Congés la première année

[aline94]

Bonjour à tous,
J ai signé le 18octobre dernier un contrat en année complète. Est ce que je commence des le premier mois (au prorata) a cumuler des cp en cours d'acquisition ?
Vu que fin mai prochain le contrat n'aura pas un an, combien de cp la maman est en droit de me poser?
Ces cp seront sans solde pour moi?
Elle vient de commencer un nouveau travail, elle n'aura sûrement pas encore droit a des congés. Si elle ne m'en pose pas d'ici fin mai est ce tant mieux pour moi car pas de sans solde ou a t'elle l'obligation de me poser des congés ?
Merci d'avance pour votre aide... Je suis larguée !

 

[MeliMelo]

Sur un temps complet nous acquérons 2,5 jours par mois, soit 30 jours par an, soit 5 semaines de de congés payées. Ces congés sont seulement "en cours d'acquisition". Elles seront acquises réellement qu'au 31 mai. La première année, la plupart du temps nous n'avons pas acquis nos 30 jours. Nous avons par contre obligation de prendre 5 semaines de congés dans l'année, que nos congés soient acquis ou non. Donc effectivement la première année, une partie peut être sans solde.

Si vous avez commencé le 18 octobre 2022, il faut qu'entre le 18 octobre 2022 et le 18 octobre 2023, vous ayiez eu vos 5 semaines de congés. Vos congés prises avant le 31 mai seront déduites de votre salaire (car année complète et congés non encore acquis), tandis que vos congés prises après le 31 mai, pourront être en partie non déduite pour les congés acquis payés et en partie déduite si vous n'avez pas assez acquis de congés.

Pour exemple, vous prenez une semaine pour les vacances d'hiver. Elle sera sans solde car posée avant le 31 mai. Vous prenez les 4 semaines restantes cet été (soit 24 jours), je pense que vous aurez acquis 18 jours peut-être. Donc vous n'aurez qu'une semaine sans solde sur 4. L'année suivante, vous n'aurez aucune déduction.

Il faut qu'il y ait au moins deux semaines de congés sur la période printemps-été-automne. Après aucune autre obligation. Donc effectivement elle peut vous poser vos 5 semaines après le 31 mai mais avant le 18 octobre. Par contre ça n'évitera pas la partie "sans solde". Pour ne pas avoir du "sans solde" il aurait fallu commencer votre contrat au 1er juin, ce qui est souvent impossible de tomber pil poil ;-)

Par contre certaines situations peuvent nous faire augmenter nos jours ouvrables acquis si l'on n'a pas atteint les 30 jours :
1/ Si vous posez plus d'une semaine et 3 jours sur la période du 1er novembre au 30 avril, nous acquérons des congés ouvrables supplémentaires.
2/ Si nous avons des enfants à charge, nous pouvons également acquérir de congés supplémentaires.

J'espère que c'est un peu plus claire, des collègues me complèteront au besoin ! Vous pouvez lire la CCN, aller sur le site Pajemploi et d'autre sites pro pour vous renseigner.

 

[Pioupiou]

Bonjour,
attention cette affirmation n'est pas correcte:

"Par contre certaines situations peuvent nous faire augmenter nos jours ouvrables acquis si l'on n'a pas atteint les 30 jours :
1/ Si vous posez plus d'une semaine et 3 jours sur la période du 1er novembre au 30 avril, nous acquérons des congés ouvrables supplémentaires."
La pose de la cinquième semaine n'entre pas en ligne de compte pour la détermination des jours supplémentaires dit jours de fractionnement.
C'est la détermination qui se fait sur les jours acquis hors la cinquième semaines, si vous avez acquis 14 jours minimum et 24 jours maximum. cette détermination se fait au 1 novembre de chaque année. et même si on a acquis 30 jours ouvrables il est possible d'acquérir au maximum 2 jours de fractionnement.

 

[booboo]

Elle vient de commencer un nouveau travail, elle n'aura sûrement pas encore droit a des congés. Si elle ne m'en pose pas d'ici fin mai est ce tant mieux pour moi car pas de sans solde ou a t'elle l'obligation de me poser des congés ?

Bonjour,
vous devez poser 5 semaines de congés par an.
Il y aura déduction des jours non acquis en faisant le calcul de la cours de cassation.
Vous n'avez que ce contrat ?
Vous n'avez pas prévu les dates des semaines de vacances à la signature du contrat ?

