Congés la première année de contrat

[aline94]

Bonjour à toutes et à tous. Je vais signer deux contrats début septembre en années complétes.
Je pourrais poser une semaine a Noël car acquis . Et une au printemps car acquis. Ai je bien compris?
Du coup a la fin de la première période j aurais pris 2 semaines de cp.
Suis je dans les clous ?
A la signature du contrat je dois avoir donner ces dates de cp aux PE. Et les dates pour à partir de mai 2025 ( 5 semaines jusqu'à fin avril 2026) .
Ai-je bien compris le principe?
Merci d'avance pour votre aide

 

[Griselda]

1) Comme tous tes Congés entre le 1er juin 24 et le 31 mai 25 sont censés être validés depuis le 1er mars 24 au plus tard, oui tu fais noter aux nouveaux contrats les dates car elles n'ont pas à changer ensuite.

2) Précisons que tes congés payés SERONT ACQUIS seulement au 31 mai 25.
Donc tous les congés que tu prendrais entre le début de ce contrat et le 31 mai seraient par defaut pris sans solde.
En AC on les retire le mois concerné en minorant ton salaire.
Puis au 31 mai on calcul combien de CPs tu as acquis depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai, ces jours là pourront être posés ET PAYES en maintient de salaire pour la periode entre le 1er juin 25 et le 31 mai 26 et si tu n'en n'as pas assez pour maintenir le salaire durant tes 5 semaines obligatoire il y aurait encore du sans solde mais moins dans cette periode là.
Et lors du solde de tout compte tous les congés acquis et en cours d'acquisition seront à regler en ICCP.

3) Donc si tu souhaite avoir un maintient de salaire durant tes congés dès la première année c'est tout à fait possible grace à la loi Aubry mais on prendra garde à:
- demander au PE si ça lui convient (on ne peut pas l'y obliger)
- à limiter le paiement des CPs par anticipation uniquement aux CPs déjà en cours d'acquisition c'est à dire aux jours déjà crédités grace à l'ancienneté de son contrat. Et s'il n'y en a pas assez alors on fera du sans solde.
Au 31 mai on controlera quand même quel aurait été le calcul si on n'avait pas pris par anticipation car par exemple si tu as des enfants de moins d e15 ans à ta charge et que tu n'as pas acquis 30 jours ouvrables pour la periode de reference (avant d'avoir pris par anticipation) tu a sle droit à 2 jrs/enft sans depasser les 30 jours en tout.

Moi je le propose systématiquement et en général les PE sont plutôt satisfaits de procéder ainsi car cela leur evitera un gros montant à me regler à la fin du contrat, surtout si cette fin de contrat interviendrait justement avant la prise principale de mes CPs.
Mais il faut tenir un decompte précis pour ne pas se tromper au bout de 2 ou 3 ans.
Si on n'est pas sur de savoir faire le calcul alors mieux vaut en rester à la loi par defaut.

 

[aline94]

Merci . Donc je n ai pas de Nombre de CPs a imposer aux PE jusqu'à la fin de la première période. Puis je travailler sans CPs jusque là ?
Les parents me demandent mes congés. Comme une c....e je ne suis même pas capable de leur répondre ne sachant pas combien de jours je peux poser jusqu' à 31 mai

 

[RBK81]

Bonjour, tu as OBLIGATION de poser 5 semaines de CP par an, et ceux dès la première année, qu'ils soient acquis ou non. C'est-à-dire que de début septembre 2024 à fin août 2025, tu dois avoir eu 5 semaines OFF sans AUCUN ACCUEIL.
Pour le paiement Griselda l'a expliqué au-dessus.

 

[aline94]

Merci mille fois. Merci merci

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour il faut quand même vous projeter avec des dates de congés.
Peu importe si aux dates prévues vos congés soient acquis ou pas.
Travailler un an sans congés?
Hum ce n'est absolument pas une bonne idée.
Personnellement je préfère poser des sans solde surtout si dans les semaines de congés demandés il y a un férié.
Et également si le contrat est de moins de 5 jours d'accueil. Je préfère poser 4 jours sans solde (c'est un exemple) que de prendre 6 jours de cp par anticipation.
Bien sûr cela n'engage que moi.

 

[Griselda]

Et oui tu ne peux pas raisonner en pensant que tu ne poserais des CPs QUE quand ils seront acquis car
- tu as obligation de poser 5 semaines/an acquis ou non (si pas acquis c'est sans solde ou par anticipation) car tu n'as pas le droit de travailler plus de 47 semaines/52 quelque soit le nombre d'enfant que tu accueilles et quelque soit l'ancienneté de chaque contrat
- toute ta carrière d'AM tu vas avoir des contrats qui se chevauchent sans avoir la même ancienneté et donc crédité le même nombre de CPs
Donc tu peux si tu débutes et que tu n'as pas eut encore de PE avant le 1er mars 2024 avec qui il fallait valider des dates de congés, demander à tes 2 contrats quels seraient leur préférence pour au moins une semaine en hiver ou au printemps et statuer rapidement pour etablir dès la signature du contrat quelle sera la semaine de congés tous contrats confondus. Dès que ces congés seront validés ils devront être à l'identique pour tous les autres contrats qui vont arriver.
Puis en janvier 2025 par exemple tu vas à nouveau commencer à te pencher sur les dates des 5 semaines de congés que tu prendrais entre le 1er juin 25 et le 31 mai 26. Tu pourras soit simplement indiquer ces dates par écrit à tous tes PE du moment, soit d'abord leur demander leurs préférence puis statuer et faire valider ces dates par écrit avant le 1er mars 2025. Tous les nouveaux PE qui arriveraient après le 1er mars 2025 seront informés et obligés de te laisser être en congés sur ces dates mais là encore ils ne te paieront qu'à hauteur des acquis.

Les AMs sont autorisées à prendre des congés même si pas encore acquis parce que sinon tout au long de leur carrière rares seraient les fois où elles auraient bien acquis 5 semaines avec TOUS les contrats du moment. Les PE sont obligés de l'accepter et en général ce n'est pas un problème car ils ont eux même des congés à prendre.
Tous les Employeurs de salariés multi-employeurs (comme les AMs, les aide à domicile, les femme de menages etc ...) ont l'obligation de permettre à leur salarié d'être en congés en même temps pour tous ses employeurs. la loi dit que si les employeurs ne s'entendent pas entre eux alors c'est bien le salarié qui determine les dates. La différence notable pour les AMs c'est le delais de prevenance qui fait une très grande anticipation pour permettre à tous les employeurs et à l'AM d'avoir le temps de s'organiser pour bien etre en congés en même temps.