Contrat à année incomplète

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28 Décembre 2022
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Bonsoir, Bonne année à vous toutes !! je reprends mon activité d'assistante maternelle après 2 ans d'arrêt car déménagement dans les Côtes d'Amor.
Voilà je commence avec un contrat fin janvier en adaptation, jusqu'à fin juillet 2023. Soit pour la mensualisation : Taux horaire X 50h x 27 s /6 mois. Pour le mois de janvier puisqu'il y a adaptation soit 17h travaillées sur 5 jours et deux jours pleins (le 30 et 31 janvier) dois je faire le calcul de la cour de cassation et mensualisation sur 7 mois ou ne rémunérer que les heures travaillées pour janvier et mensualisation sur 6 mois ??
Sinon, qui pourrait me donner les cotisations salariales au 1er janvier 2023, SVP. Cordialement Chantal
 

Bonjour,
Si vous n'êtes pas dans le cadre d'un CDD réservé au contrat de remplacement d'un collègue ass mat, vous devrez signer un CDI. Si il ne s'agit pas d'un CDD, même si vous connaissez le terme prévu du contrat, vous ne pouvez pas prendre la base de calcul que vous annoncez.
Est ce un CDD ou un CDI ?
 
Bonjour

Non votre calcul n'est pas bon

Votre contrat doit être calculé
en brut
en deux temps car vous faites 50 heures par semaine donc il y aura 45 heures normales et 5 heures supplémentaires par semaine qui doivent être obligatoirement majorées de 10% au minimum
et le tout divisé par 12 mois

Ce sera donc un Cdi en année complète si il n'y a pas de semaines d'absences supplémentaires pour les parents

Donc pour la mensualisation

45 heures x 52 semaines x taux horaire brut / 12 =.... € brut x 0,7812 =.... € net

5 heures sup x 52 semaines x taux horaire brut majorée / 12 =.... € brut x 0,8943 =..... € net

Pour les heures c'est la même chose

45 * 52 / 12 = 195 heures normales
5 * 52 / 12 = 21,66 = 22 heures supplémentaires

Pour les jours
5 jours x 52 sem / 12 = 21,66 = 22 jours mensualisés
 
Pour le salaire de janvier
Il y aura 22 jours potentiels d'accueil soit 220 heures
198 heures normales et 22 heures supplémentaires

Vous devrez déduire
Semaine 1: 45 heures normales et 5 heures supplémentaires
Semaine 2: 45 heures normales et 5 heures supplémentaires

Semaine 3: 45 heures normales et 5 heures supplémentaires

Semaine 4: 33 heures normales et 5 heures supplémentaires

Soit au total
168 heures normales
20 heures supplémentaires

Il faudra donc faire le ccc en deux parties

Salaire brut des heures normales / 198 heures potentielles x 168 heures à déduire = deduction

Salaire brut des heures supplémentaires / 22 heures potentielles x 20 heures à déduire = deduction
 
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