CP en année incomplète

[Ninanina83]

Bonjour,
Je suis en congé maternité depuis le 3 mai dernier et j'aurai deux petites questions svp:
Premièrement, est ce que mes employeurs sont dans l'obligation de me fournir une fiche de paie à 0€
Deuxièment, j'ai deux contrats en année incomplète. Les CP sont normalement payés en Juin. Est ce que c'est toujours le cas pendant mon congé?

Merci pour vos éclaircissement !

 

[Griselda]

Non tes PE n'ont pas à te fournir un BS quand ils ne te paient pas de salaire.
Et s'ils voulaient en faire un à "0€" ils seraient obligés de le faire eux mêmes sans passer par PAJEmploi qui ne pourrait pas valider leur déclaration de salaire alors qu'ils déclarent ne pas en verser du tout.
N'oublions pas que le BS PAJE est davantage une déclaration de salaire versé plutôt qu'un BS.
Ce qui fera foi de ta remunération ça sera le decompte des IJ de la sécurité Sociale.
Etant en AI, tes CPs ont été calculés au 31 mai, prenant en compte que durant ton CM tu crédites des CPs comme si tu avais travaillé pour cet employeur.
Puis il sera décidé de la modalité de paiement de ces CPs, et donc le mois où ils te règlent des CPs ils feront une déclaration de salaire correspondant au montant versé, même si tu es en CM, à ma connaissance.
mais si je me trompe, qu'il faille attendre ta reprise pour te payer ces CPs alors voyons ce qu'en disent les collègues.

 

[Ninanina83]

Merci Griselda pour ta réponse.
Il me semble également que comme convenu au contrat, les CP devront être payés en Juin mais je voulais en être sûre.

 

[Griselda]

Oui il y a 3 possibilités pour payer ces CPs:
- la totalité avec le salaire de juin (ici ça ne serait donc que les CPs puisque ton salaire est payé par tes IJ de la secu)
- la totalité lors de la prise principale de tes CPs
- au fur et à mesure de la prise des congés (calcul plus relou à éviter ou alors les PE se débrouillent pour calculer ça correctement)

Si au contrat on a négocié-précisé que ce serait toujours au mois de juin il n'y a pas de bonnes raisons d'y déroger.

Comme tu es en CM il pourrait être utile de faire un petit mail de rappel aux PE que ce mois ci ils ont ça à te régler et à te déclarer à la fin du mois, bien que c'est à eux de le savoir et que tu n'es pas censée t'encombrer de cette charge mentale qui leur incombe.
Je dirais juste que puisque tu y a pensé avant la fin du mois autant te libérer l'esprit en leur faisant ce rappel, d'autant que s'ils ont eux oublié ce "détail" ils en seront moins vexés de l'apprendre avant plutôt qu'après ;-)
Mais tu as aussi le droit d'attendre de voir s'ils le font et si à telle date au mois de juillet toujours rien alors tu serais à temps de leur faire part de ton "étonnement"...

 

[Ninanina83]

Ok ça marche, merci pour ces précisions.
En effet, j'aimerai bien leur faire un petit mail de rappel mais j'ai un peu peur que ce soit mal pris de leur côté. C'est surtout pour eux, parce que c'est une somme assez importante donc je préfère qu'ils le sachent à l'avance et pas que ça fasse choc à la fin du mois !! Mais comme tu a dit ce sont eux les employeurs et ils ont censés être au courant.... A voir !!
En tout cas merci pour tes réponses !

 

[Nounoudu25000]

Je suis en arrêt maladie depuis le 31 mai , date de ma reprise inconnu pour le moment mais de sur pas avant fin août début septembre

Mes PE ( tous en AI ) n auront pas de salaire a me verser pour le mois de juin , mais il y a les cp , a tous je leur ai envoyé un message qui leur explique que pas de salaire mais les cp a payé avec explications pour la déclaration Pajemploi , comme ça je suis sur que pas d erreur

 

[Ninanina83]

Du coup pour les CP il faut bien faire le bulletin de salaire sur pajemploi?

 

[stephy2]

Oui comme nounoudu25000.
Et oui iil faut obligatoirement un bs de pajemploi donc faire la déclaration bien sûr!
Par contre vous mettez que le paiement des cp ( et non cp + mensu). Et donc bien convertir le montant des cp en jours et en heures (sans les rajouter aux heures et jours mensualisés actuels)!

 

[Ninanina83]

Ah super !! merci pour ta réponde @stephy2