Comment négocier la fin de contrat ?

[Griselda]

Oui @sabine111 dès lors que les PE acceptent de la suivre c'est bien un Avenant que l'AM doit faire mais l'AM ne veut plus avoir ces contrats quand elle aura déménagé car autant faire tous ces allés retour tant qu'elle vit à côté de l'école où elle se rends à pieds c'est OK, autant devoir les faire en voiture chaque jour ne lui conviendrait plus. On peut comprendre qu'elle ne veuille pas avoir une voiture dédiée à ces trajets + les sièges auto adaptés + le temps plus important à y consacrer... mais dans ce cas ce serait bien à elle de demissionner puisque les PE eux sont pourtant OK pour continuer avec elle.
Notre collègue souhaiterait être licenciée pour avoir le filet de sécurité des ARE qu'elle perdrait durant au moins 4 mois en cas de demission.
Elle ne peut pas forcer les PE à la licencier, pas plus qu'un employeur ne peut forcer un salarié à démissionner.
C'est toujours celui qui ne veut plus de la collaboration tel que le contrat l'a prévu qui doit assumer les conséquences de la rupture.

Mais les PE ont justement une demande d'Avenant pour fin janvier qui n'arrange pas notre collègue, elle se demande donc si elle peut négocier l'acceptation de cet Avenant aujourd'hui en échange de leur licenciement l'été prochain? Légalement non, mais elle peut aussi refuser l'avenant aujourd'hui et ainsi pousser les PE à la licencier dès aujourd'hui et s'ils ne le font pas quand même elle peut les informer oralement qu'elle n'ira peut être pas jusqu'à l'été...

 

[Moea2408]

C'est très bien résumé !

Pour mon taux horaire, il y avait déjà eu une négociation fin juin 2023 et ils avaient accepté. J'ai gardé le même salaire pour moins d'heures.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Combien avez vous de contrat ? Et pouvez vous maintenant vous passer des revenus que vous apportent ces /ce contrats périscolaires?

Parce qu'en refusant l'avenant vous risquez un licenciement ce qui serait parfait.. ou le contrat reste tel qu'il est .
En démissionnant maintenant vous aurez passé les 4 mois au moment du déménagement et pourriez prétendre à une révision pour lever la suspension de droits.
Si vous êtes joueuse ça peut se tenter .

 

[Moea2408]

J'ai deux contrats, le second est passé en périscolaire en septembre (mais même salaire). Mon salaire n'est pas celui qui fait vivre ma famille mais il nous permet d'avoir des extras dans notre quotidien. Mon mari m'a dit que s'il fallait en passer par 4 mois sans salaire, ça ne lui poserait pas de problème. C'est moi qui suis réticente. J'ai fait beaucoup pour cette famille, plus que pour mes anciens contrats, je suis plus que disponible et je suis très attachée aux enfants d'où le fait que je serai prête à signer l'avenant. Il faut pourtant que je pense aussi à moi et je ne veux pas passer ' mois sans rien.

Je vais tout d'abord attendre qu'ils me proposent l'avenant, ne pas devancer leur demande. Et je leur dirai bien que cela ne m'arrange pas, je ne pense pas qu'ils me proposent encore de rester au même salaire. Puis je leur expliquerai la situation si refus d'avenant = licenciement. Peut-être que je dois aussi les laisser me proposer un solution ?!

 

[Baléares]

Moea2408 j'ai changé de département et les parents employeurs m'ont tous licencié du fait qu'ils ne pouvaient pas faire autant de kilomètres pour déposer leurs enfants. Moi je leur avais dit que je ne refuser pas l'accueil, ils ont bien compris la chose et tout c'est bien passé.

 

[Nanou91]

Moi il y a quand même quelque chose que je ne comprends désespérément pas...
En quoi cette famille ne pourrait pas faire, dans le courant de la semaine, ou après avoir fait le point sur cet avenant :
"Lettre préalable à licenciement , Fait à Trucmuche.., le 25 janvier 2023,
Madame, afin que vous puissiez d'ors et déjà rechercher d'autres contrats, je vous informe que le contrat qui nous lie pour l'accueil de Mélusine et qui a débuté le 12/09/2020, se terminera le 5 Juillet 2024, et que effectuerez votre préavis du 6 juin au 5 juillet 2024".
En quoi ça c'est illégal ? ? ?
L'ass mat leur signe et leur remet d'une main l'avenant quand les parents lui remette cette lettre de rupture en même temps de l'autre main......

