Déduction ou non

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Ana

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25 Août 2022
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Bonjour,
J'ai un petit qui rentre à l'école a 2 ans et demi le mois de février, du coup notre fin de contrat est prévu pour le 22 février la maman vient de m'informer quil va rentre le 3 février(une semaine d'école )et après elle me le ramène pour les deux semaines des vacances scolaires.
Ma question est est-ce que je dois déduire les heures de la semaine où il va a l'école.
Merci d'avance.
Bonne journée
 

Bon à savoir, tant que l'enfant n'a pas 3 ans, même s'il rentre à l'école, le PE conserve sa CMG entière.
Une raison de moins pour justifier la moindre baisse de salaire.

Si le PE souhaite une diminution d'horaire, quelque soit la raison, il doit alors te proposer un Avenant que tu reste libre d'accepter, de refuser ou de négocier (avec un meilleur taux horaire par exemple).
A n'importe quel moment les 2 parties restent libres de rompre ce contrat, dans le respect du préavis qui devra être payé au regard du dernier contrat consentie.

Garder en mémoire qu'il y a peu d ecas où le PE a le droit d eminorer ton salaire, qui sont:
- l'AM n'est pas disponible (hors formation initiale, CP, jour férié)
- l'enfant est malade et le PE porte un certificat medical attestant que son état ne permet pas l'accueil, dans la limite de 5 jours/années glissantes
- durant une periode d'adaptation, maximum durant 1 mois, sous condition d'avoir établi un calendrier précis jour par jour des horaires de chaque jour dans le contrat

Dans TOUS les autres cas ton PE n'a jamais le droit ni de minorer ton salaire ni de te faire rattraper des heures non faites.
Les PE ont choisi de faire rentrer leur enfant avant septembre 2025, c'est leur choix, mais ils ont obligation de respecter ton contrat.
Notons que si cette rentrée à l'école amène ces PE à te demander d'aller chercher ou d'emmener l'enfant à l'école il est alors indispensable de requérir un Avenant avec toi, que tu restes libre de refuser égallement car ce n'est pas ta mission première. Si tu l'accepte l'Avenant permet que l'accueilli, l'AM et les autres enfants soient bien couvert par ton assurance pro durant ces trajets, sinon ce n'est pas le cas.
 
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