 

[aline94]

Merci beauuuucoup pour vos réponses elles m'éclairent ! Je pensais que les 5 semaines devaient être "soldées" au 32 mai. Pour répondre à l'une d entre vous j ai deux contrats dont un en année incomplète.
Contrat commencé le 18 10 2022 donc 5 semaines de cp a prendre avt le 18 10 2023. Mille merci!
PS: j ai deux enfants de moins de 15 ans donc 4 jours en plus si je n'ai pas atteint 30 jours de cp lors de la prise. C bien ça? Merciiiiii a toutes

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour. Vous avez donc 3 contrats en tout. Vous devez poser 5 semaines obligatoirement communes à tous vos employeurs.

 

[Griselda]

Attention ce que tu dois bien comprendre ET bien expliquer à tous tes PE c'est que toi, en tant qu'AM tu as OBLIGATION de poser 5 semaines de congés/an qu'ils aient été acquis ou non par ton travail avec chaque contrat.
Ils ne seront payés que s'ils sont acquis sinon c'est sans solde.
Pour le dire autrement: en tant qu'AM tu n'as PAS LE DROIT d'accueillir durant plus de 47 semaines/an et ça TOUS tes PE doivent s'en porter garants, ils ont donc l'obligation de connaitre tes 5 semaines de congés COMMUNES A TOUS TES CONTRATS (oui, même celui en AI!).

Cela veut dire aussi que si un PE te dit qu'il ne peut pas t'accorder tes congés sous prétexte que lui commence un nouveau travail et n'a pas de congés ça ne marche pas, il est obligé de t'en accorder (il trouvera alors à te remplacer ou par le papa, la famille, un collègue AM qu'il faudra payer en plus).

Donc tu n'as pas à attendre qu'un PE "te pose ses congés à lui" pour savoir si tu seras en congés toi car dès lors que tu as au moins 2 PE si tes PE ne s'accordent pas ensemble pour déterminer les dates c'est toi qui tranche, qui décide des dates.

Autre point important: les dates de tes congés DOIVENT être déterminés et validés par écrit avant le 1er mars chaque année.

Ex: nous sommes en 2023, avant le 1er mars 2023 les 5 semaines congés seront posées-validées pour toute la periode entre le 1/06/2023 et le 31/05/2024
C'est parce qu'elles sont calées très en avance que cela permet autant à l'AM qu'à toutes les Familles avec qui on travaille d'avoir le temps de s'organiser pour être en congés en même temps et avoir l'assurance que ça ne sera pas modifié à la dernière minute.

Ton contrat qui a commencé en octobre 2022 n'a pas obligatoirement des congés qui seront posés d'ici le 31 mai 2023 (et pas 5 semaines?!), même si en toute logique j'imagine que tu n'as pas déjà eut 5 semaines de CP entre le 1/06/2022 et le 17/10/2022 (avant son démarrage)?! Si avec tes autres contrats (que tu as encore ou qui se sont terminés depuis) tu as bien eut, admettons 4 semaines de congés (avec AUCUN enfant accueilli) alors il en reste une à poser obligatoirement avec tous tes contrats en même temps avant le 31 mai 2023.

Voilà pourquoi quand tu commence un nouveau contrat tu DOIS indiquer à ces nouveaux PE quelles sont les dates de congés déjà validés avec les autres familles, les indiquer au contrat, ainsi ils savent quand ils doivent te libérer pour respecter tes 5 semaines de cp/an ts contrats confondus.

Et oui au 31 mai 2023 quand tes PE feront le calcul des congés acquis, sans dépasser 30 jours de CP en tout avec leur contrat, ils devront te créditer de 4jours ouvrables pour enfant à charge de moins de 15 ans, y compris le contrat en AI... à condition que le contrat ne s'arrête pas avant le 31 mai.

 

[MeliMelo]

Ok, merci Pioupiou pour le correctif sur les jours des fractionnement, je n'ai pas tout compris mais je vais étudier tout ça !

Oui Aline, c'est ça comme vous avez 4 jours supplémentaires pour vos enfants à charge, ça vous permettra d'avoir encore moins de congés sans solde cet été, c'est cool !

