Congés anticipé année complete

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Anaita
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Anaita

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25 Juillet 2022
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103
Bonjour,
Je me demandais comment vous gérer les congés anticipé la 1er année, pour un contrat année complète.

J'ai vu qu'il fallait prendre les congés qui sont en cours d'acquisition.
Donc si j'ai bien suivis, j'ai un contrat qui commencera fin août et je vais avoir une semaine de congés en octobre donc je calcule le nbre de congés acquis de fin août jusqu'a mes congés et me fait payé le nbre trouvé ! C'est ça.. ?!

Et arrivé en juin 2025, la 2eme année ça se passe comment ? On continue l'anticipation ?
Merci
 

Bonsoir
La pose et le maintien de salaire lors de congés en cours d'acquisition est une option qui doit être notifiée au contrat.
Il s'agit de la loi Aubry 2
On ne peut poser que des CP acquis.
Il faut bien maîtriser les compteurs cp.
En commençant fin août et en voulant poser une semaine en octobre il ne peut y avoir max 3 ou 4 jours acquis.

Ensuite oui la deuxième année il est possible que les cp ne soient pas forcément acquis lors de la pose.
 
congés acquis de fin août jusqu'a mes congés et me fait payé le nbre trouvé ! C'est ça.. ?!
hummm non c'est pas tout a fait ça
congés acquis jusqu'a fin septembre (mois échu)
donc au max 3 jours je dirai

vu que vous ne maitrisez pas bien les cp je vous le déconseille fortement
 
Bonjour, effectivement en année complète les CP peuvent être pris en anticipé seulement à hauteur des acquis. C'est à dire que en octobre vous calculez le nb de cp acquis, pour Poser votre semaine il vous faut poser 6 jours, si vous n'avez acquis que 3 jours de cp, les 3 autres jours seront à déduire du salaire par le calcul de cours de cassation. En année complète vous ne vous faites pas payer en plus de la mensualisation les cp, ils sont déjà inclus dedans puisque le calcul se fait sur 52 semaines. C'est l'inverse qu'il faut faire, c'est-à-dire déduire les jours de cp non acquis.
 
Je me renseigne justement pour pouvoir les maîtriser, si les PE veulent un jour une anticipation !
hummm non c'est pas tout a fait ça
congés acquis jusqu'a fin septembre (mois échu)
donc au max 3 jours je dirai

vu que vous ne maitrisez pas bien les cp je vous le déconseille fortement
 
Cela j'avais compris, merci. Si j'ai que 3 acquis les 3 jours sup sera en sans soldes !

Si on anticipe la 1er année, faut le faire aussi pour les autres années obligatoire
Bonjour, effectivement en année complète les CP peuvent être pris en anticipé seulement à hauteur des acquis. C'est à dire que en octobre vous calculez le nb de cp acquis, pour Poser votre semaine il vous faut poser 6 jours, si vous n'avez acquis que 3 jours de cp, les 3 autres jours seront à déduire du salaire par le calcul de cours de cassation. En année complète vous ne vous faites pas payer en plus de la mensualisation les cp, ils sont déjà inclus dedans puisque le calcul se fait sur 52 semaines. C'est l'inverse qu'il faut faire, c'est-à-dire déduire les jours de cp non acquis.

?
 
Bein à chaque vacances il faut calculer le nb de jours acquis, le nb de jours restants à poser pour savoir combien de jours vous pouvez poser en CP et combien de jours vous devez déduire, il faut vraiment bien tenir les comptes si vous choisissez la solution des cp en anticipés.
 
Cela j'avais compris, merci. Si j'ai que 3 acquis les 3 jours sup sera en sans soldes !

Si on anticipe la 1er année, faut le faire aussi pour les autres années obligatoire


?
si tu ne travaille pas le samedi, et que tu obtiens 3j acquis, il te restera moins de 3 jours à déduire pour ta semaine de vacances.
 
Oui effectivement, si je travaille 4 jours par semaine, si j'ai 3 jours acquis, je n'aurai que 1 jour a déduire
si tu ne travaille pas le samedi, et que tu obtiens 3j acquis, il te restera moins de 3 jours à déduire pour ta semaine de vacances.
 
Surtout on garde à l'esprit que la loi ne permet pas à l'employeur d'imposer d'être payée par anticipation, c'est au salarié de demander mais ce dernier ne peut pas l'imposer à son employeur, il faut l'accord des 2. Par écrit dans le contrat ou bien ensuite via une question - réponse sur cahier de liaison, email ça marche aussi tant que les 2 sont OK et qu'on n'en a la preuve.
C'est d'autant plus important pour le PE d'avoir cette preuve car il reste le seul responsable de ce qu'il paie et déclare.
 
Dans mon contrat j'ai une seule clause supérieure à la CCN et elle concerne mes contrats sur 52 semaines : "D’un commun accord entre le parent employeur et le salarié, les congés payés pourront être pris et payés par anticipation. En cas de rupture, une régularisation sera effectuée : si l’employé à pris plus de jours qu’il n’en avait acquis, ceux-ci seront remboursés à l’employeur. La signature de cette clause permet un meilleur lissage du paiement des congés payés, et un montant moindre à verser à l’assistante maternelle au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés, en fin de contrat."

Franchement ça simplifie tellement la vie que ce devrait être obligatoire ;)
 
Bonjour @loli33 , la deuxième partie est de toute façon obligatoire, puisque c'est déjà prévu dans la ccn.
Perso non, je ne trouve pas que çà devrait être obligatoire.
Je préfère personnellement poser des jours sans solde si les congés ne sont pas acquis, le calcul cours de cassation pouvant être plus avantageux que de poser des cp.
Et l'iccp également plus importante.
>Surtout si le contrat n'a que peu de jours d'accueil, poser 4 sans solde au lieu de 6 cp par ex.
 
@GénéralMétal1988 : chacune fait comme elle l'entend et comme ça l'arrange bien sûr ;) Le gros avantage pour moi dans cette façon de faire, c'est qu'en fin de contrat il reste beaucoup moins de CP à se faire payer. C'est moins de conflits potentiels avec les employeurs (ils ne sont pas trop fans quand ils voient de gros montants...), et moins de jours de carence avec France Travail.
 
@loli33
Bien sûr, mais c'est le côté obligatoire que tu souhaitais qui me gêne..
Mais tout est affaire de circonstance. Quand tout est expliqué dès le départ dans la transparence, il n'y a pas de conflits non plus.
(en tout cas, personnellement je n'en ai pas eu).
Il faut aussi être bien consciencieuse et être calée sur le sujet des cp, la pose par anticipation dès acquisition est la seule légale, et il faut bien maîtriser les compteurs.
 

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