Congés non acquis

[Calypso]

Bonjour, avec un peu, j'ai pris des congés non acquis car je pensais qu'on pouvait les prendre par anticipation
Quel calcul faut-il faire pour déduire les heures svp ? merci pour votre réponse

 

[GénéralMétal1988]

BonjourCe sont des jours sans solde.

Dėduction par CCC. Calcul de la cour de cassation.

Pour cela il faut prendre en compte tous les jours potentiels d'accueil du mois concerné par l'absence.

Salaire brut / heures potentielles du mois = montant horaire brut à retenir pour chaque heure d'absence.

 

[assmatzam]

Bonjour

Oui vous avez la possibilité de les prendre par anticipation à hauteur des acquis et avec accord préalable de votre employeur

 

[Nounou 22]

En année complète, je les prends par anticipation, à hauteur en effet du nombre acquis .... jamais eu de soucis et c'est un avantage pour les parents car à la fin du contrat, l'iccp est moins élevée

 

[GénéralMétal1988]

Oui, on peut prendre par anticipation il'faut que ce soit noté au contrat,.

En revanche il est quelquefois plus intéressant de poser des sans solde plutôt que d'utiliser son compteur congés.

Et si on ne maîtrise pas trop mieux vaut éviter.

 

[liline17]

je fais comme Nounou22, tout le monde y gagne

 

[GénéralMétal1988]

@liline17

Non pas d'accord. L'employeur y gagne.

Toi si tu es en AC sur 3 jours , mieux vaut poser 3 sans solde que 6 cp.

 

[Calypso]

Le rpe m'a dit qu'il était interdit de prendre en anticipation

 

[Catie6432]

Non. Ce n'est pas interdit. En tout cas pas à ma connaissance.

 

[GénéralMétal1988]

Pff le RPE. Ce n'est pas interdit,'il s'agit de la loi Aubry 2.

Il suffit juste que ce soit un accord entre vous et vos employeurs. Et que ce soit mentionné au contrat.

 

[liline17]

je pense qu'il y a confusion entre 2 sortes d'anticipations, si c'est celle qui est légale;:la loi Aubry, on peut les prendre à hauteur des acquis, mais pendant longtemps, en AC, on ne décomptait rien au moment de la prise des CP, et ça c'est illégale si on n'a pas acquis assez de jours de CP.
Tant qu'on est en cours d'acquisition, il faut soit déduire tous ses congés, soit appliquer la loi Aubry et déduire si on n'en a pas acquis assez

 

[Aniesteph]

On ne peux pas se faire payer de jours de conges par anticipations mais on peux se faire payer ses jours de conges en cours d'acquisition, On decompte les jours de conges acquis au 1 er juin, mais rien n'empeche de poser et se faire payer les jours en cours dˆacquisition avant. Par exemple contrat commence le 1 octobre, au 1 fevrier, j'ai 0 jours acquis et 12,5 jours en cours d´acquisition. Je peux donc me faire payer ma semaine de cp en fevrier au lieu de la prendre sans soldes. Par contre, il faut bien tout noter pour etre dans les clous en fin de contrat.

 

[Calypso]

Merci pour vos réponses

 

[Griselda]

Non ce qu'il ne faut jamais faire c'est par anticipation si ça dépasse le nombre de jours "en cours d'acquisition".
Ex: je commence mon contrat en janvier, je pose par anticipation du 1 au 6 février, ça ne marche pas car en janvier je n'ai acquis que 2.5jrs ouvrables, pas 6. Si le contrat s'arrête avant d'avoir effectuer le travail qui aurait permis d’engranger au moins 6 jrs le salarié devrait alors rembourser son employeur.

Sinon je suis d'accord avec Metal si on ne maîtrise pas bien ces calculs mieux vaut rester sur la règle établie au départ:
1) je travaille
2) je cumule des CP
3) si je prends des congés ils sont sans solde jusqu'à la fin de la première periode de référence
4) je suis payée en congés à partir du 1er juin, après avoir acquis les congés

Du coup le RPE pour simplifier dit "c'est interdit" comme ça, pas d'embrouille.

 

[Nounou 22]

Je vois pas ce qui est compliqué à calculer en année complète quand on prend des jours par anticipation à hauteur de ceux qui sont en cours d'acquisition. Pour ma part, je trouve ça bien plus simple et évite les grosses sommes à sortir pour les parents en fin de contrat avec l'indemnité de jours de congés non pris.
Par exemple si on a commencé au mois de septembre le contrat, on prend une semaine en déc qui est en sans solde puisque congés non acquis mais en cours d'acquisition, on ne peut pas acquérir 2,5 jours de congés payés sur ce mois ....donc je trouve ça plus compliqué à calculer ....
Voilà mon avis