Clauses supérieures à la CCN

Assistante Maternelles Assistante Maternelle : Simplifiez votre Quotidien

~ Obtenez tous Vos Documents, Calculatrices et Guides
~ Recevez Rapidement une Réponse à Toutes vos Questions
~ Restez Informée des Dernières Actualités du Métier

Inscription GRATUITE

ChantalGoya

⭐⭐⭐
Inscrit
8 Août 2022
Messages
214
Bonjour

Je lis que beaucoup ajoute des clauses supérieures à leur contrat. Et je voudrais savoir si vous les créez vous-même ?
Si oui, comment êtes-vous sur qu'elles ne sont pas abusives ?

Et dernière question : il y a un site qui regroupe des exemples de ces clauses pour celles qui souhaitent modifier les § des contrats ?

Merci
 

Une clause supérieure à la CCN doit avant tout être clairement identifiée en tant que telle sur ton contrat et toutes les pages dudit contrat paraphées des 2 parties (qui prouve que tout a été vu, lu, accepté, sans qu'aucune modification postérieure n'ait pu être fait).
Ce pourrait être considéré abusif par un tribunal si l'employeur peut démontrer que ce n'est pas lui même qui a rédigé le contrat et si le salarié ne peut démontrer que son employeur n'a pas été dupé en laissant croire que cette clause était conventionnelle.

La règle en matière de travail est que c'est l'employeur qui est responsable légal du contrat (qui ne peut jamais être inférieur aux minimum des textes qui régissent le poste du salarié), des calculs, déclarations et sommes versées à son salarié.
C'est pour ça que "de base" le "doute profite au salarié" car on considère que l'employeur a les cartes en main pour berner son salarié et non l'inverse.

MAIS, il arrive qu'un tribunal donne raison à un PE car il peut considérer que ce dernier n'a pas tant les cartes en main qu'un employeur lambda, qu'il a pu se faire arnaquer par l'AM avec une clause abusive, notamment si c'est elle qui rédige le contrat, si la tournure d'une phrase laisse penser qu'elle n'est pas sujet à négociation.

Un salarié a parfaitement le droit de signer un contrat qui a des dispositions plus avantageuses que sa CCN, encore heureux sinon tout le monde serait au SMIC par exemple!
Il a le droit aussi de négocier pour obtenir ce contrat plus avantageux, bien sur, mais pas sous la filouterie.
 
j'indique à chaque fois que "en tant que clause supérieure à la convention collective nationale ......"
en dessous de chaque clause j'ai un cadre pour signer spécifiquement chaque clause.
 
Moi aussi sur mes conrrats lorsque je met une clause supérieure à la convention collective on ne peut pas la rater.

car elle est dans un encadré sur fond de couleur avec la signature du parent employeur

Et il est bien précisé
En tant que clause supérieure à la convention collective
Suivi de la mention
"Lu et approuvé " et signature
 
Ok je pensais que c'était plus compliqué que ça 🫣

Avez-vous des exemples de clauses supérieures qui sont incontournables pour vous ?
 
À chaque situation rencontrée ou les parents m'ont lésé de part les failles de la convention, j'ai mis une clause sup....
 
Oui et il est plus facile de la négocier, l'argumenter si on sait pourquoi on la demande. C'est pour ça que j'encourage Chantal Goya à reflechir aux situations epineuses plutôt que d'avoir une reponses toute faites qui ne serait pas la sienne ;-)
 
Quelles sont les choses qui t'ont dérangée lors de tes contrats?
Il y a des choses pour lesquelles je n'étais pas informée et que je découvre au fil de mes lectures ici.

Je n'ai pas de souci avec mes contrats. J'explique vraiment tout en détail et aucun PE n'a jamais remis en cause quoique que ce soit.

Mais, quand je vous lis, je me dis que ça ne coûte rien d'ajouter par écrit certaines clauses.

C'est pour cela que je me demandais lesquelles pouvaient être considérées comme incontournables.

Je remplace 2 enfants pour septembre et j'aimerai me plonger dans une version tout écrit, carré et indiscutable 🤪 (enfin ... Dans la mesure du possible)
 
Alors mon contrat qui ne fait "que" 12 pages reprend d'abord et avant tout ce qu'on peut trouver dans la CCN, en particulier ce que je constate au fil du temps comme ayant besoin d'être ré expliqué, qui ne tombe pas sous le sens, selon les questions qui me sont posées. Cette transparence m'évite les litiges ensuite les crispations.

Ensuite perso j'au surtout ouvré pour limiter la précarité de mes contrats:
- pas de periode d'essai qui ne fait que diminuer le préavis alors même que nos contrats sont revoquable sans motif à apporter.
- indemnité de rupture du dès la 1ere heure d'accueil, 10% de 1h à 9 mois d'ancienneté puis la conventionnelle, ainsi un contrat qui s'arrette plus tôt que prévu et puisque je n'en suis pas responsable (pas de faute à apporter) je suis indemnisée sur la base d'une précarité, comme un CDD
- préavis sans delai d'ancienneté de 2 mois (que je respecterais aussi en cas de demission)
- minoration enft malade de 5jrs maxi/année glissante pour un tps plein sinon au prorata du contrat et impossible durant le preavis
- majoration de 10% des HC
- majoration de 25% des HS
- augmentation de mon taux horaire à date anniversaire du contrat
...

