Contrat 35h

[emmeline83]

Bonjour, j’ai signé un contrat de 35h avec des parents, un contrat assez particulier car les parents posent les 35h comme bon leur semble la semaine du lundi au vendredi sur une amplitude horaire de 7h30 à 18h.
J ai eu le planning pour février, et je calcule 30h voire 32h mais pas plus.
On est bien d’accord: les heures qui manquent sont bien «perdues» ?
Merci a vous !

 

[Catie6432]

Votre disponibilité est bloquée par ces employeurs 5 jours semaine sur des horaires allant de 7h30 à 18h. Soit 5 jours x 10.5 h.
C'est sûr cette base que vous devriez être rémunérée sous la réserve qu'on ne peut dépasser au plus 48h hebdomadaires par périodes de 4 mois. A l'heure actuelle vous n'êtes pas sur une configuration de 35 h travaillées par semaine. Un temps partiel doit en effet pouvoir être complété. Et dans votre cas cela n'est pas possible car il vous est demandé une disponibilité sur 5 jours de 7h30 à 18h. Cette disponibilité doit être rémunérée dans la limite de 2250h maximum d'accueil possible annuellement avec un maximum de 48 h possiblement travaillées par semaine. Il faut revoir d'urgence les éléments de votre mensualisation.

 

[emmeline83]

Les parents posent les 35h mais jamais avant 7h30 et jamais après 18h. Mais ils ont signé 35h et finalement ils font moins , plus 28h - 30h

 

[Catie6432]

Le souci est que il me semble que d'après votre post vous ne pouvez pas être rémunérée sur la base de 35 h par semaine.
Ou alors je comprends mal.
Votre disponibilité est demandé, engagée pour potentiellement 5 jours d'accueil de 7h30 à 18h.
Ces conditions ne sont pas compatibles avec une mensualisation de 35 h par semaine ou moins.
Êtes vous en année complète ou incomplète ?

 

[liline17]

il doit s'agir d'un temps partiel avec planning, si les PE choisissent de ne pas te faire faire le nb d'heures prévues, celles qui manquent sont des absence pour convenance personnelle du PE, il ne peut pas te demander de les récupérer.
Pour éviter tout risque de conflit, il vaut mieux en parler avec eux, sauf i tu leur en a déjà parlé.

 

[emmeline83]

Les parents ont signé 35h mais d après leur planning on est plus sur des 28h-32h par semaine

 

[emmeline83]

Ils perdent quelque heures par semaine, le soucis je ne sais pas si ça va durer car ils vont être perdant à la longue …

 

[kikine]

c'est vous qui êtes perdante là...
les pe s'assurent d'une disponibilité de 50h par semaine en en payant 35.... la vie est belle....!

 

[Catie6432]

Et oui kikine. C'est ce que je m'étais appliquée à expliquer.

 

[kikine]

Et oui kikine. C'est ce que je m'étais appliquée à expliquer.

ben oui mais elle a pas eu l'air de comprendre qu'elle se fait pigeonner.. donc j'enfonce le clou

 

[Mimipoupina]

@emmeline83 euhhh là c'est clairement vous qui êtes lésé pas eux , ils vous bloquent 50h par semaine en en payant que 35h et vous vous inquiétez du fait que dès fois ils n'ont besoin que de 32h ... C'est pas comme ça que ça marche !

 

[Titine15]

Ben oui et encore heureux surtout que vous êtes dispo donc bloquée sur 5 jours en temps plein pour être payé que 35h. vous êtes sympa voir trop sympa

 

[Titine15]

Purée mais non ils sont pas perdants à la longue, c'est tout benef pour eux

 

[Griselda]

Help, je craque! Bon sang, arrêtez d'accepter n'importe quoi!

Si les PE veulent te faire travailler avec des horaires non fixes, sur planning, même fournis à l'avance (minimum 2 mois à l'avance d'après la CCN!), ils sont alors obligés de te regler minimum un temps plein c'est à dire 45h/sem, 195h/mois!
Il est illégal de demander à un salarié une dispo potentiellement à temps plein sans la payer.
Là il manque 10h/sem pour faire un temps plein que tu ne peux absolument pas compléter à cause du planning variable à leur convenance.

D'autre part, même s'il y avait une mensu 45h/sem, si le planning fournis comprends moins de 45h sur certaines semaines, comme tu es dispo pour eux, oui c'est "perdu" pour eux, c'est à dire que tu n'as pas à rattraper à un autre moment.
Si tu lis la CCN et que les PE la lisent aussi, puisqu'ils sont obligés de l'appliquer à minima ils liront que le contrat de travail prévoit les horaires hebdomadaire et qu'en cas d'absence de l'enfant, si ce n'est pas du fait de l'AM, ça s'appelle une absence pour convenance personnelle du PE, elle ne peut donner lieu ni a minoration de ton salaire, ni à rattrapage.

Le salarié a 3 ans pour réclamer les sommes dues.
En marquant dans le contrat que l'amplitude horaire possible se situe du lundi au vendredi entre 7h30 et 18h, au mieux pour les PE le tribunal les obligerait à regler 45h/sem, au pire pour eux, on estimera que ta dispo étant bloquée sur tout ces horaires là ils sont tous à régler soit: 10.50h/jr X 5jrs/sem = 52.50h! Hallucinant surtout quand on sait qu'un employeur n'a pas le droit de faire faire plus de 48h/sem...

