est impossible pour moi .... Je suis vraiment a bout ...
Merci par avance pour votre aide
Cordialement Sabrina

 

[Caro52]

Bonjour est ce qu'actuellement vous touchez un complément ? Dans votre cas si vous ne touchez pas de complément serait de vous désinscrire de france travail et vous réinscrire quand vous perdrez vos 2 contrats et donc la moitié de votre salaire . Essayez de vous renseigner sur le groupe il était une fois pole emploi .

 

[sab38]

Non je n' ai jamais rien touche et si je me désinscrit pour me réinscrire il reprendrons encore les anciens droits cela ne changera rien la seule solution c est de passe par un médiateur de France travail mais j ai franchement peu d espoir... Avez vous déjà vu des cas similaires.?

 

[violetta]

Bonjour.
C'est sûr que quand il nous reste un reliquat à épuiser et que l'ARE est basse, il faut vraiment avoir une baisse très conséquente de revenus pour pouvoir bénéficier du droit d'option.
Je pense que nombreuses sont celles qui sont dans votre cas malheureusement.
J'en connais autour de moi qui galère financièrement à cause de ce reliquat non épuisé.
Peut-etre que nounou91 la pro de france travail pourra vous conseiller.

 

[Nanou91]

Bonjour Sabrina (@sab38 )

Plusieurs questions....
1 - Il y a 8 ans, vous avez arrêté un travail qui vous a ouvert des droits à POLE EMPLOI : 29 euros par jour.... Pour combien de jours ? 730 jours ? (pour n'avoir que 29 euros d'ARE, vos salaires ne devaient pas être très élevés)...
2 - Tous les contrats Ass Mat que vous avez commencés ensuite sont donc bien évidemment des activités reprises. Qui viennent pour 70% de leur montant en déduction de vos ARE. Il est fort probable qu'avec 3 puis 4 contrats, vos salaires étaient largement plus élevés que votre ARE...... Depuis 8 ans, POLE EMPLOI vous a-t-il versé un complément chaque mois ? ou certains mois ? ou jamais ?
3 - Depuis 8 ans, vous êtes-vous ne serait-ce qu'une fois désinscrite de POLE EMPLOI ?
4 - Effectivement, tant qu'il vous reste d'anciens droits, ils sont à épurer avant de demander un droit d'option, sauf si vos nouveaux droits seraient supérieurs de 30% du reliquat des anciens. Combien de jours à 29 euros vous reste-t-il à utiliser ? Car plus vous allez continuer à utiliser vos anciens droits (en percevant un complément Pole Emploi chaque mois), plus le reliquat va baisser et plus le droit d'option pourra être supérieur de 30%
5 - Sauf que.... le temps passe.... Et des contrats activité reprise qui se sont finis il y a des années, ne seront plus pris en compte pour le rechargement à un moment donné. Je m'explique : si vous avez moins de 53 ans, POLE EMPLOI étudiera les contrats perdus sur une période de 24 mois précédant la date de fin du dernier contrat perdu.... Donc si le dernier contrat que vous avez perdu c'est par exemple 31/08/2023, POLE EMPLOI n'étudierait le droit d'option que sur les salaires perçus (des contrats perdus) entre le 1er/09/2021 et le 31/08/2023. Donc les contrats que vous avez eu y'a 8 ans et qui se sont finis il y a 5 ans par exemple ne compteront plus.

Donc difficile de vous apportez une réponse précise sans connaitre tous les chiffres de votre dossier... Montant du reliquat... Date de début et de fin de tous les repris finis... etc

 

[sab38]

Je n' ai jamais touché pôle emploi depuis que je suis nounou mon indemnité est de 28.99 net par jour et il me reste 712 jours sauf que j' ai toujours gagné plus même avec deux contrats donc je n' ai jamais pu les utiliser c est pour ça que je vais monter un dossier avec un médiateur de pôle emploi .... Et mes deux derniers contrats perdus date du 31 août 2023 j ai signe deux nouveaux contrats derrière donc pas de complément...