 

[aline94]

Merci les filles. Je suis moins larguée... Je ne s'est pourquoi j ai vraiment du mal à intégrer tout ça. Avec l'expérience j'imagine que ça viendra. Encore merci à toutes

 

[Emy35133]

Bonjour, je me permet de m'incruster sur ce post. Je vais commencer à être assistante maternelle fin aout. Je suis un peu perdue dans toutes vos informations.
Si je ne me trompe pas en année complète 47 semaines d'accueil + 5 semaines de congés payés, en année incomplète X semaines d'accueil ( - de 46 semaines ) + X semaines de congés payés ( déterminés avec les PE lors du contrat ).
Je vois beaucoup lors de la prise des premiers congés donc non acquis c'est du sans solde et il faut les retirer avec le calcul de la CCC mais lors du calcul de la mensualisation c'est 5 semaines sont déja retirées je me trompe?
Merci d'avance pour vos réponse

 

[Sandrine2572]

Emy35113 en année complète le calcul de la mensualisation est faite sur 52 semaines donc non les 5 semaines de cp ne sont pas décomptés donc ça sera bien du sans solde avec ccc

En année incomplète 46 semaines ou moins oui les semaines de cp son décompter de la mensualisation

 

[mamytata]

Emy ce calcul est pour les années complètes pas les années incomplètes

 

[Emy35133]

D'accord je ne savais pas qu'en année complète on partait sur 52 semaines pour la mensualisation. Merci pour vos réponses

 

[Griselda]

La différence importante entre un contrat en AC (tte l'année) et un contrat en AI (46 semaines d'accueil prévu ou moins/an) c'est qu'en AC on calcule une mensu dont les 52 semaines/an sont payées.
Sauf que la première année du contrat les 5 semaines de congés à prendre obligatoirement ne sont pas forcément acquis donc il convient lors de la prise de ces congés de minorer la mensu de ces congés là. C'est un congés PAS payé.

Alors qu'en AI pour calculer la mensu due chaque mois on prends 52 semaines, on retire TOUTES les semaines d'absences prévues au contrat qu'elles soient les 5 semaines de Congés obligatoires de l'AM, des congés sans solde supplémentaires que souhaitent l'AM ou des absences sans solde que souhaitent les PE (toujours en semaines complètes et surtout pas perlées!) qui donc ne tomberaient pas en même temps que ceux de l'AM.
Cela implique de connaitre précisément les congés des uns et des autres et les notifier au contrat.
La mensu ne payant alors QUE les semaines de présence prévues-réservées, il conviendra alors de payer les congés payés de l'AM à part et en plus de la mensu.
Et oui dans le cas de l'AI il n'est pas question de retirer encore les semaines de CP non acquis de l'AM puisqu'on les a déjà retirées pour établir la mensu.

En AI le seul cas où on pourrait encore retirer quelque chose c'est s'il y a une absence de l'AM non prévue au contrat, ou bien l'absence de l'enfant avec Certificat medicale qui atteste qu'il ne peut pas être accueillis (maxi 5jrs/année glissante) ... sauf si tu as négocié une clause superieure à la CCN dans ton contrat.

 

[Griselda]

Il convient aussi de mettre en garde un PE qui irait trop vite sans reflechir vers l'AI partant du principe qu'il ne prendrait jamais ces propres congés en même temps que l'AM (ou préjugant que les grands parents prendraient le relais) car
- si finallement il pose ses congés en même temps, tout ou parti, que son AM et souhaite lui confier son enfant plus de semaines que prévues, l'AM n'est pas obligée d'accepter et si elle le fait il faudra payer ces semaines là en plus en HC, plus cheres. D'autant qu'on a le droit de majorer des HC, dont il faut alors préciser le taux dans le contrat (je te conseille de le faire car c'est le meilleure moyen d'eviter les PE qui font une mensu rikiki pour être sur de ne payer que ce qu'ils consomment, du réél déguisé)
- quand le contrat va s'arrêter, moins les PE n'auront posés leur semaines OFF, plus ils auront une grosse regule à faire lors du solde de tout compte c'est à dire à payer obligatoirement en plus du dernier mois, du solde des CP dues et de l'indemnité de rupture, ça peut vite représenter 2 mois de salaire et plus avec pourtant une seule CMG plafonnée: pas sur que le calcul au bout du compte soit très pertinent pour eux...

 

[Nounou 22]

Petite précision, en année complète, on peut prendre les congés "par anticipation", dans la limite du nombre de congés en cours d'acquisition. Perso je fonctionne comme cela et les parents sont gagnants également puisqu'à la fin du contrat l'iccp est moins élevé puisqu'il reste beaucoup moins de congés non pris ..

 

[Nounou 22]

À mon souvenir les jours de fractionnement peuvent se rajouter au 30 jours acquis alors que les jours d'enfants à charge non, ils viennent compléter le droit au congé s'il est inférieur à 30 jours