Demande de renseignements

[csrz]

Bonjour,

Je me permet d'écrire pour avoir quelque petit renseignements. Je ne suis pas assistante maternelle mais parents employeurs. J'ai une assistante maternelle pour mon fils, contrat en année incomplète, sur une tranche horaires de 6h30/14h.

Il y a quelques mois je me suis séparé du papa de mon enfant. Nous sommes passer en jugement et notre réponse sera le 30 mai. En attendant, le papa a décidé de vouloir récupérer le petit une semaine quand il est de matin et le mettre chez une nounou qu'il aurait trouver (sur une tranche horaire d'environ 5h/13h). Cependant, étant donné que nous n'avons pas la réponse du jugement, je ne souhaite pas faire d'avenant au contrat. A t'il le droit de faire un contrat déjà pour seulement une semaine ? Et sur des mêmes tranches horaires que la nounou actuellement ? Ou alors techniquement il aurait pas le droit et si il fait ça peut être que ce ne sera pas déclaré ??

Sachant qu'il n'a pas voulus me donne ni le nom, ni l'adresse etc de cette assistante maternelle donc je n'ai pour le moment aucune infos si elle est vraiment agréé, si elle a une place etc.

Merci pour vos réponses

Cordialement

 

[kikine]

votre ex conjoint ayant aussi l'autorité parentale, oui il le peut
nous ne sommes pas juriste donc pour ces questions faut vous rapprocher de votre avocat

 

[Capri95]

Bonjour
Rapproché vous de votre avocat..
Navrée de ce qui vous arrive, ce n'est pas facile à vivre..

 

[csrz]

Merci pour vos réponses. Mon avocat m'a dis que tant que le jugement était pas tomber que la situation antérieure perdure...
Mais je me demandais vu qu'il y a déjà un contrat en place avec certains horaires. Mais je vais me débrouiller ce n'est pas grave....
J'ai entendu dire qu'on ne pouvait pas déclarer deux nounous différentes sur une même tranches d'horaire

Merci quand même pour vos réponses

 

[Sandrine2572]

Bonjour

On peu avoir plusieurs Assmat cela ne pose pas soucis .
Si par exemple vous êtes en garde alternée vous pouvez avoir votre Assmat et le papa son Assmat

 

[kikine]

J'ai entendu dire qu'on ne pouvait pas déclarer deux nounous différentes sur une même tranches d'horaire

Merci quand même pour vos réponses

c'est faux

 

[gradh]

Par contre deux ass mat le pauvre bout de chou....

 

[liline17]

Il a trouvé une AM qui accepte de tels horaires et sur une semaine sur 2?
Bravo !
A t il vérifié qu'elle avait un agrément pour accueil en horaires atypiques ?

 

[Nounou 22]

Je ne comprends pas la démarche du papa, pourquoi ne pas conserver l'AM actuelle lors de ses besoins. Il ne pense égoïstement qu'à lui et pas à son enfant qui va devoir s'habituer à quelqu'un d'autre tout en la voyant peu. De plus, ne pas vous donner ses coordonnées, cela paraît invraisemblable, vous devez avoir un droit de regard sur la personne à qui il confie votre enfant. En tant que maman je le prendrai très mal et il serait sommé de me donner le nom de cette personne. Référez de cela à votre avocat et auprès du juge si nécessaire, ça prouve l'immaturité et l'égoïsme du papa

 

[Sandrine2572]

on ne peu pas juger , on ne connait pas l histoire de se couple
Même si tout doit être fait pour le bien de l enfant , perso je ne jugerait pas la situation et de qui fait quoi

Je répondrais , si je le peu simplement au question poser

 

[liline17]

Plusieurs autres questions me viennent.
L'AM actuelle acceptera t elle de voir son salaire divisé par 2?
Si aujourd'hui c'est la maman qui est l'employeur et aussi l'allocataire CAF, le papa pourra t il avoir l'exonération de charges sociales pour son AM?
Il n'y aura qu'une CMG pour cette enfant, mais le père peut il bénéficier de l'exonération de charges sociales ? Je ne pense pas et ce serait aussi bien pour son enfant que ce.projet n'aboutisse pas.
Il me semblait que pour faire un garde alternée, il fallait une bonne entente entre les 2 parents.
Ca ne semble pas être le cas.

 

[Sandrine2572]

En garde alternée les lois son différentes

Tu fait erreur griselda pour une garde alternée il n est pas nécessaire que les parents soit dans la bonne entente

J ai eu 2 loulous en garde alternée, j étais leur seul AM et je peu te dire que pour les 2 loulous leurs parents ne s entendait pas du tout

 

[liline17]

C'est moi et non Griselda qui me suis posée cette question.
J'ai fait des recherches et rien trouvé concernant les charges sociales.
Le mieux serait de contacter pajemploi pour leur poser la question.
J'ai l'impression que seule la maman peut avoir plusieurs AM et bénéficier de l'exonération de leurs charges sociales.
Bien sur, il n'y a qu'une CMG pour cette enfant, payée à la maman dans ce cas là.
Je ne suis pas certaine que le projet du papa pourra aboutir sans l'aide de la maman, libre à elle d'accepter ou pas.

 

[Sandrine2572]

Oups désolé liline17 je suis hanté par griselda

Pour le moment vue que aucun jugement n a été rendu seul le PE déclarer a la caf peu toucher la cmg

Si une garde alternée est validé par le juge , sauf erreur de ma part toutes les aident venant de la caf son divisé entre les 2 parents

 

[liline17]

Non, la CMG est la seule allocation qui ne se divise pas.
Ce que je pense c'est que si seule la maman peut être l'employeur, le papa risque de devoir payer en plus du salaire, les charges sociales de son AM et tout ça, sans percevoir la CMG.
Dans leur cas, il faudrait Que la maman déclare les 2 AM et que le papa paie l'AM qu'il a trouvé.
Pour ça, il faut que l'AM actuelle, accepte la baisse de salaire, et que la maman valide le projet.
Ça fait beaucoup de conditions pour que ça fonctionne

 

[Nounou 22]

Ce qui est sur c'est que tant que le jugement n'est pas rendu et que pas de garde alternée, seule la maman allocataire et Parent employeur peut embaucher une AM et percevoir le CMG pour cet embauche.
Je suis d'accord avec liline17 qu'il ait possible que si le papa n'est pas encore allocataire à son tour (mais on ne peut pas savoir, il a peut être fait les démarches) qu'il ne puisse pas bénéficier du paiement des cotisations par le caf dans le cas de l'embauche de sa propre AM.
Moi en tant que maman, le manque de transparence de ce papa me révulserait. En tant que parent on aime savoir et même choisir qui s'occupe de nos enfants, même si l'on est séparé. Ça reste des décisions qui se prennent à deux. Ce papa a du oublier cela et si j'étais son ex, je ne manquerai pas de le lui rappeler.

 

[liline17]

A la place de la maman, je demanderai la mise en place d'une médiation familiale, car leur collaboration parentale n'est pas possible dans ces conditions.
Chacun pourrait exprimer ses griefs et peut-être trouver un compromis, dans l'intérêt de chacun et surtout de l'enfant.