 

[Nanou91]

@sab38
si vous n'avez jamais rien touché, et saviez que même avec juste 2 contrats, vous ne toucheriez jamais de complément, pourquoi êtes vous restée inscrite.... ?
Car si vous vous êtes inscrite il y a 8 ans.... Et que vous vous étiez désinscrite ensuite (1 an après... 2 ans après....) en vous disant "Bon je vois que je n'ai pas de complément de toutes façons car ce sera toujours de contrats "activité reprise" et qu'ils dépassent mon précédent salaire donc je me désinscris".... Et bien au bout de 5 ans, ces droits auraient été déchus. Ils n'auraient plus existé........ et vous auriez pu alors demander un RECHARGEMENT, se basant sur tous les "repris" perdus.... Les repris toujours en cours seraient passés en "activité conservé", et se seraient cumulés intégralement avec un complément POLE EMPLOI.
Et à l'heure qu'il est, vous auriez des nouveaux droits, cumulables avec des contrats en cours....

Reste plus qu'à espérer qu'un médiateur aille dans votre sens....


On lit souvent sur ce forum : "quand on est inscrit, faut plus se désinscrire ensuite"....
Il y a des exceptions..... Et vous en êtes l'exemple flagrant.

 

[Bayah]

Je comprends rien au fonctionnement de France travail. C'est si compliqué ...

 

[sab38]

C est hallucinant ce que vous me dites car c est France travail qui m ont dit de rester inscrite.... Je vais m en servir dans mon courrier au médiateur... Merci pour les infos

 

[Louanne]

Bonjour,
C'est effectivement très compliqué avec France travail. J'étais à une trentaine d'euros d'indemnisation par jours en net.
J'ai demandé le droit d'option, c'était il y a 3 ans . C'est passé à plus de 50 € net par jour pour plus de 500 jours.

Depuis j'ai eu un 4e agrément, travaillé plutôt beaucoup. J'ai conservé mes droits et demandé une révision de mes droits.

On m'a dit que j'avais déjà le droit à pas mal d'indemnités et que en gros j'avais pas à me plaindre. Mais je comprends pas car de nombreux contrats ne sont pas pris en compte dans le calcul.
Et bien cela fait 3 mois qu'elle m'a envoyé un mail pour me re téléphoner la semaine suivante.

J'ai rebondi et trouvé des contrats rapidement

 

[Nanou91]

Quand ce sont des contrats "repris" qui se terminent et qu'on a déjà des droits ouverts, ils ne permettent pas une révision quand ils se finissent.
C'est quand les droits initiaux seront épuisés que les "repris" terminés pourront servir à un rechargement.

 

[sab38]

C est sur sauf que je connais pas beaucoup de personnes qui acceptent de gagne 29 euros pas jour donc c est vraiment le chat qui se mort la queue.... Totalement injuste je vais me battre je vous tiens au courant des résultats avec le médiateur....

 

[sab38]

Merci a toute pour vos réponses !

 

[kytell]

Vous pouvez demander a France travail votre date de déchéance de vos droits
Vous vous desinscrivez avant cette date puis vous ensuite vous vous inscrivez quand vous perdez un de vos contrats
Ce qui fera une nouvelle ouverture de droit car vos anciens droit seront déchu
Votre ouverture de droit se fera sur le contrat 1 perdu les contrats 2 3 et 4 seront des contrats conservé donc ajouter à vos are ou ert par le contrat 1 ensuite perte du contrat 2 donc recalcul des droits donc are 1 plus les are du contrat 2 toujours cumulé avec les salaires des contrats 3 et 4
Si un contrat 5 arrive là se sera déduit en partie de vos droits

J'espère vous avoir éclairé

 

[Nanou91]

@kytell
ça dépend quand se sont finis les premiers contrats repris....
si @sab38 a moins de 53 ans, on regardera les 24 mois en arrière de la date de fin du dernier contrat perdu.
Si le dernier contrat perdu s'est fini le 31 août 2023 par exemple, FT regardera les salaires des contrats perdus (salaires perçus des perdus) sur la période 1er sept 2021/31 août 2023...
Tous ceux qui ont commencé il y a 8 ans, 7 ans.. quand elle a commencé le métier d'Ass Mat (2016...2017)... et qui se sont potentiellement finis en 2019...2020... ne compteront plus du tout. Donc elle restera perdante même si elle arrive a obtenir un droit d'option ou un rechargement si les droits sont déchus...

 

[kytell]

@Nanou91 je ne parlais pas des contrats repris ancien
Juste avec 4 contrats en cours en ouvrant des droits des la perte du contrat 1 et les 3 autres contrats en cours seront des contrats conservé

Je ne parle pas de droit d'option ni de rechargement mais bien de repartir a zéro