 

[Griselda]

Petite précision: si refus d'Avenant de ta part non ils n'ont pas obligation de te licencier, c'est juste qu'alors si pour eux rester sur le salaire qu'ils te verse aujourd'hui ne leur convient pas alors ils pourront te licencier car ce sera bien là leur seul option de ne plus te verser ce salaire.
Quand il y a refus d'Avenant il y a alors 2 possibilités:
- rompre le contrat (comme à n'importe quel moment d'ailleurs et pas spécifiquement à cause de ce refus) DANS le respect du PREAVIS
- poursuivre le contrat en l'état, c'est à dire dans les conditions du dernier Avenant signé, consentis.

Perso en aucun cas un Avenant avec baisse d'heure ne pourrait être consentis sans au moins une hausse de mon taux horaire.
Donc si ça ne leur convient pas c'est bien que cette baisse d'heure n'a qu'une raison: economiser sur mon salaire.
Aucune loi n'a jamais obligé un employeur de baisser le salaire mensuel de son salarié sous pretexte qu'il lui demande de travailler moins.
Et il n'y a aucune raison logique d'accepter alors que ce n'est pas toi qui demande à moins travailler.
Dans aucun autre metier on jugerait une telle demande acceptable.

Pardon mais à ce compte là pourquoi devrais je moi être plus attachée à cette famille qu'elle ne l'est envers moi?
En me demandant de descendre encore mes revenus elle prend le risque que je refuse.
Et quand je refuse alors c'est bien elle seule qui a pris le risque que cela puisse entrainer la rupture, pas moi.
De plus si je suis prête à ne plus les accueillir à la rentrée prochaine pourquoi ne pourrais je pas accepter de prendre le risque de ne plus les accueillir dans un mois, le temps du préavis?
Perso je ne faciliterais rien du tout aujourd'hui parce que en m'obligeant à démissionner dans à peine quelques mois je perdrais aussi mes indemnités de rupture, ce que je trouverais assez injuste pourtant car j'aurais pourtant toujours été loyale jusque là, y compris en acceptant gentillement de passer à temps partiel avec du perisco compliqué qui m'empeche de completer mon salaire, injuste car ces indemnités pour cette fratrie va quand même représenter 1/80eme de tous les salaires bruts perçus. Voilà donc une excellente raison pour ne pas les encourager à poursuivre aujourd'hui avec moi en acceptant un Avenant qui ne m'arrange pas alors que j'aurais besoin dans quelques mois qu'ils me libèrent et qu'ils ne voudront peut être pas le faire.

Maintenant si tu culpabilise encore à l'idée de refuser tout bonnement une baisse de salaire aujourd'hui alors oui à minima je t'encourage à négocier avec eux qu'ils te signe d'abord une lettre de rupture anticipée. j'irais même jusqu'à leur dire que s'ils trouvent quelqu'un d'autres pour me remplacer avant l'été prochain ils pourront tout de même rompre mes contrats encore plus tôt si ça les arrange, toujours dans le respect du préavis car ce qui compte pour toi c'est bien qu'ils te licencient entre aujourd'hui et l'été prochain au plus tard.

 

[noounouc]

Petite précision: si refus d'Avenant de ta part non ils n'ont pas obligation de te licencier, c'est juste qu'alors si pour eux rester sur le salaire qu'ils te verse aujourd'hui ne leur convient pas alors ils pourront te licencier car ce sera bien là leur seul option de ne plus te verser ce salaire.
Quand il y a refus d'Avenant il y a alors 2 possibilités:
- rompre le contrat (comme à n'importe quel moment d'ailleurs et pas spécifiquement à cause de ce refus) DANS le respect du PREAVIS
- poursuivre le contrat en l'état, c'est à dire dans les conditions du dernier Avenant signé, consentis.

