Congé

[marlu]

Bonjour,

J'emploie mon assistante maternelle sur 36 semaines + 5 semaines de congés payés. Il n'y a pas d'accueil durant les vacances scolaires. Elle vient de m'informer quand mars elle prendra 1 semaine voir 2 semaines de congés sur la période scolaire.
Comment ça se passe est-ce que je dois lui payé quand même en normal+congé ou pas ? Car je dois trouver quelqu'un d'autre pour la garde c'est 1 ou 2 semaines.

Merci d'avance

 

[bidulle]

déjà il faut votre accord

ensuite ça sera déduction de salaire avec le calcul de la cour de cassation

ensuite on n'acquiert pas 5 semaines de cp pour seulement 36 semaines travaillées donc j'espère que votre mensualisation est bien calculé sur 36 semaine et le paiement des congés est prévu en juin

 

[bidulle]

légalement elle avait jusqu'au 1 mars 2024 pour vous communiquer les dates de ses 5 semaines de cp comprises entre le 1 mai 2024 et le 30 avril 2025

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Je pense que vous avez un souci sur le calcul de la mensualisation.
Soit le contrat prévoit uniquement 36 semaines d'accueil, DONT 5 semaines de congés en temps pour l'assitante maternelle, et vous, en semaines OFF vous avez 11 semaines ou moins (d'autres peuvent être pour l'am),
Soit vous avez un contrat de 41 semaines d'accueil.
Sur quelle base réelle avez vous calculé la mensualisation ?
Sachant que ce type de contrat, est basé sur la rémunération des semaines d'accueil uniquement soit 36 à priori içi pour que chaque mois le salaire soit le même Y COMPRIS pendant les périodes de non accueil, soit pour les semaines de congés de l'assistante maternelle, soit pour les votre en OFF.
La rémunération des CONGES ACQUIS se fait tous les ans au mois de juin (fin de période de référence) en plus de la mensualisation habituelle, sachant que la première année il est rarer d'avoir 5 semaines complètes acquises lorsque l'on a un contrat tel que le vôtre.
Il faut bien dissocier congés en temps obligatoire à prendre acquis ou pas, et les congés en argent payable à la fin de la période de référence.
Précisez nous quel type de contrat vous avez signé.

 

[Griselda]

Souvent l'AI est mal comprise.
En AI on va commencer par établir clairement combien de semaines off en tout (y compris les 5 semaines de congés commun obligatoires de l'AM) pour savoir sur combien de semaines (et quand?) l'enfant sera accueilli.
Le salaire mensuel ne paie que ces semaines d'accueil prevues et reservées, puis au 31 mai sera calculé combien en argent sera versé au titre de congés payés en plus de la mensu.

Si dans ce contrat on a bien précisé que les 36 semaines payées/an sont exclusivement effectives durant le calendrier de periodes scolaires, cela implique que les 5 semaines de congés obligatoires seront forcément à poser durant les vacances scolaires.
Si le calendrier d'accueil (et donc des semaines off) n'est pas précisé au contrat alors oui l'AM peut determiner que 2 des 16 semaines off seront à poser durant la periode scolaire sans incidence sur sa rémunération.

Dans le premier cas alors cela devient des semaines sans solde supplémentaires aux 16 semaines, elles requierent votre accord et si c'est le cas il faudra alors procéder à la minoration de son salaire le mois concerné.

Le conseil est d’éclaircir ce point avec elle avant de donner ou non votre accord.
C'est aussi de lui demander si elle pense demander chaque année 2 semaines durant la periode scolaire car si c'est le cas il pourrait alors être fait un Avenant qui le prevoit à la faveur d'une AI sur 34 semaines/an et non 36. Cela permettra à l'AM d'avoir l'assurance de cet accord chaque année mais aussi de lisser la perte de salaire, et bien sur que vous puissiez vous avoir le temps de vous organiser en le sachant à l'avance.