Congés payés / mois incomplet

[Bloom]

Bonjour

Je souhaiterais avoir quelques explications concernant les congés payés, je suis un peu perdue…
Donc, je suis garde à domicile, je fais 96h/mois.
En période de vacances scolaires il arrive que je ne fasse pas toutes mes heures, mais mon employeur m’a proposé de me déclarer les 96h tous les mois, et de noter les heures que je « lui dois » pour les faire au mois de juillet.
Donc je ne sais pas comment calculer mes congés payés : dois-je me baser sur un calcul à 4 semaines, sachant que je n’ai fait que 3 (ce qui est le cas pour le mois d’Avril) ? Ou alors calculer comme un mois de travail incomplet alors que ma déclaration est à 96h ?
Je ne sais pas si je suis assez claire

Merci de m’avoir lue

 

[Iness]

Votre employeur doit vous payer les 96h mensualisé de votre contrat si c'est pour sa convenance personnelle que vous ne les avez pas effectué et il n'a pas à vous les faire travailler plus tard.
Ne vous faites pas avoir.
Pour les congés j'ai pas compris.
Année complète ou incomplète?

 

[Catie6432]

C’est à votre employeur de vous donner du travail pour les heures contractuelles.
Si il vous en confie moins tant pis pour lui.
Pour les éventuelles heures complémentaires que vous pourriez être amenée à travailler, elles doivent vous être rémunérées en plus et pas à la place de ...
Un délai de prévenance les concernant est il prévu au contrat de travail ?

Concernant les calculs, c'est à votre employeur de les faire.

 

[petitenounou]

Tiens comme c'est pratique ça, comme ça ils ont une employée pas cher payée pour travailler tout le mois de juillet

 

[Zabou68]

Bonjour

"mais mon employeur m’a proposé de me déclarer les 96h tous les mois"

Il ne peut pas vous "proposer" cela car c'est une obligation.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur votre contrat : année complète ou incomplète ? Combien d'heures par semaine ?
Si vous avez un contrat où la mensualisation est de 96 heures par mois, les parents doivent vous payer le même montant tous les mois que vous fassiez les heures, ou pas

 

[Bloom]

Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses
Je ne travaille pas les semaines où ils ne sont pas là, donc depuis la rentrée 2024 :
Je n’ai pas travaillé les deux semaines de Noël
Une semaine aux vacances de février.
Et une semaine et demi pour les dernières vacances de Pâques.
Mon salaire est resté inchangé, je notais juste les heures non travaillées.
Donc je ne sais pas si c’est en année complète ou incomplète, ce n’est pas mentionné dans mon contrat et comme vous pouvez le remarquer je n’y comprends rien.
Par contre oui j’ai un contrat à 96h / mois.

 

[Ombrine]

je suis garde à domicile

Année complète ou incomplète?

comme vous pouvez le remarquer je n’y comprends rien.

nous sommes en grande grande majorité des assistantes maternelles ici, donc pas la même CCN.

 

[Iness]

Quelles sont vos horaires notés au contrat ?
Les mois où il n'y a eu aucune absence avez vous travaille 96h ou plus (je ne parle pas des heures payé du mois mais bien celle travaillées) ?
Combien de temps avant ces semaines d'absence, êtes vous informée ?

 

[Iness]

Vous ont ils parlé du nombre de semaines de congés qu'ils avaient dans l'année ?

 

[kikine]

Quelles sont vos horaires notés au contrat ?
Les mois où il n'y a eu aucune absence avez vous travaille 96h ou plus (je ne parle pas des heures payé du mois mais bien celle travaillées) ?
Combien de temps avant ces semaines d'absence, êtes vous informée ?

c'est une garde a domicile, les lois ne sont pas les même que pour nous

 

[Bloom]

Les horaires c’est
Lundi 16h30-19h
Mardi 15h-19h
Mercredi 11h30-19h
Jeudi 11h30-19h
Vendredi 15h-17h30
Et les mois où il n’y a aucune absence oui je fais 96h.
C’est aléatoire, des fois je suis informée un mois à l’avance, ou alors deux semaines !

