Congé payés

[Mousse72]

Bonjour,

Je suis parents employeur, j’ai un contrat en année incomplète de 43 semaines.
Mon assistante maternelle a pris cette année 6 semaines de congés et compte en prendre 7 l’année prochaine. Cette 6eme et 7eme semaines doivent elles être sans solde ?
Nous avons retirés 9 semaines au calcul de la mensualisation , cette année mon enfant a été absent 10 semaines de chez la nounou (dont 4 semaines en commun avec la nounou)

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Vous avez retirer 9 semaines sur la mensualisation , donc déjà sur ses 9 semaines rien a déduire puisque déduite lors du calcul de la mensualisation

Et la 10 ieme semaine pour qu'elle raison votre enfant n est pas aller chez votre Assmat ?

 

[Mousse72]

Bonjour, J’ai droit à 9 semaines de congés par an, j’ai pris une semaine en février/ une en avril (commune à nounou), 3 en juin, une en octobre et en décembre (les deux communes à nounou) nounou a pris 3 semaines en août (j’en ai pris une en commun avec elle sur cette période). Cela fait donc un total de 10 semaines d’absences.
Oui nous avons retiré 9 semaines à la mensualisation mais 5 semaines au gîte de ses congés et 4 semaines supplémentaires pour moi. Ce que je ne comprends pas c’est que dans les faits elle m’impose 6 semaines de congés, je dois faire en sorte de faire garder mon fils ou de prendre mes congés sur ces 6 semaines alors qu’elle n’a droit qu’à 5 semaines.
Demain elle décide de prendre 9 semaines je serais obligé de prendre les mêmes qu’elle juste parce que l’on a déduit 9 semaines à la mensualisation ? Ou du moins faire en sorte de faire garder mon fils sur ces semaines

 

[B29]

@Mousse72
Pour la 10ème semaine, si c'est vous parents qui n'avaient pas envoyés votre enfant chez son assistante maternelle par choix, c'est de la convenance personnelle. On ne déduit pas

 

[Mousse72]

Je comprends mon problème c’est qu’elle m’impose 6 semaines de congés payés et non 5 comme elle a droit

 

[ChantalGoya]

Bonjour

Vous avez déduits 5 semaines d'absences de l'assmat et 4 semaines d'absences de l'enfant.

L'assmat doit avoir poser ses 5 semaines à la date anniversaire du contrat si 12 mois travaillés......
Vous devez avoir de votre côté 4 semaines d'absences de votre enfant si 12 mois travaillés.....
Le tout devant donc faire 9 semaines et toujours si 12 mois travaillés.

Vous décidez de prendre 1 semaine d'absence en plus, cela ne change rien à votre contrat = cette semaine doit être rémunérée.

Votre assmat veut prendre 1 semaine de congés en plus = elle doit en faire la demande à tous les parents car les congés sans solde ne peuvent pas être imposés. Elle doit avoir l'accord de tous ses employeurs.

Si la semaine est acceptée, chaque famille devra la déduire le mois où elle l'a prend.

Si elle souhaite prendre plus de semaines à l'avenir, elle doit proposer un avenant aux familles qui devront accepter ou refuser. Là, ce sera de la négociation entre employeurs et salariés. Si pas de solutions trouvés, soit elle continue sur la base du contrat initial soit elle démissionne.

 

[Catie6432]

Les 4 semaines au delà de ses 5 semaines de congés payés doivent être précisées au contrat. Si il n'y a pas de récurrence régulière de ces 4 semaines prévue au contrat vous demandez de fait une disponibilité sur celles ci à votre ass mat.
Je m'explique : pour déduire ces semaines de la mensualisation, il faut que leurs dates soient connues à l'avance. Votre assistante maternelle peut donc si elle le souhaite compléter ces semaines qu'elle sait non travaillées avec votre enfant par un autre accueil. Tout temps partiel doit pouvoir être complété. C'est la base. Vous pouvez aussi prévoir au contrat un délai de prévenance pour ces semaines d'absence de l'enfant.
Si votre ass mat pose une semaine de plus que les 5 semaines qu'elle peut poser, elle doit avoir l'accord de ses employeurs et les déduire en sans solde avec le calcul cour de cassation. Pas au réel c'est illégal.

 

[Nounousand02]

Fin juin vous lui paierai que les jours quel a acquis dans l'année maximum 30 jours pas plus. le reste étant deja déduis de la mensu seront donc ( non payer) en plus

 

[Pioupiou]

Bonjour
Non pas 6 de congés payés mais 5 comme tous salarié. La 6 ème est sans solde et donc déduite lors du calcul de la mensualisation, conformément au contrat que vous avez signé.
Si vous n'étiez pas d'accord pour cette semaine supplémentaire il ne fallait pas signer.
Votre contrat est basé sur 52 semaines moins 5 de congés payés et une supplémentaire sans solde.
Toutes semaines supplémentaires et une semaine sans solde soumises à votre accord.
En l'absence de celui-ci elle ne peut vous l'imposer. Seul les 6 semaines sont contractuelles.

 

[booboo]

Bonjour ,
je travaille 44 semaines par an, donc oui moi aussi ''j'impose'' des semaines sans solde à mes parents employeurs.
Je le dis dès la signature du contrat ; si cela ne convient pas, on ne travaille pas ensemble.
Vous étiez au courant de ses semaines sans solde ? vous en aviez parlé lors de l'entretien avant de l'embaucher ?