Juste un bémol, si j'ai bien compris il s'agit d'une scolarisation, donc il n'y a pas que le salaire qui change mais aussi des trajets scolaires à faire qui n'étaient pas prévus au contrat et qui du coup ne peuvent pas être imposés... même si c'est difficile dans le cas d'une fratrie d'expliquer (si le parents accepte de maintenir un salaire identique) qu'en conservant le même salaire on va accepter d'emmener le grand à l'école et pas le petit.

 

[Moea2408]

Bonjour à toutes, je prends enfin le temps de vous répondre.

Donc, en ce qui concerne la fin de mes contrats, les parents sont au courant depuis janvier 2023 que je ne pourrai pas continuer avec eux à la fin de la construction de notre maison. Je ne les prends pas au dépourvu.

A cet instant, je ne sais toujours pas comment se passe ma journée, enfin mon après-midi. Mon contrat n'ayant pas été modifié, je reste sur mes horaires habituels. Les trajets jusqu'à l'école se font à pied, dans un quartier très agréable donc même si ça m'en rajoute un à 13h30, ce n'est pas un problème pour moi.

En vrai, je serai capable d'accepter la baisse de salaire (3h en moins sur 4 jours/semaine d'école). J'ai tout de même calculé mon taux horaire pour garder le même salaire et j'ai même prévu un taux horaire "intermédiaire" entre l'actuel et celui du maintien de salaire. Je me garde ses calcules en réserve.

La lettre préalable au licenciement me plait beaucoup !! Meri Nanou91. Je vais en préparer une ;-).

Quant à l'attachement que j'ai pour ces enfants, il est réciproque. Ils me demandent même en vacances. J'ai peut-être laissé ce contrat durer trop longtemps ( 6 ans). Je pense que les parents sont aussi attachés à moi mais me voient aussi comme une moyen de décharge, faut pas se leurrer.

En tout cas, merci pour toutes vos réponses et vos conseils judicieux !!

 

[Saucisson]

Moi pour mon déménagement (changement de région), j'avais négocier un licenciement aux parents parce que le suivi de conjoint avait une carrence monumentale à ce moment là. Bref c''est pas légal ce qu'on a fait donc je le conseil pas, mais les parents m'ont licencié et j'ai refuser la prime de licenciement.

 

[Griselda]

Et du coup @Saucisson tu dis avoir refusé l'indemnité de rupture mais pour France Travail si le PE ne déclare pas cette indemnité n'en conclue t il pas que c'est alors une démission masquée?

@noounouc tu penses que le fait que ces trajets écoles deviennent en voiture et non à pieds (à cause du déménagement de l'AM) obligeraient les PE eux aussi à convenir d'un Avenant que l'AM pourrait refuser ce qui aurait pour conséquence d'obliger les PE à la licencier?
Peut donner la possibilité à l'AM de refuser de faire ces trajets une fois qu'elle a déménagé sans pour autant qu'on estime que c'est bien son déménagement à elle qui impose ce changement?
Franchement je ne sais qu'en penser. Si ça partait en litige au tribunal comment staturait il?

Vraiment je pense que je ferais en sorte dès aujourd'hui de ne pas poursuivre ce contrat, je n'accepterais du coup aucune baisse de salaire, je faciliterait cette rupture d'autant que j'aurais le sentiment de m'être fait moi arnaquée de mon indemnité de rupture qui après 6 années va représenter une somme...

 

[Nanou91]

@Griselda
Si je devais pratiquer de la sorte, bien sûr qu'il est obligé de faire figurer l'indemnité de rupture sur l'attestation France Travail (sauf si le contrat a moins de 9 mois).
Mais suffit que le PE ne la paie pas en accord avec l'ass mat....

