Declaration pajemploi

[laloune]

Bonjour à tous
J ai une petite question.
Je suis en mensu avec une ass mat sur 44sem/an.
Les semaines non travaillées ont donc été décompté pour obtenir cette mensu
Ce mois ci, mon fils a été accueilli 1 semaine de plus que prévu, je m explique.
L ass mat devait prendre 1 semaine de congés quelle n'a pas pris finalement et à travaillé
On est d'accord que les heures travaillées cette semaine sont donc des heures complémentaires. Ma question concerne le nombre de jours travaillés. Je dois donc ajouter 5 jours au nombre de jours travaillés ( prévu dans la mensu) que je déclare d habitude ?

Merci pour vos réponses

 

[stephy2]

Bonjour,
Oui c'est exactement çà! La semaine est comptée en heures complémentaires ou supplémentaires si +de45h.
Attention : pour les HC ou HS elles sont éxonérées donc il faudra rajouter le montant de l'exonération de ces heures. Vous avez un simulateur sur Pajemploi pour calculer le montant de l'exonération.

Pour la déclaration Pajemploi :
- pour le nb de jours mensualisés : vous rajoutez 5 jours. Vous devez avoir 5j X 44 sem = 18.33 soit 19 jours déjà. Donc + 5j soit 24 jours.
- pour le nb d'heures mensualisées normales : rien ne change. Vous mettez le nb que vous mettez d'habitude.
- pour le nb d'heures complémentaires (ou suppl) : mettre le nb d'heures de la semaine effectuée en +.

 

[laloune]

Merci beaucoup pour cette réponse

 

[noounouc]

Bonjour,

votre question en amène une autre : la semaine que votre AM a travaillé faisait-elle partie de ses 5 semaines de congés annuels?

Si c'est le cas alors vous n'aviez pas le droit de confier votre enfant cette semaine là à votre AM car elle doit obligatoirement avoir chaque année 5 semaines sans AUCUN enfant en accueil (voir convention collective), et ceci même si elle n'a pas acquis suffisamment de CP avec un ou plusieurs de ses employeurs.

S'il était prévu au contrat que l'AM prenne plus de 5 semaines de congés tous employeurs confondus, alors effectivement elle peut travailler une des semaines "supplémentaires".