cour de cassation premier

[assmatzam]

3 jours x 37 semaines / 12 = 9,25 = 10 jours d'activité
28 heures x 37 semaines / 12 = 86,33 = 86 heures mensualisées

 

[assmatzam]

Le souci c'est qu'en partant sur 1 contrat de 37 semaines et en le finissant en juillet au lieu de fin août, la majorité des semaines d'absences ne seront pas posées

Il y aura donc une énorme régularisation de salaire à verser

Vous aurez été payées entre le 11 septembre et le 5 juillet à peu près
9,75 mois x 86,33 heures = 842 heures

Vous aurez réalisé
37 semaines x 28 heures = 1036 heures

Donc régule de 194 heures

Le mieux pour éviter les grosses régularisation de fin de contrat c'est de faire ainsi

37 semaines / 9,75 mois x 12 mois = 45,53

Je ferai donc une mensualisation sur 46 semaines

 

[Guess]

Pour la mensualisation

45 heures x 46 semaines x 5,206€ brut / 12 = 898,035€ brut x 0,7682 = 689,87€ net

2 heures x 46 semaines x 6,2484€ brut = 47,9044 € brut,x 0,7682 = 36,80€ net

Total 945,9394€ brut x 0,7682= 726,67€ net

Le montant de l'exonération sur les heures supplémentaires sera de

47,9044€ brut x 0,8813 = 42,22 € net

42,22€ - 36,80€ = 5,42€ net

 

[Guess]

Assmatzam bonjour je voulais vous demander concernant le calcul que vous avez donné à la postante je cite : il ne faut pas oublier de rajouter lors du paiement... soit 5,42 € net que l employeur doit reverser cette somme de l exonération sur les heures supplémentaires en plus du salaire ?

 

[assmatzam]

Bonjour @Guess

Oui les heures complémentaires et supplémentaires sont exonérées de 11,31 % de charges salariales

C'est pourquoi le taux de conversion n'est pas le même pour passer du brut au net

L'employeur doit vous régler votre salaire net avant exonération + le montant de l'exonération

Exemple
800€ brut sur les HN
50€ brut sur les HS
Total 850€ brut

Avant exonération
850€ x 0,7812 = 664,02€
.
Après exonération
Il faut calculer la différence sur les HS
50€ brut x 0,7812 = 39,06€ net
50€ brut x 0,8943 = 44,715€ net

44,715€- 39,06€ = 11,655€ net d'exonération

Salaire net à declarer 664,02€ net
Salaire net à payer 675,07€ net
(664, 02€ + 11,66€)

 

[Kr1s]

Bonjour

Je reviens vers vous concernant le futur contrat sur 3 jours lundi 9h-16h jeudi et vendredi 8h - 18h30 soit 28 h semaine. Nous allons donc partir sur un 46 semaines ce qui nous ferait 46x28xtaux horaire brut /12 = salaire brut

De ce fait, est ce que le contrat peut s'arrêter le 7 juillet de façon à ce qu'il n'y ait que les congés à payer

Merci d'avance pour les renseignements