Désaccord avec un employeur

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16 Septembre 2022
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Bonjour
J'arrive en fin de contrat avec un employeur, la petite rentre à l'école en septembre et à la date d'aujourd'hui toujours pas de préavis.
J'en ai parlé avec la maman ce mardi et du coup c est le papa qui la dépose le mercredi justement pour parler de la fin de contrat.
Je lui ai dis que nous n'étions plus dans les délais car on était le 11 juillet et que moi mes congés sont au 1 août.
Il m'envoie un message aujourd'hui en me disant qu'il me donne le préavis ce soir daté du 30/6 et une fin de contrat au 30 août.
Je lui ai répondu que ce n'était pas possible, on a pas le droit d'anti dater mais qu'il pouvait le faire démarrer aujourd'hui jusqu'au 12 août mais comme une partie du préavis tombe sur mes congés que cela décale la fin de contrat à septembre.
Il n'est pas d'accord et dit que je ne suis pas correct que la fin de contrat sera au 31 août et que je contest si je le souhaite.
Qu'en pensez-vous ?
Merci pour votre aide
 

Bonjour
Je lui ai dis que j'avais contacté la dreets et ne veut rien entendre et qu'il mettra une fin de contrat au 31 août et que je n'ai qu'a contester.
Et bien dites lui un préavis commence que quand on a la lettre en main. Ce n'est pas votre cas donc dites lui de l'envoyer comme çà la date de début sera le jour où vous l'aurez reçue.
 
Donc qu'il ne tarde pas à le faire. Et que vous lui n'ouvrirez pas la porte si passe vous la remettre en main propre. De toute façon il faut la signer
 
J'en pense que bien que ça ne soit pas de ma responsabilité légale en général quand j'ai raison de penser que le contrat devrait s'arreter à la fin de l'été (entrée à l'école) au moins 2 semaines avant la date butoire pour me remettre la lettre de rupture je leur fais un e-mail (trace écrite) où je rappelle la règle du préavis (le temps minimum ou celui du contrat si superieure à la CCN) et en précisant que mes congés acquis avec eux étant posés de telle date à telle date je leur recommande de prévoire la lettre à telle date s'ils ne veulent pas repousser inutilement mon préavis.
Je vais même, parce que je suis TRES gentille, jusqu'à leur faire le modèle de la lettre qu'ils n'ont plus qu'à verifier, imprimer en double exemplaire et me remettre signées.
Après autant de bonne volonté de ma part je ne vois pas comment un PE pourrait juger normal de ne pas respecter la règle.
Comment justifierait il de me demander de transgresser la règle, ce qui me léserait alors.

Pourquoi est ce que je me fends de tout ça?
Parce que notre préavis (trop court à mon sens) nous permet d'avoir la certitude légale de la date à laquelle notre contrat s'arrête, nous libère pour nous engager fermement avec un autre contrat sans avoir à en démissionner.
Donc j'aime autant avoir cette lettre en main dans les temps.

Donc si en effet tes congés payés posés avec lui sont bien ACQUIS et donc repousserait la fin de préavis en envoyant sa lettre trop tardivement, je commencerais par lui dire de relire la CCN ou de se renseigner auprès de l'inspection du travail.
S'il insiste, je le laisserais d'abord écrire ce qu'il veut puis je contesterais la date de fin par RAR.
Mais s'il se montre trop condescendant, surtout si pourtant je lui avais fournis toutes les infos, je pourrais pousser le vice à prendre sa lettre remise en main propre mais à refuser de signer la décharge car je n'y suis pas obligée. Je lui expliquerais qu'il doit refaire sa lettre dont la date de fin de contrat n'est pas bonne et qu'il devra me l'envoyer par RAR (oui c'est un peu chipie).
S'il refuse et s'entete à penser qu'il ne doit me payer que jusqu'au 31 août alors que ce n'st pas le cas, dès mon solde de tout compte remis, s'il n'a pas de lui même rectifié alors je vais au tribunal car assurément je gagne.
Et si je vais au tribunal je demande le max...
 
Aucune loi ne peut obliger le receveur d'une "remise en main propre" à signer la décharge.
Donc s'il veut la preuve irrefutable que tu as bien eut l'occasion de recevoir cette lettre il sera obligé de passer par le RAR.
Il perdra encore le delais de la poste, c'est idiot de se croire plus malin que les autres...
Il serait bon d'expliquer la même chose à la Maman car elle sera peut être plus raisonnable que son mari-je-sais-tout?!
 
En même temps, je comprends pas que l'entrée à l'école ne soit évoqué que maintenant. Vos employeurs ne vous avaient pas prévenus que l'enfant rentrait à l'école dès le mois de septembre ?
 
En même temps, je comprends pas que l'entrée à l'école ne soit évoqué que maintenant. Vos employeurs ne vous avaient pas prévenus que l'enfant rentrait à l'école dès le mois de septembre ?
Beaucoup d'employeurs attendent que l'assmat le dise, ils ne prennent même pas le temps d'aller se renseigner. 😡

Comme d'habitude, à l'assmat de tout gérer, bien voyons :sleep::sleep:
 
Pareil je fais comme Griselda. Quand je sais qu'un contrat doit se terminer à une certaine date, histoire d'anticiper tous conflits, je rappelle aux parents qu'il est temps de me donner le courrier de retrait d'enfant. Certes ce n'est pas notre rôle, et en agissant ainsi potentiellement je m'assois sur des jours supplémentaires que j'aurais pu percevoir, mais quel confort d'esprit...
 
Je suis en congés le 1er Août jusqu'au 29 août .
Les discussions avec la maman ne servent à rien, dès que je lui donne des informations c'est le papa qui revient vers moi.
Pourtant le contrat a été établi au nom de Mme.
C'est un papa expert comptable qui se dit tout connaître .
 
Et bien, en voilà un parent qui ne manque pas de toupet : c'est lui qui ne respecte pas les règles et c'est l'ass mat qui n'est pas correcte!
 
Encore mieux! Un expert comptable !
Je fais aussi comme Griselda, j'anticipe et je n'hésite pas à faire les docs ou des brouillons.
L'idée est d'éviter au maximum les conflits et surtout dans certains cas ne pas remettre en cause le contrat qui prend la suite.
Sauf qu'avec un tel énergumène, je serai beaucoup moins sympathique...
 
Grrrr...!!
C'est la période !! Tous ces posts sur le même sujet...embrouilles pour fin de contrat.
A croire qu'ils se sont donnés le mot.
C'est tout de même moche de finir comme cela. Ça gache le départ et efface les bons moments
J'ai jamais eu ce genre de soucis.
Mes 3 derniers contrats se termineront fin août 2025.
🤞 Que ça se passe bien ..
Et courage à toutes celles qui doivent se demener pour faire valoir leur droits de fin de contrat
 
En presque 20 ans de carrière c est la première fois que je suis confronté à ça.
En tant qu'expert comptable il connaît très bien les règles car quand je lui disais ce qu'il devait me remettre il me répondait qu'il en faisait tout les jours.
La son problème c'est vraiment le préavis.
 
Je aussi une lettre type de préavis dans mon ordi je met les dates quand je sais que l enfant rentre à l'école je donne aux parents ils signent et y as pas de mauvaise surprise. En soit c est sur ce n est pas a nous de le faire mais sa évite les brouille de dernier mois ou autre on sais que le contrat va s arrêter et que bcp ne prennent pas le temps de le faire a temps alors autant s y coller et pas batailler
 

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