Contrat periscolaire calcul cp

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3 Avril 2024
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Bonjour

Je voudrais savoir car un petit beug, j’ai un contrat qui est passer en contrat périscolaire Année complète en septembre pour 36 semaines mercredi 8h30 et 11 semaines vacances scolaires entièrement travaillé.

Comment calculer les cp car vu que je travaille 1 jours par semaines pendant l’année scolaires puis-je cumuler 2,5 cp où il faut calculer au prorata de 4 jours dans le mois 2,5cp / 4 se= 0, 63 cp pour une semaine complète.

Je suis un peu perdu
Merci de votre réponse
 

Bonjour,

Tout est dit dans la convention. (encore faut-il la lire)
Article 48-1-1-2 - Calcul du droit à congés payés
Tous les salariés acquièrent le même droit à congés payés quelle que soit leur durée du travail hebdomadaire.
Ce droit s’apprécie pour un même contrat de travail, quelle que soit la durée de travail hebdomadaire du salarié et la répartition de son temps de travail sur la semaine.
Le salarié acquiert deux virgule cinq (2,5) jours ouvrables de congés payés à l'issue de chaque mois de travail ou de chaque période équivalente telle que définie par les dispositions légales et règlementaires de droit commun. Le droit à congés payés est calculé prorata temporis, en cas d’embauche, de départ ou d’absence non assimilée à du temps de travail effectif constaté au cours de la période de référence.

donc quelque soit la période pour une année complète on acquière 2,5 jours par mois intégralement travaillé et au prorata si ce n'est p
 
Bonjour

Alors un contrat sur 47 semaines n'existe pas
c'est un contrat en AC avec
36 semaines écoles et 16 semaines de vacances scolaires et non 11 semaines
ce qui fait un total de 52 semaines

En année complète, on acquiert 2,5 jours ouvrables par mois travailler en intégralité
si le mois est travaillé partiellement le droit au congé payé est calculé au prorata des jours ouvrables travailler .

Le calcul des congés payés acquis se fait chaque année au 31 mai .
On compare maintien de salaires et 10% des salaires bruts perçus .

on retient le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle.

le paiement intervient au moment de la prise des congés à hauteur des jours acquis
 
Je voudrais savoir car un petit beug, j’ai un contrat qui est passer en contrat périscolaire Année complète en septembre pour 36 semaines mercredi 8h30 et 11 semaines vacances scolaires entièrement travaillé.
non la mensualisation doit être calculée par 16 semaines vacances et 36 école
 

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