Décès

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Cathy
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19 Juillet 2022
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Bonjour je viens de perdre mon frère😔 pouvez vous me dire combien de jours nous avons droit merci pour vos réponses...
 

Bonsoir, vous avez droit à 3 jours ouvrables pour le décès d'un frère ou d'une sœur, je viens de le lire sur le site de Pajemploi.
Toutes mes condoléances 🙁
 
Bonsoir Cathy,
Toutes mes condoléances
3j SANS condition d’ancienneté, sur justification, PE peut vous accorder, à votre demande, des congés pour convenance personnelle. Ceux-ci ne sont pas rémunérés.
Bon courage
 
Bonsoir
"sur justification, PE peut vous accorder, à votre demande, des congés pour convenance personnelle. Ceux-ci ne sont pas rémunérés."
Alors en fait le PE n'a pas le choix et si les 3 jours sont bien rémunérés.
CCN :
trois (3) jours ouvrables pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité,
du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère (entendu comme le père ou la
mère du conjoint marié du salarié), d’un frère ou d’une sœur du salarié.
 
Toutes mes condoléances.

La CCN prévoit :
"Article 48.1.3.1.1 | Dispositions générales
Le salarié bénéficie, sur production d’un justificatif, de congés rémunérés à l’occasion des
événements familiaux suivants :
...
trois (3) jours ouvrables pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère (entendu comme le
père ou la mère du conjoint marié du salarié), d’un frère ou d’une sœur du salarié ;
....
Ces congés sont pris au moment de l’événement ou, en accord avec le particulier employeur,
dans les jours qui entourent l’événement.

Dans le cas où l’événement familial oblige le salarié à un déplacement de plus de six cents
(600) kilomètres (aller-retour), le particulier employeur doit, s’il lui en fait la demande, lui accorder
un (1) jour ouvrable supplémentaire, non rémunéré.
Ces congés n’entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à du temps de
travail effectif pour la détermination du droit à congés payés et au titre de l’ancienneté.
Le salarié ne peut pas solliciter l’octroi d’une indemnité compensatrice en lieu et place du
congé pour événement familial."
 
Bonjour, toutes mes condoléances pour le reste la réponse a déjà été postée bon courage dans cette épreuve
 
Toute mes condoléances à vous ; votre famille et vos proches .
 

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