Pour répondre à ta question initiale "est ce que ces heures non faites sont perdues pour le PE"? Je répondrais, "moui, enfin c'est un moindre mal!"

A leur décharge tout de même, surement qu'ils ignorent complètement qu'un temps plein pour une AM ce n'est pas 35h mais 45h... mais dans ce cas pourquoi devons nous attendre d'avoir dépasser 45h/sem avec un contrat pour voir apparaître enfin une majoration d'heures supplémentaires... mais seulement sur ce contrat là?...

Lire la CCN est indispensable pour ne pas accepter n'importe quoi dès le départ ce qui porte immanquablement en litige ensuite parce qu'au fur et à mesure l'AM comprends pourquoi ça coince alors que le PE, de bonne foi, pense "m'enfin elle était d'accord!".

 

[Catie6432]

Oui griselda. Oui oui oui ! Merci ! Je vois la lueur au bout du tunnel !!!! Merci !!!!!

 

[Souris]

En lisant cette conversation je me pose alors la question des plannings variables de parents infirmiers ou faisant les 2x8 ou ceux travaillant en grandes surfaces: on nous demande à quelle heure on commence nos journées et à quelle heure on termine, donc notre amplitude horaire et leurs plannings va être différents d'une semaine à l'autre mais en respectant un volume horaire pour lequel on va être payé or certes on doit pouvoir avoir la possibilité d'accueillir un enfant en l'absence d'un autre mais encore faut il pouvoir trouver 2 contrats qui pourraient coïncider...quand j'ai eu un contrat d'une trentaine d'heures d'une infirmière qui était un coup du matin un coup du soir un coup de journée en fait je n'avais pas d'autre enfant pour combler son absence donc en gros j'avais une amplitude horaire du lundi au vendredi de 7h30 à 19h mais n'étais rémunérée que sur les heures prévues au planning...si je devais retrouver un contrat avec planning variable du lundi au vendredi il faudrait que je compte l'amplitude horaire ou juste le nombre d'heures de garde car du coup les réponses à cette dame m' interrogent...

 

[Titine15]

Tiens bon Griselda

 

[Griselda]

Merci Titine15 pour ta compassion.

@Souris et tou-te-s les autres: ne retenez qu'une chose: PAS DE PLANNING VARIABLE AVEC UN TEMPS PARTIEL!

La CCN indique bien un délais de prévenance de 2 mois quand il y aurait planning. Elle n'a jamais dit qu'on pouvait faire un planning variable avec un temps partiel!

Nous travaillons pour des Parents, accessoirement parce qu'ils travaillent eux-mêmes... ou pas (on s'en fout!). Ils viennent donc avec leur demande, leur besoin, qu'ils ont établis tous seuls comme des grands selon leur mode de vie, de travail, les différences d'imperatifs entre les 2 Parents... ou pas, si Mamie ou Tonton André file la main... bref!
l'AM peut entendre les besoins du Parent certes! Elle n'est pas tenue d'y répondre en l'état, surtout si c'est contraire à la loi et contraire à la CCN qui la régit elle! D'autant que l'AM n'est pas la salarié de l'employeur du PE.
Si le PE a une CCN toute pourri ou bien que son propre employeur ne respecte pas les règles, c'est son problème à lui, pas celui de l'AM.
Sinon, demain un employeur dira à ses ouvriers dans son usine qu'il faut bien qu'ils acceptent tous d'être payés 1€/h puisque la concurence asiatique sinon ne le rend pas assez competitif pour remporter le marché.
C'est stoppe, non l'AM n'a pas à accepter toutes les doléances des différends métiers... encore moins quand elle elle payer 3 ou 4€/h!

Le salarié à 25h au lieu de 35 minimum, qui a un planning variable, parce qu'il est payé minimum au SMIC national, à défaut d'avoir un salaire plein a au moins plus de temps à lui pour vaquer à ses occupations personnelles. Même si c'est toujours illégal, c'est à lui de faire entendre sa voix, il se débrouille.
Or l'AM qui par définition se devra d'être multi-employeur pour avoir un salaire a peu près plein ne pourra jamais accorder tous les emploi du temps de tous ses contrats s'ils sont en horaire variable.
Est il encore nécessaire à ce stade de démontrer qu'accepter un horaire variable sur temps partiel c'est non seulement illégal mais c'est obligatoirement perdre de l'argent sans pour autant avoir du temps libre!

 

[Titine15]

De rien Griselda

 

[Catie6432]

Bon imaginons un instant un patron qui posterai une annonce à pôle emploi : "recherche salarié pour 20 heures hebdomadaires rémunérées sur planning mensuel variable avec une disponibilité demandée 5 jours par semaine de 8h a 18h.
Abusif non ?
Cette situation rend impossible pour le salarié de pouvoir compléter ce contrat. Il est bloqué par cet emploi sur la base d'un temps plein payé 20 h hebdomadaires.
Et encore, ce salarié pourrait il profiter des heures de liberté laissées par son planning variable mais nous ass mats sommes à notre poste pour nos autres accueils.