Ici bcp de contrats partent pour demenagement
 
j'ai à peu près les mêmes,
-un préavis d'1 mois dès le début du contrat, pour éviter de se faire lacher au premier jour, pour une place en crèche.
-les fériés récupérables en AI si les semaines d'absences de l'enfant comportent un férié.
-Un salaire conservé, si je refuse l'enfant n'étant pas propre, si ses parents ne fournissent pas de couches.
-planning irrégulier, si il n'est pas fournis dans les temps, c'est le planning précédent qui sera appliqué, et une journée de moins à travailler sans déduction, quand il y a un férié sur un jour potentiel d'accueil
 
Merci, cela me donne pas mal de pistes

Est-ce que ceci pourrait être ajouté par exemple ?
Cela me donnera une idée des limites aussi 😉

- majoration 10% pour toute modification de planning après le délai de prévenance noté au paragraphe xbz pour les plannings variables

- majoration de 10% pour toute modification de dates d'absences prévues de l'enfant après le délai de prévenance noté......

- toute absence annoncée au dernier moment donne lieu au paiement du repas (ou un truc du genre)

- en cas d'arrivée en retard NON annoncée à l'assmat, si celle-ci est sortie avec les enfants, le PE devra soit la rejoindre soit attendre son retour


Et je suis sur que je peux trouver pas mal de petites choses bisards en lisant et en réfléchissant 🤣🤣
 
J'ai exactement les mêmes clauses que toi @Griselda

Sauf pour l'indemnité de rupture
Je suis juste à 1/ 80 du brut dès la 1ère heure d'accueil

Et je vais rajouter que lorsque le contrat est en année incomplète
Si le parent pose sa semaine sur une semaine contenant un jour férié celui ci sera payé en plus de la mensualisation ou récupérer sur un autre jour 😂
 
en fait si tu as un contrat avec planning, tu as un délai de prévenance, si le délai n'est pas respecté ce sont les horaires mentionnés par défaut ds le contrat (encore faut il en avoir mentionné) ou bien le planning précédent qui sera appliqué par défaut. Si un changement de dernière minute l'AM n'est pas tenue d'accepter la modification et surtout si elle accepte cela entraîne automatiquement des HC car les heures prévues sont à régler même en cas d'absence de l'enfant et les h modifiées à faire qui n'étaient pas prévues deviennent des HC à payer en plus.
Imaginons que le PE annonce lundi de 9 à 18h mais après le délais de prévenance le PE dit que ça serait plutôt 8h - 17h alors tu serais, si on respecte la règle (et mieux vaut qu'elle soit clairement établie ds le contrat) payée de 9 à 18h plus de 8 à 9h en HC car tu as bien réservé la place jusqu'à 18h, le PE s'il décide de récupérer son enfant à 17h c'est une heure d'absence pour sa convenance à lui, elle est payée, on ne la récupère pas le matin.

Pour le repas oui c'est possible de demander à etre payée qd même en expliquant que le repas est prévu 24h avant, il faut alors que ce soit précisé au contrat. Par contre ça ne fonctionne pas pour le IE.

Pour les retards du matin sans etre avertie, une collègue de ce forum a une clause qui précise qu'au delà d'une heure de retard l'enfant est reputé absent pour la journée entière à la convenance du PE, donc l'AM n'est plus tenue d'attendre l'enfant, elle est libre de vaquer à ses occupations. Pour peu qu'elle n'accueille aucun autre enfant ce jour là, "vaquer à ses occupations" voudrait dire y compris s'en aller de chez elle toute la journée sans que ça ne soit un abandon de poste.

Autre chose que je fais depuis très longtemps: mon temps de travail en dehors de mes horaires habituels d'accueil est systématiquement majoré de 25% SANS ATTENDRE de faire plus de 45h/sem pour CE contrat là car c'est alors bien celui ci qui élargie mon amplitude horaire tous contrats confondus. Mes horaires habituels sont du lundi au vendredi de 8 à 18h. Quand j'explique que cela représente déjà une fourchette de 50h/sem possible les PE trouvent qu'en effet c'est déjà beaucoup.
J'en suis venue à cette clause après avoir eut des temps partiels complétés.
Imagine que tu as Cunégonde le lundi et mardi de 7 à 18h puis Roger de 8 à 19h le mercredi, jeudi et vendredi: aucun des 2 contrats ne te paie jamais d'HS pourtant tu te retrouve bien à faire 11h X 2 = 22h pour Cunegonde PLUS 11h X 3 = 33h pour Roger = 55h/sem d'amplitude soit 10HS sans que personne ne te paie de majoration d'HS!
Cela a l'avantage aussi de mieux faire integrer aux Familles la notion de multi-employeur, que ma journée, ma semaine ne s'arrêtte pas au depart de leur enfant à eux et surtout que non accueillir avant 8h ou après 18h ne sont pas des horaires "normaux", ni le samedi ou dimanche...
 
