Date butoire pose des cp

[aline94]

Re bonsoir.
Je ne retrouve mon dernier poste, je repose donc la question.
J ai deux contrats un année C l'autre I.
Le AC signé en octobre aucune date de congé posés car la maman commence son nouveau travail. Les 5 semaines quelle doit me poser c sur qu'elle période et qu'elle est la date butoir ?
Pour le AI pareil.
Merci d'avance à tous

 

[liline17]

il faut que tu arrêtes d'ouvrir un nouveau post pour chacune de tes questions, nous sommes plusieurs a avoir répondu, sur plusieurs posts, je t'ai fais une longue réponse, est ce que tu en a lu quelques unes?
Il va peut être falloir que tu fasse une formation pour comprendre tout ça

 

[liline17]

la date buttoir pour poser les congés est le 1er mars de chaque année, si tes employeurs ne se mettent pas d'accord pour tes 5 semaines de repos, vu que tu es dans le cas du multiemployeur, c'est à toi de les imposer.
tu dois avoir 5 semaines de repos, sans aucun enfant, avec tous tes contrats

 

[aline94]

Oui j ai compris ça. Ma question était la suivante. Le premier mars ok mais pour couvrir quelle periode? Jusqu'à fin décembre ? Jusqu'au 31 mai?

 

[liline17]

jusqu'à fin décembre
tu confond avec la période de référence, du 1er juin au 31 mai de l'année suivante et qui sert au calcul des CP

 

[aline94]

Merci liline17

 

[Nounou 22]

Tu es sûre liline17 ? Pour moi c'est pour la période allant du 1er mars de l'année en cours jusque fin février de l'année d'après...
Car sinon pour celles qui posent des congés en janvier et février de l'année d'après, ça voudrait dire que l'assmat peut prévenir après sa prise de congés ? C'est bizarre

 

[Griselda]

Je t'ai déjà répondu.
Ce n'est pas à ton PE de te poser tes semaines de congés.
Ce contrat commencé en octobre DEVAIT déjà comporté toutes tes semaines de congés prévus avec tes autres contrats car elles devaient être validés avant le 1er mars 2022 pour tes 5 semaines de CP posées entre le 1er juin 2022 et le 31 mais 2023. C'est donc bien toi qui les informes et ce dès la signature du contrat. Ce n'est pas ton problème que cette PE commence elle un nouvel emploi car tu es obligée d'être en CP ts contrats confondus EN MËME TEMPS, y compris avec tes contrats en AI.
A présent on est en janvier 2023, tes CP jusqu'au 31 mai 2023 étant déjà validés (et si ce n'est pas le cas grouille toi de resoudre ça), il est temps à présent d'entamer les discussions avec tous tes employeurs présents aujourd'hui pour établir et valider tes 5 semaines de CP pour la prochaine periode. Elles seront validées au plus tard au 1er mars 2023 pour la periode du 1/6/23 au 31/5/24.
Je peux difficilement etre plus claire.

 

[liline17]

la question est pour quelle période nous posons nos CP chaque année, Griselda, tu dis que c'est du 1er juin au 31 mais de l'année d'après?
je pense que c'est du 1er janvier au 31 déc.
La question de Nounou22 est juste, le 1er mars est une date butoir, si on a des CP à poser en janvier ou février, on pose nos CP avant.
j'avoue que c'est un peu flou, quelqu'un a quelque chose de plus clair?

 

[liline17]

voici ce que dis pajemploi:

• Si aucun accord n’est trouvé, votre assistant maternel agréé pourra fixer lui-même la date de ses congés : 4 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Votre salarié devra avertir les différents parents employeurs entre le 1er janvier et le 1er mars de chaque année.

je me dis que si la semaine d'hivers est en janvier ou février, il faut la poser l'année précédente

 

[Nounousand02]

Moi je pose toujours 3 semaines en été (a cheval sur juillet août) +1 en octobre et 1 en février. Je donne les dates avant le 1er mars .ou des que le contrat débute comme c'étais le cas en octobre et décembre et jai deduis celle octobre et je leur dis bien que celle de février sera déduite avec le CCC car pas acquis.au 1er juin je leur noterai sur la feuille d'heure le nombre de CP que j'ai acquis

 

[Griselda]

Non, j'ai posé la question à une experte, la loi du travail détermine 2 périodes-saisons:
- du 1 juin (du 1er mai par exception) au 31 octobre pour la période estivale qui est celle qui doit comporter minimum 3 semaines dont minimum 2 semaines d'à filées
- le reste de l'année étant considérer comme la période hivernale soit du 1er novembre au 31 mai (ou par exception au 30 avril).

Il faut comprendre qu'à l'origine du droit au congés payés il était question de "4 semaines en été", la 5eme semaine est venue plus tard pour être prise lors des fêtes de fin d'année donc en décembre. Petit à petit les salariés ont jugés préférable de ne pas forcément poser 4 semaines en été et quelques fois en poser en fevrier, mars ou avril que ce soit pour partir au ski ou au printemps.

Dans notre CCN on s'est attaché à rallonger le délais de prévenance des CP pour permettre à toutes les parties d'avoir le temps de s'organiser pour être tous en congés en même temps.
Le code du Travail n'impose qu'un delai de 3 semaines ce qui serait évidement très insuffisant pour accorder potentiellement jusqu'à 5 ou 6 familles.
Si on suit ton raisonnement, Lilinne, alors un AM qui pose des CP entre le 1er janvier et le 1er juin n'aurait pas de délai de prévenance, de date butoir, ce n'est donc pas possible.

Par contre je suis d'accord qu'il est très difficile de se projeter aussi loin que plus d'un an à l'avance autant pour l'AM qui aura surement des demandes de Familles différentes d'ici là que pour les PE.
C'est pour ça que j'ai négocié depuis longtemps dans mon contrat que les dates des congés "d'hiver" (c'est à dire le reste de l'année qui n'est pas estivale) soit déterminé au plus tard au 1er septembre et non au 1er mars.

Notons qu'il est question de modifier la loi pour qu'on prenne comme periode de référence du 1er janvier au 31 décembre (ce qui est déjà le cas dans certains domaine comme les administrations par exemple) et non du 1er juin au 31 mai mais ce n'est pas encore acté.
Quoi qu'il arrive en tant qu'AM nous devons garder à l'esprit le plus important: valider les dates précises des CP à l'avance c'est se garantir que tout se passe bien pour tout le monde.

 

[Djune]

Je confirme que nous devons donner au plus tard le 1er mars nos congés de mai 2023 à fin avril 2024.

 

[aline94]

PS : les congés c minimum une semaine, pas un jour par ci par là. Vous confirmez?

 

[Griselda]

A la base le droit au congés payés on pose une semaine entière, pas perlé.

 

[aline94]

Merci a toi