 

[Iness]

@kikine il y a un socle commun et le reste de ressemble bcp... Puis j'ai été auxiliaire parentale

 

[Iness]

OK alors les mois où ils n'y a pas d'absence, vous devez faire plus que 96h
À partir du moment où les horaires sont réguliers, le salaire doit être mensualisé.
C'est un contrat en année incomplète de 44 semaines (26h/sem × 44sem/an ÷12mois = 96) dans l'année donc normalement il y a 8 semaines d'absence. Le délai de prévenance est de minimum 2 mois... Et oui, vous avez une vie aussi, ils doivent en tenir compte pour que vous puissiez organiser votre temps libre. Si pas dans les délais, ces semaines là sont considérées travaillés.
Une année complète c'est un calcul sur 52 semaines dans lesquelles sont inclus les congés payés.
En année incomplète (moins de 46sem/an), les congés payés ne font pas partie de la mensualisation. Elles sont à payés en plus. On acquiert 2,5 jours de CP toutes les 4 semaines de travail

 

[Zabou68]

Il y a beaucoup de points communs.
Le salaire est différent : SMIC minimum.
Et licenciement non libre.
Les histoires de AI ou AC ainsi que la mensualisation sont les mêmes.
@Bloom vous devriez lire la CCN car j'ai l'impression qu'il y a un souci avec votre contrat.
Il aurait fallu noter le nombre de semaines où vous ne travaillez pas et faire une mensualisation en rapport :
(nombre de semaines travaillées x nombre d'heures par semaine x tarif horaire) : 12

 

[Iness]

Si le licenciement c'est pareil aussi
@Zabou68 a raison, lire la ccn et Pajemploi. Moins long et les bases y sont

 

[Iness]

En année incomplète (moins de 46sem/an

Rectification : 46sem/an ou moins

 

[Iness]

Les congés payés sont acquis à la fin de la période de référence, le 31 mai.
Donc vous compter le nombre de semaines travaillées jusqu'au 31mai ×2,5jours CP ÷ 4sem= nb jours CP dû.
À payer en plus de la mensualisation.

Prenez bien connaissance de votre contrat et ayez une discussion franche avec les parents sur le nombre de semaines travaille par an et les délai de prévenance.

 

[Bloom]

@Iness merci beaucoup pour ces explications, mais comment savoir sur combien de semaines sera basé mon salaire mensualisé ?
Si leur enfant va chez les grands-parents alors je ne travaille pas mais s’il y va pas je travaille.. donc impossible d’avoir un nombre de semaines fixe vu qu’eux mêmes n’ont pas de visibilité sur les vacances du petit..

 

[Catie6432]

Et pourtant il le faut.

En année incomplète les dates des semaines d'absences parents (hors semaines de congés du salarié) doivent être notées au contrat ou doivent être communiquées au salarié au minimum 2 mois avant leur occurrence.

De fait vous êtes à leur disposition alors que vous n’êtes rémunérée que sur la base d’un temps très partiel.

Vous ne pouvez donc pas compléter ce contrat si vous le souhaitez avec un autre.

Rien n’est bien ficelé dans votre contrat de travail.

 

[Iness]

C'est pourquoi vous devez discuter avec les parents. C'est eux qui ont fait les calculs et Là votre mensualisation est sur 44 semaine de travail donc à la date anniversaire de votre contrat il ne doit y avoir que 8 semaines où vous n'aurez pas travailler sinon ce sont des heures à payer en plus. De même si le délai de prévenance n'est pas respecté(s'ils n'ont pas de visibilité sur les vacances du petit) alors ce sont des absences pour concernant personnel du parent. Elles sont considérées comme travaillées et ne font pas partie des 8 semaines par an.
Ce sont des employeurs, ils se doivent de respecter ce statut.
Et entre nous on peux prévoir à l'avance avec les grands parents quand ils souhaiteront les garder. Ou comprendre que sinon c'est de la convenance personnelle. Vous vous n'avez pas pu faire de projet ni travailler pour un autre employeur d'où le délai de prévenance