 

[noounouc]

Pour les trajets je pensais à l'avenant à la fin du mois, si j'ai bien compris le petit ira à l'école.
Si l'AM refuse l'avenant mais si le parent ne change rien au salaire mais désire maintenir la scolarisation est ce possible ?
Pour ma part je refuse les avenants pour scolarisation même si le salaire ne changeait pas car je ne veux pas faire les trajets et donc le PE doit me licencier, mais là c'est compliqué d'invoquer le fait que l'on ne veut pas faire les trajets scolaires pour le petit si on les fait déjà pour le grand (même si ce sont des contrats distincts). Donc même avec un refus de l'avenant pas sûr que ça débouche sur un licenciement.

 

[Griselda]

Ici l'Avenant de fin de mois de janvier concernerait une minoration d'heure, l'AM est parfaitement en droit, même avec un salaire mensuel identique, de refuser de signer un Avenant qui modifie son organisation déjà établie. Et ce même si pour la même fratrie elle l'a pourtant accepté pour le grand et qu'en toute logique à l'instant T cela devrait même être plus pratique pour l'AM. Il y a bien 2 contrats distincts donc oui elle peut refuser et n'a pas besoin d'indiquer pouquoi elle refuse.
Par contre si le contrat court toujours en juillet au moment où elle déménage, en septembre elle serait alors censée continuer d'aller chercher les Loulous à l'école, or si le dernier Avenant en date mentionne bien sa nouvelle adresse mais pas les trajets et notament en voiture est ce que notre collègue serait tenues d'accepter un Avenant qui précise qu'elle doit aller les chercher en voiture, j'en doute. Car elle n'est pas tenue d'avoir ni un vehicule ni des sièges adaptés pour travailler (elle n'en n'avait pas jusque là) et si elle y était contrainte alors les PE seraient aussi tenus d'inclure dans l'Avenant des Indemnités kilometriques et un temps de travail superieur car le temps de travail quand on va chercher un perisco commence à l'heure à laquelle on doit partir de chez nous et se termine à l'heure à laquelle on est de retour chez soi après l'avoir déposé.
Pourtant les PE seraient en droit de se dire que ce n'est pas d eleur fait si elle déménage...
Voilà pourquoi je pense que si notre collègue ne veut plus le faire, et ça se comprends, mieux vaut que le contrat s'arrette avant même qu'elle ne déménage ainsi ce sont bien les PE qui rompent le contrat et c'est plus claire.

 

[Saucisson]

Et du coup @Saucisson tu dis avoir refusé l'indemnité de rupture mais pour France Travail si le PE ne déclare pas cette indemnité n'en conclue t il pas que c'est alors une démission masquée?

@noounouc tu penses que le fait que ces trajets écoles deviennent en voiture et non à pieds (à cause du déménagement de l'AM) obligeraient les PE eux aussi à convenir d'un Avenant que l'AM pourrait refuser ce qui aurait pour conséquence d'obliger les PE à la licencier?
Peut donner la possibilité à l'AM de refuser de faire ces trajets une fois qu'elle a déménagé sans pour autant qu'on estime que c'est bien son déménagement à elle qui impose ce changement?
Franchement je ne sais qu'en penser. Si ça partait en litige au tribunal comment staturait il?

Vraiment je pense que je ferais en sorte dès aujourd'hui de ne pas poursuivre ce contrat, je n'accepterais du coup aucune baisse de salaire, je faciliterait cette rupture d'autant que j'aurais le sentiment de m'être fait moi arnaquée de mon indemnité de rupture qui après 6 années va représenter une somme...

Ben écoute sur la déclaration elle est noter comme payer... Après on va pas se mentir c'est une fraude, c'était a nos riques et perils

 

[Moea2408]

Bonjour,

Je ne comprends pas l'avenant pour mes trajets ? J'ai dans les annexes de mon contrat une autorisation de transport, je les amène déjà à leurs activités extrascolaires. Suis je en tort ???

A l'heure actuelle, je n'ai toujours pas de demande d'avenant pour le changement d'horaires. Pourtant depuis lundi, ils ont changé. Je les vois le soir quand ils les récupèrent mais personne ne m'a rien dit.
Alors j'attends !! Je mettrai peut-être un mot ce soir dans le cahier.

 

[Moea2408]

Je précise qu'ils me paient tous les déplacements.