Ah oui les repas.....

J'ai inscrit sur mes contrats qu'en cas d'absence de l'enfant (autre que pour maladie) si l'am n'est pas prévenu au plus tard la veille au soir lors du départ de l'enfant le repas sera facturé

Et j'ai encore eu le cas aujourd'hui
J'envoie un message aux parents hier soir à 19h02 pour savoir si l'enfant sera là aujourd'hui en indiquant que je suis en train de préparer les repas pour aujourd'hui

Réponse à 19h05 on vous tiens, au courant

2ème message à 21h57 pour me dire qu'elle ne vient pas
Bah désolé mais le repas d'aujourd'hui sera facturé car j'ai prévu aussi pour elle

Ca fait 4 fois depuis le début du mois
 
assmatzam, ds une telle situation, puisque c'est écrit au contrat, que tu as déjà l'amabilité, en vain, de leur tendre encore la perche pour qu'ils t'avertissent assez tôt alors qu'ils auraient du le faire au plus tard au départ de l'enfant de chez toi, à partir de maintenant je te recommande de ne plus poser la question du tout. Ça t'évitera de t'en agacer, de recevoir un message à 21h57. Le matin elle n'est pas là, au bout de 15 à 20 mn' si toujours pas avertie tu les appelle (histoire de voir si ce n'est pas une panne de réveil, un accident grave...) et basta. de toute façon le repas sera facturé. En leur posant encore toi même la question tu sous entends que finalement on peut repousser le cadre que tu as fixé toi même, ce n'est plus au plus tard au départ de l'enfant mais au plus tard quand tu prépare le repas pour le lendemain. En restant plus pragmatique tu gagneras en respect et en sérénité surtout.
 
Merci @Griselda
Le § sur ton système de majoration m'inspire beaucoup. Je vais voir pour appliquer ça avec les contrats à planning variable.

Pour les repas, je vais ajouter une clause comme @assmatzam . Pas pour l'argent qu'on s'entende bien mais pour le respect du travail et puis un peu aussi parce que le panier moyen augmente 😔
Par contre, si les PE ne sont pas fichus de communiquer, ce n'est pas mon problème, je ne leur cours pas après 🤦‍♀️ et ils comprennent très vite qu'après 20h00, il y a 99% de chance que je ne lose plus les messages 😁 La journée doit se finir !
Tout comme pendant mes vacances.... Ils peuvent envoyer des messages hein mais je suis en vacances ! Et de fait, j'attends d'eux qu'ils respectent ça.
 
@Griselda j'ai envoyé un message hier soir pour la 1ere fois en 1 an et demi de contrat
tout simplement parce que je n'avais pas la petite en accueil mercredi
Mais sinon je ne le fais jamais

Ils sont coutumier du fait de ne jamais me prévenir en avance ou alors de m'envoyer des messages très tardifs
Le plus tard ou plus tôt 😂 fut à 1h25 du matin

Depuis je met les notifications en mode silencieux durant 8 heures avec ce parent car malgré mes divers mécontentement ils continuent

Ils rentrent du travail vers 23 heures voir minuit donc ils avaient une fille au pair
Mais elle a été congédié mardi soir et ils ne trouvent personne pour venir récupérer leurs enfants à l'école pour le plus grand et chez moi pour la petite
Du coup c'est les grands parents qui s'occupe de la petite
 
Je voulais vous remercier.

Je me suis penchée très très sérieusement sur mon contrat et en le relisant, j'ai noté tout ce qui me chagrinait et ce qui avait donné lieu à d'éventuels malentendus.
Je pense que pour septembre, j'aurai un nouveau contrat tout beau tout neuf plus clair.

Je regrette juste de devoir y noter "des détails" mais suite à un post récent, je me dis que c'est pas plus mal vu que les PE prennent des options illégales sous prétexte de pas avoir compris ou lu ou ceci ou cela.
 
Trouverez-vous le MOT MYSTÈRE #3 ?

Tentez de résoudre nos Quiz, Enigmes, Charades
Trouverez-vous le MOT MYSTÈRE #3 ?

Assistante Maternelles Assistante Maternelle : Simplifiez votre Quotidien

~ Obtenez tous Vos Documents, Calculatrices et Guides
~ Recevez Rapidement une Réponse à Toutes vos Questions
~ Restez Informée des Dernières Actualités du Métier

Inscription GRATUITE

Facebook Assistante Maternelles Rejoignez-nous sur Facebook

Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle

Rejoignez-Nous

Retour
Haut