Conges pour fratrerie

[Nounou1009]

Bonjour j ai un contrat avec une petite depuis septembre 2021 en année compléte, je vais avoir le petit frère, concernant mes vacances cet été est ce que pour le petit frère ce sera du sans solde ou c est pareil que la soeur comme c est même employeurs. Merci

 

[Taya]

Si j'ai bien compris la CNN et ce forum, 1 enfant = 1 contrat. Pour le sans solde, cela dépend si le contrat est en année complète ou incomplète.

 

[Griselda]

Un enfant = un contrat.
Donc ton PE va gérer le paiement de tes congés contrat par contrat.
Il sera bien obligé de te laisser être en congés pour que tu ais minimum 5 semaines de congés / an sans aucun enfant accueilli.
Mais concernant le paiement des congés cela dépends de chaque contrat, même quand c'est le même employeur pour 2 ou plus d'enfants.

Ce qui change quand c'est une fratrie c'est
- la periode d'essai s'il y en a une ne pourra pas exeder 1 mois, adaptation comprise
- l'ancienneté du second contrat qui ouvre droit à l'indemnité de rupture a démarré avec le 1er contrat à condition qu'il n'y ait pas eut d'interruption entre le 1er et le second contrat. Donc même si ce dernier s'arrête avant 9 mois comme tu auras déjà plus d e9 mois d'ancienneté avec le 1er l'indemnité de rupture sera due aussi sur les salaires du deuxième contrat.
- le taux horaire et autres négociation ne sont pas necessairement les mêmes notament quand le 1er contrat serait un perisco et pas le second.

 

[Nounou1009]

Merci pour vos réponses, les 2 contrats sont en année complete

 

[Griselda]

Même en AC si tu n'as crédités tes CPs qu'avec l'ainé, le second sera en sans solde la première année, ça ne change rien.

 

[patchoune]

en effet alors qu'avant si on avait acquis 5 semaines pour le premier enfant , les 5 semaines du deuxième étaient aussi payées. Avec la nouvelle convention on a avancé d'un pas et reculé de deux pour les cp

 

[Euphrasie]

Bonsoir Patchoune,

Ta réponse m'amène à me poser cette question : dans le cas de figure énoncée, est-il possible de rédiger une clause supérieure à la CCN ? Ou c'est abusé... comme dirait certains jeunes.

Belle soirée

 

[Membre supprimé 6012]

la convention n'est pas défovorable, pour moi elle a remit les choses dans le contexte. jamais je n'ai fait payer a un parent 30 jours de congés alors que j'acceuillais le deuxieme juste un mois avant.
je trouve honete que chaque enfant est son propre contrat et congés également.
mettre une clause superieur est pour moi abusif

 

[Nounou1009]

Merci c est bien ce que je pensais que dans l ancienne conversation on avait les mêmes que ie 1er enfant

 

[patchoune]

peut être que ce n'était pas normal d'avoir les cp du deuxième enfant enfant payés si non acquis, mais par contre si en aout cp payés du premier et non le deuxième, les parents touchent bien la cmg pour les 2 et le crédit d'impot. et puis lorsque le salaire du 1er enfant n'atteint pas le montant de la cmg ils sont bien contents que ça se cumule avec le deuxième. deux contrats deux feuilles de paie, en tout cas ce qui compte pour la cmg c'est le total des deux avec l'attestation de pajemploi.

 

[Membre supprimé 6012]

et alors ,tant mieux pour eux. faut pas pousser , je m'occupe pas des comptes des parents. si une chose peut profiter a quelqu'un je vais pas faire mon envieuse. ils sont comme nous non ,avec des factures a payer a la fin du mois.

 

[Griselda]

Avec la précédente CCN ce qui rendait possible d'être payé les congés pour les 2 enfants avec l'ancienneté de l’aîné c'est qu'il était possible d'avoir simplement un Avenant à l'arrivée du second, le contrat était donc modifié avec simplement pour le même Employeur une charge de travail plus importante et donc un salaire en conséquence.
Lors de la prise des CP, parce que unicité d'employeur, il était donc légal d'être payé ainsi.

Mais comme on a bien entériné avec la nouvelle CCN que même si c'est le même employeur c'est bien un enfant = un contrat, ce qui permet d'ailleurs d'avoir des conditions financières distinctes pour chacun des 2 aussi, et bien les CP sont bien rétablis comme ils auraient du l'être de toute façon. A quand un BS par enfant avec PAJEmploi mais pas sur que ce soit si favorable aux PE...

Perso je n'ai jamais demandé à être payé en CP pour le cadet avec l'ancienneté de l'ainé, ça ne m'avait juste pas traversé l'esprit et mes PE non plus.
J'ai découvert que c'était possible de le faire ...quand ça n'a plus été possible!
Mais je ne pense pas que je l'aurais appliqué.
Je suis pourtant archi pour le respect des droits des AMs mais là j'avoue que ça me semble étrange.

Serait ce légale de négocier une clause spécifique en mentionnant bien que c'est une clause superieure à la CCN?
Je ne sais pas ce qu'en dirait un tribunal maintenant que la CCN est claire sur le sujet.
Mais j'ai envie de dire que tant que le PE sait que c'est une négociation, qu'il n'est pas obligé d'accepter, qu'il signe en connaissance de cause sans y être ni forcé, ni trompé alors il y a peu de risque qu'il s'en plaigne au tribunal.
Au pire s'il change d'avis au bout d'un moment il pourra toujours faire les calculs sans cette clause car il reste seul responsable de ce qu'il paie et déclare.
Est ce qu'avec cette clause clairement définie comme superieure et signée l'AM pourrait être suivi au tribunal si elle exige le respect du contrat?
Je ne sais pas.