 

[Mousse72]

Bonjour

Vous avez déduits 5 semaines d'absences de l'assmat et 4 semaines d'absences de l'enfant.

L'assmat doit avoir poser ses 5 semaines à la date anniversaire du contrat si 12 mois travaillés......
Vous devez avoir de votre côté 4 semaines d'absences de votre enfant si 12 mois travaillés.....
Le tout devant donc faire 9 semaines et toujours si 12 mois travaillés.

Vous décidez de prendre 1 semaine d'absence en plus, cela ne change rien à votre contrat = cette semaine doit être rémunérée.

Votre assmat veut prendre 1 semaine de congés en plus = elle doit en faire la demande à tous les parents car les congés sans solde ne peuvent pas être imposés. Elle doit avoir l'accord de tous ses employeurs.

Si la semaine est acceptée, chaque famille devra la déduire le mois où elle l'a prend.

Si elle souhaite prendre plus de semaines à l'avenir, elle doit proposer un avenant aux familles qui devront accepter ou refuser. Là, ce sera de la négociation entre employeurs et salariés. Si pas de solutions trouvés, soit elle continue sur la base du contrat initial soit elle démissionne.

Merci, donc si elle est déjà pris ses 5 semaines sur l’année elle n’a pas à m’imposer une 6eme semaine payée ?

 

[Mousse72]

Bonjour ,
je travaille 44 semaines par an, donc oui moi aussi ''j'impose'' des semaines sans solde à mes parents employeurs.
Je le dis dès la signature du contrat ; si cela ne convient pas, on ne travaille pas ensemble.
Vous étiez au courant de ses semaines sans solde ? vous en aviez parlé lors de l'entretien avant de l'embaucher ?

Bonjour, le problème c’est que cette 6eme semaine prise elle ne me l’a pas déduite à la fin du mois. Elle l’a prise en décembre et j’ai payé un mois classique. Cela fait 2 ans qu’elle prenait 5 semaines, cette année elle en prend 6 et l’année prochaine 7 mais elle ne précise pas qu’il s’agit de semaines supplémentaires sans solde. Pour elle nous déduisons 9 semaines au contrat sauf que la concernant c’est uniquement 5 semaines les 4 autres sont pour moi. Je ne veux pas me retrouver avec nounou qui me pose 9 semaines de congés juste parce qu’on en a déduit 9 à la mensualisation

 

[booboo]

Donc je repose ma question : à la signature du contrat, qu'avez vous noté comme semaine d'absence ?
Il faut que cela soit bien précisé :
Les semaines de congés payés.
Les semaines d'absence de votre enfant.
Et les semaines sans solde de votre assistante maternelle.

 

[Mousse72]

Fin juin vous lui paierai que les jours quel a acquis dans l'année maximum 30 jours pas plus. le reste étant deja déduis de la mensu seront donc ( non payer) en plus

Je vais lui payer 5 semaines mais elle en aura pris 6, elle m’impose une 6eme semaine je suis obligé de prendre congé sur la même semaine qu’elle

 

[Mousse72]

Donc je repose ma question : à la signature du contrat, qu'avez vous noté comme semaine d'absence ?
Il faut que cela soit bien précisé :
Les semaines de congés payés.
Les semaines d'absence de votre enfant.
Et les semaines sans solde de votre assistante maternelle.

Nous avons noté 5 semaines pour elle et 4 supplémentaires pour nous aucune semaine sans solde n’a été évoquée

 

[booboo]

Effectivement, si cela n'avait pas était prévu à la signature, c'est vous qui choisissez les 4 semaines d'absences prévues .
Avez vous donnez vos dates ? que vous a t elle répondu ? avez vous respecté le délai de prévenance ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour l'intervenante à raison.

L'Am avait ses 5 semaines de congés EN TEMPS, et 4 pour l'employeur.

Là où peut-être il y confusion c'est sur la semaine prise en commun? Ce qui soit = est considéré comme une semaine AM, soit une semaine parent, mais pas les deux.

Si l'Am a considéré que c'était une semaine employeur il lui restait donc une semaine à poser.

Si vous employeur avez considéré cette semaine comme appartenant à l'Am vous devez encore poser une semaine...

C'est confus.

 

[GénéralMétal1988]

Pour l'année prochaine en revanche votre am doit vous présenter un avenant pour rajouter 2 semaines de non accueil. Avenant que vous pouvez bien entendu refuser.

 

[Catie6432]

Les 4 semaines de non présence de votre enfant au delà des 5 semaines de congés de votre ass mat sont elles précisées au contrat (exemple : semaines 15, 20 ...). Si elles n'y sont pas précisées ou si vous ne les portez pas à sa connaissance en respectant un délai de prévenance, elle ne peut pas poser une semaine complentaire au delà de ses 5 semaines sur une période qui a coup sûr ne vous impacte pas à savoir sur une des 4 semaines ou vous ne lui confiez pas votre enfant au delà de ses 5 semaines de congés. C'est pour cela qu'il est important de savoir si vos 4 semaines sont bien précisées au contrat ou en respectant un délai de prévenance contractuel.

 

[GénéralMétal1988]

Sachant que la ccn prévoit un délai de prévenance de 2 mois pour la pose des semaines de non accueil parent.