Contrat personnel hospitalier

[gaelle.b63]

J'ai signé mon premier contrat avec un PE en milieu hospitalier, je n'ai que 2ans d'expériences . C'était au départ un remplacement, le PE avait déja des habitudes que lui avait données son ancienne ass mat, j'ai eu du mal a comprendre certaine façon de faire...
Le contrat de base était à 80hrs mensualisées , (comment ils en sont arrivé là, aucune idée... mais c'est les chiffres qui étaient notés au contrat) je l'ai fait augmenté à 121hr. Valeur du jour d'accueil 7 heures, valeur semaine 28 heures .
Donc les jours sont variable du lundi au vendredi seulement 4 jours de travail par semaine et parfois 3, soit du matin 6h30 15h30 soit du soir 10h00 17h00.

Cependant, souvent je me vois faire 36 , 32 heures... les 28 heures étants une moyenne calculé par mon PE de ses besoins, elle est arrivée avec ses chiffres. Les petite semaines de 3 jours je fais environ 20 ou 22 heures.
Je ne pratique pas le " 45 heures d'office puisque disponiblité doit être payé". Je ne crois pas que ça puisse être légal devant le CD ni un tribunal.

J'ai un autre contrat qui ce présente en personnel hospitalier. L'offre et la demande font que je ne peux pas décliner les contrat à planning variable glissant , si je veux travailler. Je voudrais avoir une argumentation bien bouclée pour expliquer d'ou je sors ma façon de calculer le besoin du PE et être dans les clous tout en ni laissant pas de plumes.

Comment auriez vous calculé cette mensu ? Et quoi dire aux parents pour leurs faire comprendre clairement que je ne suis pas en train de les dépouillé ni de leur le faire à l'envers...

 

[gligou]

déja la mensu ce calcul sur les heures par semaines et pas au mois.donc déja la base est fausse et illegale.
perso si la maman a besoin de 36 h certaines semaines je me base sur cela .et la mensu sera calculée sur cette base.

 

[Ombrine]

valeur semaine 28 heures .

donc 28h semaine.
Si plus d'heures, heures complémentaires.

 

[Ombrine]

Et quoi dire aux parents pour leurs faire comprendre clairement

lire la convention collective, le site de pajemploi pour qu'ils comprennent les caractéristiques de notre profession et le principe de la mensualisation.

 

[gligou]

et pour le prochain , vous partez sur la base la plus haute .sans parler des 45 h . sinon en prenant au plus bas , expliqué que les heures complementaires c'est avec votre accord et que vous dites non
avec arrivée au plus tot ,depart au plut tard.
planning avec prévenance .pour les changements de derniere minute ,idem ,pas du jour au lendemain ,avec un delais, sinon heures complementaires .on ne rattrape pas les heures non faites d'une semaine sur une autre. le férié payé .
et surtout vous appliquez un tarif horaire qui vous permet de vivre .

 

[Bayah]

Si ils ont un planning sur 6 ou 12 semaines, se référer à celui ci.

Le RPE avait dit a des ex employeurs de compter la plus petite semaine (7h dans leur cas ...) et payer en extra le reste
C'est du paiement au réel donc interdit.

Moi je vous conseille plutôt de prendre la plus grosse semaine.
Ou la 2 ème plus grosse et de lisser ainsi.
Mon variable c'est 3 j 30 h. L'enfant vient souvent moins et exceptionnellement la 4 ème journée
Un ferier= 10h

Argument pour le parent : si c'est 20 h rien ne vous oblige à faire la 21 ième.
Vous avez le droit de compléter le contrat donc vous pourriez ne plus avoir la place pour les "extra". Est ce qu'ils veulent vivre avec cette épée de Damoclès au dessus de la tête ?

 

[Zabou68]

Bonjour

"Je ne pratique pas le " 45 heures d'office puisque disponiblité doit être payé". Je ne crois pas que ça puisse être légal devant le CD ni un tribunal."

Je ne vois pas ce que les tribunaux pourraient avancer : les PE signent un contrat de 45 heures en toute connaissance ! Le fait qu'ils n'emmènent pas leur enfant certaines heures est de la convenance personnelle.
Quels arguments pourrait évoquer le tribunal contre un contrat signé des 2 parties ?

