contrat année incomplète

[louloutte2945]

coucou, question une maman souhaite passé son contrat année complète en année incomplète , sur les 52 semaines de base , dois je déduire mes 6 semaines de congés et ses 5 semaines congés , ce qui ferais un contrat a 42 semaines ou je déduis justes ses 5 semaines a elle ?

 

[Ombrine]

vous comptez les semaines travaillées.

 

[Catie6432]

Si vous avez 6 semaines de non accueil de votre côté en tant que salariée, vous êtes déjà en année incomplète pour votre contrat.

 

[Ombrine]

ah oui effectivement ...

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Il faut compter les semaines de non accueil qui seront communes ou pas.
Car on peu avoir 1, 2 ou plus voire pas du tout de congés en commun et ça change la donne.

 

[louloutte2945]

je fais donc bien un contrat a 42 semaines et non 47 ? mais au niveau de mes congés payés ( sachant que celles ci sont déduites des semaines ) elles sont calculés sur l'année comme pour un contrat année compléte ?

 

[Ombrine]

une mensualisation sur 47 semaines cela n'existe pas...

 

[Ombrine]

les congés sont calculés en juin.

 

[GénéralMétal1988]

Vous ferez un contrat de 42 semaines uniquement si cela correspond au nbre de semaine de.non accueil. Là il y en a 10.

 

[Catie6432]

En année incomplète les congés payés sont à calculer sur la base de 2.5 jours par blocs de 4 semaines travaillées ou assimilées travaillées (par exemple, semaine d'absence d'un enfant pour convenance personnelle du parent employeur alors que l'enfant devait être confié à ces dates).
Ils sont rémunérés selon une de ces 3 modalités :
A) à chaque prise des congés,
B/ à la prise des congés principaux,
C/ avec le salaire de juin à la fin de la période de référence d'acquisition des congés payés.
Si vous n'êtes pas à l'aise avec les congés payés en année incomplète, je vous conseille la dernière modalité.
Quelque soit la modalité de paiement des congés payés choisie, elle doit être précisée au contrat de travail.

 

[assmatzam]

6 et 5 chez moi ça fait 11 et non 10 semaines
Donc 41 semaines

 

[stephy2]

Oui justement j'allais dire comme Assmatzam qui a été plus rapide que l'éclair

 

[louloutte2945]

oui et erreur de calcul sur le coup

 

[noounouc]

Y a-t-il des semaines communes entre vos congés et ceux des parents?

 

[louloutte2945]

oui 2 en aout et 1 a noël. Je viens de regarder via un calendrier au total il y a 10 semaines entre mes congés et les leurs , ils prennent 7 semaines dont 3 en communes ( donc 4 hors communes ) et moi 6

 

[Griselda]

@louloutte2945 la mensu d'une AI ne comprends QUE les semaines d'accueils prévues donc ça depends du nombre de semaines que les PE pensent pouvoir prendre en même temps que toi.
En comptant avec le plus de congés en commun elle poserait ses 5 semaines en même toi que 5 de tes semaines à prendre obligatoirement en même temps avec tous tes contrats et il en reste une 6eme que tu poses également, donc il n'y aurait qu'une seule semaine d emois, une mensue de 46semaines/an... pas sur que ça vaille le coup de s'embeter à faire un Avenant, si?!
A l'inverse si on compte avec le mois de congés en commun avec toi cela représenterait 5 + 5 + 1 semaine à toi soit 11 semaines de moins/an donc 52 - 11 = 41 semaines mais attention si une année finalement elle arrive à être en congés en même temps que toi il lui faudra tout de même te liberer des semaines pour ne pas depasser les 41/an. Sauf si tu acceptes des faire ensuite des semaines en HC.
On garde à l'esprit et il faut le rappeler aux PE que si les semaines off ne sont pas clairement identifiées dans le contrat ils ont l'obligation d'observer un delai d eprevenance de 2 mois pour donner les dates.
Note aussi qu'avec cette modification importante cela justifie tout à fait de renégocier ton taux horaire car la probabilité de pouvoir completer avec un autre contrat uniquement sur ses semaines d'absences à sa convenance est pour ainsi dire nulle, une perte seche donc.