Congés payés non pris année complète

[May.38]

Bonjour à toutes,

Je me permets de vous poser une petite question car ma situation est un peu particulière et je voudrais être sûre de bien faire les choses concernant les congés payés.

J’ai un contrat avec une famille qui s’est déroulé ainsi :
* De juin à février, j’étais en année complète → j’ai donc acquis 24 jours de congés payés (inclus dans la mensualisation).
* Depuis mars, nous sommes passés en année incomplète → j’ai acquis 8 jours de congés payés supplémentaires (non inclus dans la mensualisation).

Aujourd’hui, j’ai 8 semaines de vacances prévues en année incomplète, donc je ne souhaite pas poser les 24 jours acquis précédemment.

Ma question est : les parents doivent-ils me payer en plus ces 24 jours que je n’ai pas pu poser (car j’étais en congé maternité) même s’ils ont déjà été inclus dans la mensualisation ?

�Et bien sûr, je suppose que les 8 jours acquis en année incomplète doivent être payés en plus ?

Merci d’avance pour vos retours et
éclaircissements

 

[assmatzam]

Pour la période comprise entre juin 2024 à mai 2025 tu dois avoir posé à minima tes 5 semaines de congés
Que ton contrat soit en année complète ou incomplète
Que ce soit des congés acquis ou sans solde.

Peux-tu indiquer le nombre de jours que tu as posé depuis le début du contrat
Et est-ce que le salaire a été maintenu lorsque tu étais sous le contrat en année complète ?
c'est-à-dire de juin 2024 à fevrier 2025.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Ouh là.
Vous n'avez pas posé de congés depuis juin 2024 ? Ou bien si posés ils n'ont pas été rémunérés ?
Posés avec déduction par ccc ?
Si c'est le cas c'est simple puisque passée en Ai pour ce contrat l'employeur vous devra 30 jours (soit 5 semaines plus facile pour calculer) à partir de juin selon les modalités que vous avez choisi.
Il faut comparer avec la méthode du 1.10 ème qui peut être est plus favorable cette année.
Depuis juin faire le total des bruts/ 1.1oeme.
Maintien de salaire 5 semaines x nbre d'heures hebdomadaire x taux horaire brut.
Le.plus avantageux à retenir.

 

[May.38]

@assmatzam
Bonjour, merci pour votre retour. Pour être plus clair :

Début du contrat le 04/09/2023

1.Période du 4 septembre 2023 au 31 mai 2024 (année complète)

• Jours acquis :
  2,5 jours/mois × 9 mois (de septembre à mai) = 22,5 jours
  • 2 jours pour 1 enfant à charge = 24,5jours
    Arrondi à 25 jours acquis pour cette période.
• Jours pris : 24 jours (5 jours en décembre 2023, 2 jours en mai 2024, 17 jours en août 2024)
• Solde restant au 31 mai 2024 : 25- 24 = 1 jours restant.

2. Période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 (année complète avec congé maternité)

• Jours acquis :
  36,60 semaines donc 24 jours acquis
• Jours pris : Aucun jour pris pendant cette période ( arrêt travail du 24/09/2024 au 24/10/2024 et congé maternité du 25/10/2024 au 28/02/2025 salaire non maintenu par le PE car payé par la CPAM)

Le 1 er mars 2025 signature avenant > passage année incomplète du 01/03/2025 au 10/03/2025 vacance en semaine déduite .

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir.
Eh bien il faut simplement que l'employeur rémunére les cp selon les conditions en année incomplète.
Cela aurait dû être fait lors de l'avenant.
Zn revanche en année complète on acquiert 2.5 jours par mois.
Et en arrêt maladie (pas cm) 2 jours par mois.
Revoir ce point.

 

[Iness]

Je rajouterai que de juin à septembre, vous avez acquis 22 jours (mois d'arrêt maladie =2 jours de CP) et le jour restant de la période précédente non poser (2023/2024) est perdu après le 31 mai. D'autre part, les CP sont dans la limite de 30 jours ouvrables/an

 

[Lsg27081]

Vous avez maintenant 2 enfants, si l'ainé n'avait pas encore 15 ans au 30 avril 2025 ils vous aident à obtenir des jours de congés 2 X nb_Enfants sans dépasser le total de 30 jours.

 

[Djune]

Les cp acquis entre juin 2024 et mai 2025 vous seront payés en plus du salaire selon la méthode choisie au contrat (en juin, lors du congés principal ou au fur et à mesure de la prise de congé).
En AI, les congés se posent obligatoirement sur les semaines d'absence prévues au contrat, il n'est pas possible de les poser sur des prévus comme travaillés.