 

[RBK81]

Bonjour, effectivement le nb d'heures à prendre en compte en celui par semaine, donc si moin d'heures c'est de la convenance personnelle du parent, si plus d'heures c'est en HC/HS que vous n'êtes pas obligée d'accepter. La convention est comme ceci et pas autrement.
@Bayah moi aussi mon tout premier contrat était celui d'une aide-soignante et le RPE m'avait dit de calculer sur le minimum et le reste en plus, je débutait et me suis bien faite avoir ...
Pour le prochain contrat, bien pensé à mettre qu'une semaine avec un jour férié celui-ci aura la valeur d'un jour où nb d'heures travaillés, sinon vous perdrez tout le bénéfice de vos fériés.

 

[gaelle.b63]

@Zabou68 tant que tout va bien alors tout roule au pays des Bisounours. Lorsque le PE estime qu'il paie bien au delà du travail fournis...si le conflit arrive, il saura se souvenir que jamais son enfant n'a été acceuillie le 45 heures plein temps payé à sa salarié.
Alors suivront les dénonciation à la PMI, le CCPD ne sera pas d'avantage d'accord avec cette façon de voir les choses... j'ai lu un post là dessus sur le forum une ass mat qui c'est trouvé face au CCPD parce que justement elle faisant payé des heures non faites. Le CCPD n'a pas soutenue sont point de vue.

Quant on en arrive à la justice, je ne suis pas sure d'être dans mes petits souliers à expliquer pourquoi je suis payé à plein temps 45 hr par semaine alors que je sais pertinement à la signature du contrat que mon PE n'a pas besoin de ce plein temps. Et si je le fais à tous mes employeur... je travail 25, 30 heures par semaines et je suis payés 45h00 par chacun ??? De là ou je vois les choses, ça commence à ressembler a de l'escroquerie.
Je sais que la CCN ne traite pas des planning variable ou glissant et que les "mi temps" ne sont pas abordé. Mais dans tout autre métier si tu travail 35 heures, tu es payé 35 heures... et pas 45 heures parce que tu ne peut pas aller travailler les 10 heures ailleurs et donc non complétable.

Je ne suis pas a l'aise avec ce fonctionnement et j'ai besoin d'être sur de ce que j'annonce au PE lorsqu'on négocie le contrat, si je ne crois pas a ce que je dis je ne saurais pas le défendre.

 

[Gluglu]

Bonjour,
Je fais des contrats à budget d'heures mensuel. Par contre il y a le budget contractuel (par exemple 130 heures mensuel) mais chaque mois il fait calculer le budget réel c'est à dire au prorata des jours travaillables dans le mois (s'il y a un férié chômé et/ou des congés il y a évidemment moins d'heures d'accueil possible).

Je ne travaille quasi qu'avec du personnel soignant et mes contrats sont pour la plupart établis de la sorte, tout est légal

 

[Gluglu]

Il faut * calculer

 

[gaelle.b63]

@Gluglu , je ne connais pas du tout cette façon de faire, est ce que vous pourriez m'expliquer plus en détails, s'il vous plait ?

 

[Gluglu]

Voici ce que précise un contrat de 135h par mois, AI 42 semaines :

" Attention ce contrat est basé sur un volume horaire minimum de 135h par mois, pour un mois entièrement travaillé. Ce volume est
revu au prorata et à la baisse en cas d'absence planifiée sur le mois. Les 135h ne représentent donc pas la moyenne mensuelle des heures. Le calcul ci-dessous permet, conformément à la CCN, de retrouver la base hebdomadaire d'une semaine
travaillée, puis le volume annuel et enfin la moyenne mensuelle pour obtenir la mensualisation.

Volume horaire minimum pour un mois entièrement travaillé :135h

Equivalent moyen par semaine : (4,333 semaines par mois ou 52/12) 135 heures / (52/12) = 31,154 heures

Semaines travaillées : 42 semaines

Total des heures travaillées : 31,154 heures x 42 = 1308,462 heures

Base moyenne par mois : 1308,462 heures / 12 = 109,038 heures

Résultat 5,58 € x 1308,462 heures / 12 = 608,43 € (brut)"

Exemple de calcul sur le mois de mars où j'ai 6 jours de congés :

Volume théorique : 135h
Jours d'accueil habituellement prévus au contrat : 21 jours (accueil sur 5 jours / semaine)
Jours exclus : 6 (dont un samedi)
Jours effectivement travaillables : 16

Proprata : 135 / 21x16 = 102,857 (soit 102h et 51 min)

Cela fait donc 102h et 51 min à placer sur le mois de mars, en cloisonnant évidemment sur le contrat les types de journées possibles (exemple : 8h-16h30 / 9h-18h, etc).

