Congé

[nicomat]

Bonjour je viens d'apprendre une fin de pour le 31 uillet 2025. Mais je suis en congés du 25 juillet au soir et reprenais normalement le lundi 18 août 2025 . Sur les 3 semaines poser j'aurais posé que 4 jours . Comment sa se passe pour les jours pas posé ? En plus il va me rester des jours acquis pas posé , est que les parents doivent me régler les congés pas posé ou est ce que je les ai perdu. Il me reste des jours car plusieurs contrats tout les ans je pose 26 jours sur les 30 jours acquis.

 

[bidulle]

sur les trois semaines posées j'aurais posé de 4 jours

désolé mais ça n'a aucun sens il faudrait être un peu plus précise pour que l'on puisse vous aider

 

[Griselda]

1) il y a le préavis: celui ci n'a pas à se faire durant tes congés payés ACQUIS.
Donc ton PE a 2 solutions pour faire terminer néanmoins votre contrat le 31/07:
- soit il repousse la date de fin du contrat d'autant de jours de CPs acquis
- soit il avance la date de remise de la lettre de façon à tenir compte de tes dates de cps, acquis avec lui

2) Lors de la fin de contrat, selon la date de première présentation de la lettre donc, s'il reste des cps qui n'ont pas pu être posés avant cette fin de contrat le PE va devoir les regler en "Indemnité Compensatrice de Congés Payés"
Notons que si tes 30 jours ouvrables sont ceux acquis jusqu'au 31 mai 2025, il y aura en plus les congés payés acquis à partir du 1er juin 2025 jusqu'à la date de fin de contrat à regler.
Ainsi, est il si malin de la part du PE de rompre ton contrat avant la prise principale de tes congés payés? Non car au dernier jour officiel du contrat il doit te remettre ton solde de tout compte qui va additionner un mois plein + tous les CPs + l'indemnité de rupture MAIS n'obtiendra quand même que la CMG pour juillet et non celle d'août. Alors qu'en finissant ton contrat après ta prise principale de congés non seulement il etalle ce montant sur 2 mois plutôt qu'un mais en prime il bénéficierait d'une dernière CMG en août. Mais après tout ça c'est à lui de voir, pour toi ça ne change rien, à la fin il te versera quand même tes CPs.

3) Par contre je t'alerte sur un point important: tu as l'OBLIGATION de poser 5 semaines de congés, quelles soient acquises ou non, chaque année, en commun avec tous tes contrats car tu n'as pas du tout le droit, quelque soit la raison (dont le fait d'avoir plusieurs contrats est encore moins une raison valable) d'accueillir un ou des enfants plus de 47 semaines/ans. Et TOUS tes PE ont l'OBLIGATION de te laisser être en congés 5 semaines/an pour ne pas depasser ces 47 semaines/an d'accueil.
Les nouveaux contrats seront très probablement en congés sans solde n'ayant pas encore acquis ces congés, néanmoins ça reste une obligation.

 

[Ombrine]

une fin de pour le 31 uillet 2025. Mais je suis en congés du 25 juillet au soir et reprenais normalement le lundi 18 août 2025

en cas de congés acquis, vous pouvez refuser que le préavis soit fait pendant vos congés.
Quand démarre le préavis ?

Pour le paiement des congés acquis , en fin de contrat, il y a l'ICCP à calculer.
Il faut différencier les congés en temps (que vous allez avoir )et en argent (qui seront payés à la fin).

 

[Griselda]

Dans ce genre de situation, soit j'ai une bonne relation avec les PE et je les averti des subtilités des aides CMG pour les amener à bien reflechir avant.
Soit je n'ai pas spécialement envie de leur rendre service alors je me contente de leur rapeller qu'alors ils vont devoir tenir compte que je suis sen congés payés acquis à partir du 28 juillet et qu'un préavis ne se fait pas durant un préavis, qu'ils vont alors devoir anticiper cette fin de contrat pour terminer le 25/07.
Si j'étais vraiment vilaine je ne dirais rien du tout et quand je recevrais ma lettre de rupture, si elle déborde sur mes CPs acquis et posés ce n'est qu'à ce moment là que je les averti que mon préavis sera repoussé d'autant.
N'importe comment, à la fin, jamais aucune loi, aucun stratagème ne permet à un employeur de ne pas payer les congés acquis, ni ne permet sans l'accord du salarié de ne pas payer le préavis quand c'est le choix de l'employeur que de ne pas le faire executer.

 

[nicomat]

Bonjour merci pour votre réponse j'ai commencé en mars 2024 pour contrat déjà de 6 mois jusqu'à août 2024. Du coup pour août 2024 j'avais pris des congés sans soldes. Ils ont voulu qu'on prolonge donc on a refait un avenant d'un an de septembre 2024 a août 2025 la j'ai acquis 30jrs de cp et j' en ai posé que 10 jrs hiver 2024/2025 . J' ai bien 8jrs acquis pour les 6 mois plus 30jrs cette année -10jrs posé cette hiver ? Si fin de contrat en juillet ils devront bien m régler les congés restants.

 

[Ombrine]

Si fin de contrat en juillet ils devront bien m régler les congés restants.

-------> ICCP

 

[steph2974]

Septembre 2024 à août 2025, j'ai acquis 30j de CP, la période pour calculer les CP c'est du 1er juin (ou début de contrat dans votre cas septembre 2024) au 31 mai 2025.
À partir du 1er mai 2025 jusqu'à pour vous fin contrat c'est une nouvelle période de calcul CP.
Il y a un problème dans votre façon de compter????

 

[Griselda]

Oulà je crains qu'il y ait méprise.
Tu parles d'un premier contrat de 6 mois puis d'une prolongation pour un an?
Il est urgent de bien relire notre CCN.
Dans notre profession le seul cas où on signe un CDD c'est avec le motif de remplacement d'un collègue sinon par defaut c'est toujours en CDI. Donc il ne peut pas y avoir un contrat de 6 mois puis un avenant pour un an SAUF si tu remplace un collègue mais alors comment le PE peut il avoir la certitude d'un arrêt maladie aussi long à l'avance?
En signant un CDI on ne connait pas à l'avance la date de fin de contrat, celle ci interviendra seulement quand l'une des parties fait une lettre de rupture dans le respect du préavis.
La première année de mars 2024 au 31 mai 2024 on calcule le droit à CPs qui seront payés en maintient de salaire pour ce nombre de jours et le reste pris sans solde.
Puis du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 on calcul le droit à cps, qui seront payés durant la prise en maintient de salaire au moment de la prise.
Puis on calcul les Cps du 1er juin 2025 au dernier jour du contrat (ici ce serait le 31 juillet?).
Au terme du contrat le PE va regler en ICCP le nombre de jours ouvrables n'ayant pas eut le temps d'être posé de la periode de reference du 1er juin 24 au 31 mai 2025 plus les cps acquis du 1er juin 2025 au 31 juillet 2025.
Ici on parle du calcul pour un contrat en AC (accueil prévu de 47 semaines/an).
Mais pour une AI le calcul est legerement different.
Voilà pourquoi il est urgent de relire notre CCN de façon à éviter les erreurs de contrat dès le départ qui mettrait le bazar à la fin et partirait au litige.

On ajoutera l'indemnité de rupture:
- 1/80eme de tous les salaires brut pour un CDI de plus de 9 mois.
- 10% de tous les salaires en prime de précarité pour un CDD mais attention seulement si le CDD est justifié par le remplacement d'un collègue