Contrat année incomplète

[Lili03]

Bonjour à tous et toutes.
Pourriez-vous m'éclairez concernant un de mes contrat.
Contrat année incomplète la.maman à déduit ses semaines de vacances et me paye mes Cp au fur et à mesure de la prise de mes congés.
Nous sommes partis sur un contrat 18 heures par semaine.
Nous sommes bien d'accord sur le fait que 18 heures par semaine c'est bien 2 jours par semaine car certaine semaine elle.me met 3 jours de garde (non rémunéré en heures complémentaires). Quand je lui.en.ai parlé elle m'a dit quelle avait le droit à 9 jours dans le mois. Merci de vos réponses

 

[bidulle]

il faut se référer à votre contrat pour savoir si vos 18h par semaine sont sur 2 jours ou plus.

le contrat fait foi.

on ne peut pas deviner ce qu'il y a écrit dans votre contrat.

 

[Lili03]

Sur mon contrat c 'est 2 journée de 9 heures par semaine

 

[bidulle]

bah voilà vous avez votre réponse !

donc vous dites à la maman qu'elle se doit de respecter le contrat, que les jours en plus sont soumis à votre accord et doivent être payés au fur et à mesure.

 

[bidulle]

elle n'a pas droit à 9 jours par mois MAIS à 2 jours par semaine !

 

[bidulle]

et qu'elle se rende compte qu'elle a de la chance que vous ayez accepté un si petit contrat.

car en plus j'imagine que les jours sont aléatoires ? et donc 5 jours bloqués pour seulement 2 payés ?

ça vous prend une place pour pas grand chose, j'espère au moins que vous avez un tarif en adéquation avec le nombre d'heures.

 

[Ombrine]

elle m'a dit quelle avait le droit à 9 jours dans le mois.

et la marmotte...

Elle a droit à ce qui est écrit dans le contrat , qui a servi à calculer votre mensualisation...
Donc contrat pour deux jours par semaine, 9 heures par jour.
Tout ce qui est en plus, doit être rémunéré en plus.

Le calcul des jours mensualisés pour la déclaration à Pajemploi ce n'est pas la même chose.....

 

[Bayah]

Je pense que le 9 j par mois c'est ce qu'elle déclare car c'est le résultat du nombre de jours d'accueil mensualisés.

Mais ça n'a rien à voir. Le contrat c'est 2 j par semaine.
Donc là il faut que vous repreniez le contrat depuis le début, que vous comptiez le nombre d'heures effectuées sur une 3 ème journée(par semaine), et qu'elle vous les paie toutes en heures supplémentaires

 

[RBK81]

De plus en année incomplète les semaines d'absence dû au parents ou à l'AM sont DÉJÀ DEDUITES de la mensualisation, le calcul de la mensualisation ne prend en compte QUE les semaines travaillées, donc en aucun cas elle ne doit vous les déduire une deuxième fois lorsque vous êtes en "congés"

 

[Bayah]

Bien vu
Mais j'ai l'impression que c'est les semaines d'absence de l'enfant qu'elle a déduit.
Mais du coup si l'enfant est absent une semaine elle met les 9j sur les 3 autres semaines ?

 

[Lili03]

Oui c est exactement ça elle répartie les 9 jours sur les autres semaines. C est fatiguant de devoir tout expliquer et justifier pourtant c est simple 2 jours semaines.

 

[Bayah]

C'est arrivé combien de fois cette 3 ème journée ?

 

[Chouchou301]

eh ben y'a des PE qui osent tout....

Faites appliquer le contrat : 2 journées de 9h/semaine
Les 9 jours par mois c'est le nombre de jours mensualisés, soit la moyenne calculée par mois avec les 2 jours/semaine notés au contrat.
Elle n'a pas "droit à 9 jours/mois", non.

Reprenez tout depuis le début et faites-vous payer les jours faits en plus en HC.

Si cette PE s'obstine dans son idée dîtes-lui que vous allez contacter l'inspection du travail pour faire valoir vos droits, et si besoin, vous irez aux prud'hommes pour rétablir les choses.
(son patron ne lui fait pas faire toutes ses heures du mois sur une semaine si elle est en congés 3 semaines dans le mois... ben vous c'est pareil)

 

[Lsg27081]

Pour qu'il y ait 9 jours mensualisés sur Paje avec un contrat basé sur 18h en 2 jours c'est un contrat en AC pas en AI, avec un si petit contrat de qui plus est sur des jours variables j'ose espérer pour vous que vous à la limite du plafond CAF actuel ( 6,853 € brut de l'heure 78h/mois )

 

[petitenounou]

Tudieu quel mimac
J'ai pas tout compris mais déjà on ne retire pas les semaines non travaillées à la fin du mois puisqu'elles ont normalement déjà été déduites lors du calcul de mensualisation. Pour le reste.....je comprends pas mais ça sent pas bon non plus.

 

[bidulle]

Pour qu'il y ait 9 jours mensualisés sur Paje avec un contrat basé sur 18h en 2 jours c'est un contrat en AC pas en AI, avec un si petit contrat de qui plus est sur des jours variables j'ose espérer pour vous que vous à la limite du plafond CAF actuel ( 6,853 € brut de l'heure 78h/mois )

oh bah oui !!!
je n'avais pas vérifié....
cette mensualisation est vraiment très mal calculée !!!

@Lili03 l'accueil est censée être sur combien de semaines par an ?

 

[Lsg27081]

Mon petit doigt me dit pour ce PE même quand il y a un férié ce férié ne tombe jamais sur un jour de garde....

 

[RBK81]

@Lsg27081 bien vu, je n'avais pas pensé à vérifier non-plus . Donc normal que les semaines de CP soient déduites si elles ne sont pas acquises !

 

[RBK81]

@Lili03 il faut absolument que vous vous penchiez sur notre CCN, vous semblez ne rien y connaître et même si c'est à l'employeur de s'occuper de cette partie là, il est primordial pour vous de savoir ce qu'il en est...