Prévision du délai de prévenance sur le planning (ici 4 semaines).

Enfin voilà, bien cloisonner les choses pour ne pas se sentir submergé (que se passe t il si délai de prévenance non respecté, etc)

 

[gligou]

un contrat de 130 heures par mois cela n'existe pas .la convention parle bien de semaines ,
la mensu est calculée en heures par semaine .et non 130 h a dispacher sur le mois .c'est etre encore plus corveable avec un planning changeant.
sans prendre le parent en otage , il peut comprendre que partir sur la base la plus haute ,lui laisse de la marge , ne pas etre coincé si besoin . désolée mais si on parle de 30 h par semaines et que le parent trouve cela trop ,ou trop chere ,ou je ne sais quoi.perso il va voir ailleurs

 

[Gluglu]

Precision * du délai de prévenance sur le contrat **

 

[Gluglu]

@gligou
Tu devrais lire les précisions que j'ai apporté. Effectivement à tout moment il faut calculer une base hebdomadaire.

moi qui suis sur une zone avec beaucoup de PE soignants, non clairement il n'est pas question de partir sur une base de temps plein par semaine, on s'adapte à la demande et on propose des contrats en conséquence tout en restant dans la légalité. Hors de question de faire payer un temps plein à un parent qui dépose son enfant environ 130 h par mois !

Il faut tout bien expliquer sur le contrat et bien expliquer aux parents que le budget d'heures mensuel est une base théorique mais qu'il faut chaque mois calculer les heures réelles travaillables

 

[gligou]

je ne dis pas de faire payer un temps plein justement .mais de se baser sur la semaine la plus haute en termes d'horaire pour calculer la mensu.il faut que chacun y gagne

 

[gaelle.b63]

@Gluglu , j'ai papier et crayon pour bien comprendre, ok je vois a quoi ça resemble en pratique. Un mois à l'avance, tu fais ton calul d'heure mensuel a travailler et le calcul du nombre de jour potentiel d'accueil en respectant des horaires définis au contrat dès le départ.
Dans l'exemple du déclare donc 21 jours de travail à pajemploi, (ce qui permet également de ne pas dépasser pour le CMG.)
Tes employeurs une fois renseigner du nombre d'heures que ça leurs laisse a dispacher sur le plannings se débrouillent pour harmoniser le temps de garde ( 102h et 51 minutes) au mieux de leurs besoin en respectant les tranches d'horaires. (Ils ne doivent pas toujours pouvoir arrivé au compte juste j'imagine.) Si ils dépassent c'est heures complémentaire et supplémentaire. Ils te fournissent le plannings rempmlis 1 mois à l'avance.
Tu fais ça tous les mois pour tous tes contrats.
Est ce que tu garde une trace écrite de ses calculs par employeurs signé en double exemplaire chaque mois ?
Tu note une clause explicative dans tes contrats pour que l'employeur ne puisse par dire après "j'avais pas compris" " je ne savais pas".?

 

[gligou]

franchement c'est piegeux tres piegeux. je l'ai fait une fois au début.franchement quand le parent ne veut pas comprendre pff.
bien plus simple et respect de la convention en partant sur une base horaire par semaine .

 

[Zabou68]

"jai lu un post là dessus sur le forum une ass mat qui c'est trouvé face au CCPD parce que justement elle faisant payé des heures non faites. Le CCPD n'a pas soutenue sont point de vue."

Le CCPD n'a pas à intervenir sur une question de contrat (seul les Prud'hommes le sont) donc je serais curieuse d'en savoir un peu plus sur la situation de cette AM.
La PMI ne se doit d'intervenir que dans des situations qui concernent nos accueillis (sécurité, nombre, logement...).
En aucun cas nos contrats ne les concernent (à part de connaître nos horaires d'accueil pour chaque accueilli).

"si le conflit arrive, il saura se souvenir que jamais son enfant n'a été acceuillie le 45 heures plein temps payé à sa salarié."

Et moi je saurai me souvenir qu'un contrat a été signé sur une base d'heures par semaine.

"Mais dans tout autre métier si tu travail 35 heures, tu es payé 35 heures... et pas 45 heures parce que tu ne peut pas aller travailler les 10 heures ailleurs et donc non complétable."

Car dans tout autre métier, le plein temps est de 35 h ! Donc là oui pas besoin de compléter ! Il y a temps plein ! Notre temps plein à nous est de 45 heures ! Vous comparez ce qui n'est pas comparable !

