Déclaration HC/HS

[Dilohey]

Bonjour,

J'ai commencé mon activité il y a quelques mois et je viens de signer deux CDD pour remplacer une collègue en congés maternité.
Sur le premier contrat il y a une HC à déclarer et sur le deuxième, les heures supplémentaires sont mensualisées, il y a donc la majoration de ces heures réalisées dans le mois à ajouter à la mensualisation. J'espère ne pas me tromper.
Les parents ont l'habitude d'avoir un document de leur ass mat avec le modèle de déclaration Pajemploi à saisir. Pouvez-vous valider ou corriger ce que j'ai compris sur la déclaration de ces heures ?

Pour l'heure complémentaire, elle doit bien être déclarer au tarif net d'une heure normale (sans prendre en compte l'exonération de charges) ?

Pour les heures supplémentaires mensualisées, elles sont à déclarer au montant net d'une heure normale (toujours sans prendre en compte l'exonération de charges) et la majoration de ces heures réelles du mois correspond bien à 10% du montant net d'une heure normale ?

Je ne sais pas si mes questions sont très claires mais c'est un peu fouillis dans mon esprit !
Merci à celles qui prendront le temps de m'éclairer.

 

[Lsg27081]

Quand il y a des HC ou HS pajemploi a besoin de savoir votre taux normal. Pajemploi a besoin de savoir votre nombre d'heures normales mensualisées, si votre mensualisation est basée sur un nombre d'heures normales non entier votre bulletin de salaire aura obligatoirement une petite erreur du fait de l'arrondi du nombre d'heures normales. Pajemploi considère que l'excédant de votre taux horaire X nombre d'heures normales est le montant qui émane des HS ou HC et c'est sur ce montant que Pajemploi applique les 11,31%

 

[Griselda]

J'ajoute que par defaut les HC sont au taux brut d'une heure normale mais notre CCN permet de les majorer si c'est précisé au contrat.
Les HS sont obligatoirement majorées, de minimum 10% même si communément c'est plutôt 25%.
Le PE va déclarer le montant net total à verser majoration comprise s'il y a mais sans l'exonération de cotisations qui elle sera calculée dès la validation du salaire déclaré.
C'est pour ça que PAJEmploi a besoin de savoir combien d'heures normales, combien d'HC et HS (dans la même case), quel montant net horaire d'une heure normale.
Si tu ne sais pas le faire tu réponds aux PE que c'est bien à eux de le faire ou de payer quelqu'un pour le faire, qu'il peut aussi contacter pajemploi pour connaitre la marche à suivre car il reste toujours le seul responsable de ce qu'il déclare et paie.

 

[Dilohey]

Je n'ai pas majoré les HC et je pratique les 10% sur les HS. J'ai suivi la CCN pour les premiers contrats, je ferai peut-être mes prochains contrats différemment.
Je sais bien que ce sont aux PE de faire tous ces calculs mais j'avoue que j'aime bien avoir le nez dedans et comprendre ce qui est déclaré.
Donc tout simplement dans la case "salaire net", il faut calculer :
la mensualisation + les HC au tarif net d'une heure normale (par rapport à mon contrat sans majoration)
et pour le deuxième contrat :
la mensualisation + les 10% des HS réalisées dans le mois au même tarif net que les heures mensualisées
Et c'est pajemeploi qui calcule l'exonération de charges avec les infos demandées sur la déclaration ?