Démission par SMS

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25 Août 2022
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Bonjour, j'étais en accident de travail ,les parents ne sont pas content et veulent pas l'accident au cpam car ils pensent que c'est fais exprès, sous la colère j'ai dit su vous me faite pas confiance je préfère arrêter le contrat avec vous ,maintenant j'ai regretter car je ne veux pas perdre mes droits de chômage, les parents considèrent que c'est une démission officielle tandis que moi je n'ai pas envoyé la lettre
 

Pour que ce soit officiel il faut bien une lettre recommandée avec accusé de réception.
Donc vous pouvez leur dire par mail ou sms di vous voulez que vous avez parlé sous le coup de la colère mais que vous ne pensiez pas ce que vous disiez.
Maintenant ça va être une ambiance compliquée.... 🫤
 
si vous n'avez pas envoyé la lettre pas de démission si vous l'avez fait par sms renvoyez en un stipulant l'accident de travail et que vous n'avez pas l'intention de démissionner
 
Pas de courrier lr ar, pas de courrier remis en main propre, pas de trace écrite (SMS, courriel) donc, pas de démission.
Toujours tourner 7 fois sa langue dans sa bouche avant de sur réagir à l’encontre de votre intérêt.
Mais ici, pas de "catastrophe irréversible" car aucun écrit susceptible de vous être opposé par la partie adverse.
 
"j'ai dit su vous me faite pas confiance je préfère arrêter le contrat avec vous"

Est ce que j'ai bien compris: tu n'as pas DIT mais ECRIT par SMS cette phrase, n'est ce pas?

Notre CCN est assez claire, elle écrit que la rupture doit être signifiée par lettre RAR ou remise en main propre contre signature (sauf en periode d'essai ou un simple écrit suffit).
Mais dans d'autre domaine professionnel le SMS a déjà été retenu comme recevable par le tribunal dès lors qu'il y avait bien eut réponse du receveur prouvant que l'information était passée.

Néanmoins notre CCN précise aussi que la démission doit être faite librement sans aucune pression donc.
Du coup, même dans le cas où un tribunal estimerait qu'un SMS vaut bien pour écrit à mon sens il y a 2 points en ta faveur:
1) tu as employé un terme "conditionnel" en écrivant "SI blablabla", donc encore fallait il que l'Employeur affirme ne plus avoir confiance et que tu confirmes ton choix de démissionner ensuite avec quelque chose comme "alors blablabla".
Donc ici cet échange ne fait que montrer qu'il y a querelle.
2) il y a querelle et si justement ces échanges ont été fait par SMS, qu'eux ont écrit par SMS qu'ils te suspectaient d'avoir fait expres (pour ne pas être licenciable?) alors cela démontre qu'il y avait harcellement moral du fait de ton arrêt de travail, et précisément de l'accident du travail, dans le but de te pousser à la démission justement, dès lors c'est bien une faute de l'employeur s'il a obtenue ta demission par le harcellement moral, la menace de refuser de remplir les papiers qui te permettent pourtant ta couverture sociale. Fait d'autant plus grave de leur part qu'alors ce n'st pas eux qui te paient en ton absence pourtant mais la sécurité sociale. En outre il eut été plutôt contradictoire de formenter un coup pour ne pas être licenciable pour finallement démissionner, ce qui est encore plus pénalisant pour toi.

Mon conseil est de contacter ton assurance maison pour voir si tu as une assistance juridique qui t'aidera à déméler tout ça.
Un conseiller des salariés dont la liste des Benevoles se trouve à ta prefecture pourrait t'aider aussi.

Attention, je comprends bien que tu regrette car alors tu vas perdre tes droits ARE durant minimum 4 mois ce qui est vraiment dommage. Mais si tu regrette alors tu dois t'attendre à peut être devoir trouver un moyen pour éteindre cet incendie avant ta reprise avec eux car s'ils jouent à "OK bin dans ce cas on ne vous licencie pas" cela implique donc d'accepter de retravailler avec eux.

J'ai comme le sentiment que tout le monde à perdu son sang froid mais que si chacun attends de l'autre qu'il abandonne la partie, pas sur que tout ça soit bien judicieux.

PS: attention aussi peu importe la raison l'employeur n'a pas à décreter lui même que ce n'est pas un accident du travail, c'est bien le medecin qui t'aura pris en charge qui aura évaluer la situation. L'employeur en refusant de remplir les papiers et cocher la bonne case se mets gravement en tort.
 
Je trouve également que la démission n'est pas recevable.

C'est un conditionnel ET il ne passe pas par les 2 voies habituelles : lettre directe ou AR.

Si un parent avait dit "si vous ne nous faites pas confiance on préfère chercher quelqu'un d'autre" est ce que vous vous considérerez licenciés.
 
La démission doit être donnée de manière libre et sans contrainte.
Une démission donnée dans un état psychologique "anormal" a déjà été considérée comme nulle par les tribunaux (sous le coup de la colère par exemple) lorsque celui-ci s'est rétracté rapidement.

Le mot démission n'a pas été écrit dans votre SMS, mais comme les parents semblent penser que c'est votre souhait un écrit expliquant que vous n'avez pas l'intention de rompre le contrat serait sans doute le bien venu.
 
N'importe comment si cette phrase n'a pas été écrite mais seulement à l'oral voilà qui résoult complètement le problème car sans écrit aucune rupture.
 

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