 

[Gluglu]

@gaelle.b63
Oui c'est bien cela grosso modo. Une fois que les parents m'ont donné le planning je leur dis combien il reste d'heures "à placer", et oui parfois ça dépasse en complémentaire, qui peut être sujet à majoration si précisé sur le contrat.
parfois il reste des heures non faites mais les parents le savent. Je ne lisse pas sur le mois d'après.


Je garde absolument toute trace en effet.
Je fonctionne comme cela depuis des années je n'ai jamais eu d'abus, les parents comprennent parce qu'on en parle longuement lorsqu'on fait le contrat, les moins doués avec les calculs mettent du temps à comprendre cette histoire de prorata mais finalement tout le monde semble bien comprendre. C'est de la logique pure de toutes façons. Et puis en règle générale leur propre contrat dans leur travail sont faits de la sorte aussi

 

[gaelle.b63]

@Gluglu , pour déterminé vos heures mensualisé volume mensuel minimum là 135h, vous vous basez sur la possibilité d'acceuil la plus haute ? vous faites une estimation moyenne ?
il faut bien arrivé a ce nombre.
Mon Pe actuel est arrivé avec une estimation à elle de son besoin, je n'avais jamais fait de calcul comme ça alors qu'elle avait déjà l'expérience de sa 1er ass mat. J'ai fait confiance sur le calcul de besoin et au final je débarde largement le nombre d'heure certaine semaine.
bien sur sur le mois, c'est a peu prêt bon... je pense que là en Mars il n'y a ni férié, ni congé, ça ne peut pas passer.
Et je ne sais pas comment régularisé la situation. Donc je ne veux pas que ça se reproduise avec un autre contrat.
La régularisation de fin de contrat va biensur arranger les choses mais je n'aime pas les mauvaises surprise et les PE non plus en général.

 

[Chouchou301]

Bonjour,

"une ass mat qui c'est trouvé face au CCPD parce que justement elle faisant payé des heures non faites. Le CCPD n'a pas soutenue sont point de vue"

Tout comme Zabou68 je suis curieuse d'en savoir plus sur ce sujet. Car le contrat relève du droit privé et seuls les prud'hommes sont compétents dans le domaine.
A mon avis il y avait "autre chose" pour que la CCPD intervienne...

 

[Chouchou301]

Concernant votre mensualisation :

Le salaire mensualisé de base correspond à :

(Nb d'heures de travail par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷12 mois
= Nb d'heures de travail par mois X Salaire horaire net

Donc un "volume au mois" est illégal.


"les jours sont variables du lundi au vendredi seulement 4 jours de travail par semaine"

On vous demande bien une disponibilité sur 5 jours.
Votre disponibilité doit se payer, sinon il faut que votre jour off soit fixe, de manière à pouvoir compléter ce temps partiel.


Sur Pajemploi :

• Si les périodes travaillées ne peuvent être déterminées à l’avance en raison de contraintes particulières qui s’imposent à vous, vous devez vous mettre d'accord avec votre salarié sur la remise par vos soins d’un planning de travail écrit, en respectant le délai de prévenance prévu par le contrat de travail.
• Si les périodes non travaillées par votre salarié ne sont pas connues au moment de la signature du contrat de travail, il devra vous les communiquer par écrit, au minimum 2 mois calendaires à l’avance. Vous pouvez convenir ensemble de la possibilité de modifier les périodes non travaillées par votre salarié ainsi fixées, sous réserve du respect d’un délai de prévenance prévu dans le contrat de travail.

Pour faire face aux situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d’un commun accord entre les deux parties, au-delà de celles prévues par le planning remis par vos soins à votre salarié."

Les heures en plus (HC ou HS) ne sont pas "acceptées d'office" puisqu'elles sont soumises à votre accord. Libre à vous de dire non (pas possible ou juste "pas envie"... vous n'avez pas à vous justifier.

 

[gaelle.b63]

@Chouchou301 j'ai déjà lu ces infos sur pajemploi, j'ai lu la convention et je relis régulièrement les articles qui peuvent être "interprété" de façon discutable.
Mais là, je ne comprends pas en quoi ça valide votre façon de voir l'obligation de faire payer au PE 5 jours même si ils ont besoin que de 4 jours glissant. Et donc en faire un argument lors de la négociation du contrat.
Pouvez vous me l'expliquer ?