Clause supérieure abusive ?

[Perssiflore]

@Laurine007 ma puéricultrice est passée lundi justement, nous en avons discuté et je lui ai dis que j’allais finir par refuser les enfants le matin quand ils sont malades et mettre dans mes contrats que je n’accepte pas les enfants malades. Elle m’a dit qu’à force oui c’est dommage d’en arriver là, mais si les parents ne prennent pas conscience que leur enfant est mieux avec eux à la maison…

 

[Gluglu]

Comme quoi cela dépend encore de la puéricultrice, car ici elle apprécie beaucoup que je n'accueille pas les enfants malades. C'est comme ça qu'on évite les épidémies, en restant chez soi (on en sait quelque chose)

 

[Perssiflore]

Ma puéricultrice est du même avis que moi concernant les maladies des enfants, ils sont mieux avec leur parents
Et pour faire une autre petite ( ) je lui ai demandé par rapport à qui est responsable de l’enfant entre les parents et l’assistante maternelle, elle m’a dit qu’à partir du moment où les parents sont là, ils sont responsable de leur enfant, j’ai demandé et si l’enfant se fait mal ? Elle m’a dit que ce n’est pas moi qui suis responsable. Je n’espère pas que ça arrive pour vérifier quand même, mais comme je lis ici que nous sommes responsable

 

[Gluglu]

D'accord, alors qu'à ce sujet la juriste nous avait dit en formation que parent présent ou non, nous sommes responsables quoiqu'il arrive. Qui croire

 

[kikine]

D'accord, alors qu'à ce sujet la juriste nous avait dit en formation que parent présent ou non, nous sommes responsables quoiqu'il arrive. Qui croire

j'ai eu le même son de cloche
@Perssiflore ta puer n'est pas juriste elle te la peut être dit en toute bonne foi mais honnêtement en cas de soucis sa parole ne vaudra pas grand chose

 

[Griselda]

Le problème c'est qu'en tant que SALARIE du PE, nous n'avons pas autorité pour refuser de travailler selon son contrat, sinon c'est un abandon de poste, une absence illégale, voilà pourquoi dès lors que l'AM annonce qu'elle refuse l'accueil elle ne peut pas en prime exiger d'être payée.
Et refuser au motif que l'enfant serait "malade" ne pourrait être recevable que si nous étions medecin pour pouvoir attester que l'enfant est malade, or nous ne sommes pas medecin.

Voilà pourquoi on conseil de mentionner plutôt des symptomes, observables par n'importe qui, pour rappeller le bon sens au PE qu'alors ils doivent consulter un Medecin pour savoir ce qu'à l'enfant et c'est le Medecin qui dira si son état necessite qu'il reste chez lui avec son Parent ou non.

Le problème étant la bonne foi du Parent:
- pas de symptome quand l'enfant a reçu des medicaments qui masquent les symptomes (et l'AM n'est pas toujours averti)
- si pas de symptome, pas de débat
- si symptome le PE est censé prendre la décision de venir chercher son enfant (ou de ne pas le confier) mais s'il ne le fait pas, l'AM légallement n'a que la possibilité de lui rappeller qu'il s'est engagé à le faire, elle ne peut pas mettre l'enfant dehors, ni obliger le PE à determiner que son enfant a bien des symptomes car sinon qu'est ce qui empecherait une AM qui souhaite se faire une semaine de repos de prétendre que chez elle l'enfant a des symptomes pour que le PE soit obligé de récuperer son enfant ce d'autant plus qu'elle resterait payée?
- si symptome et que le PE garde son enfant rien ne peut l'obliger à consulter le medecin (sauf d'y être encouragé pour obtenir un certificat medical qui lui permettra de minorer le salaire de l'AM mais si c'est elle qui a refusé l'accueil alors il n'a même pas besoin de ce certificat pour avoir le droit d ele faire)
- s'il va chez le medecin qui lui dit qu'il doit garder son enfant qu'est ce qui peut obliger le PE a le dire à son AM? Rien car on n'a pas le droit d'exiger un document qui le prouve. Tu peux toujours le demander mais si le PE refuse de te le donner justement parce qu'il ne veut pas garder son enfant alors tu te retrouverais obliger soit d'accueillir l'enfant, soit de refuser de travailler et donc de ne pas être payée (et sans que ça compte dans les 5jrs/an maxi en prime, la double peine!)

Donc oui tout repose sur le bon sens du PE, donc la pédagogie.

Pourquoi les écoles peuvent obliger le Parent?
Parce qu'elles ne sont pas payée par le Parent!
Pourquoi la creche peut obliger?
Parce que si le Parent refuse d'avoir du bon sens la creche se donne les moyens de virer l'enfant totalement de la creche, ayant une liste d'attente près à prendre cette place, les Parents ayant peur de perdre leur place...
Donc le jour où l'AM sera prête à demissionner à chaque fois qu'un PE manque de bon sens peut être que... et encore car notons que les Parents continuent d'envoyer leurs enfant à la creche et à l'école en masquant les symptomes en esperant que ça passe (des fois c'est le cas).

 

[Chouchou301]

"elle m’a dit qu’à partir du moment où les parents sont là, ils sont responsable de leur enfant"

J'ai de gros doutes, mais posez la question à votre assureur directement, vous aurez une réponse fiable (faites un mail à votre assurance pour avoir une trace écrite, éventuellement pour la montrer à votre puer)

 

[Laurine007]

Le problème c'est qu'en tant que SALARIE du PE, nous n'avons pas autorité pour refuser de travailler selon son contrat, sinon c'est un abandon de poste, une absence illégale, voilà pourquoi dès lors que l'AM annonce qu'elle refuse l'accueil elle ne peut pas en prime exiger d'être payée.
Et refuser au motif que l'enfant serait "malade" ne pourrait être recevable que si nous étions medecin pour pouvoir attester que l'enfant est malade, or nous ne sommes pas medecin.

Voilà pourquoi on conseil de mentionner plutôt des symptomes, observables par n'importe qui, pour rappeller le bon sens au PE qu'alors ils doivent consulter un Medecin pour savoir ce qu'à l'enfant et c'est le Medecin qui dira si son état necessite qu'il reste chez lui avec son Parent ou non.

Le problème étant la bonne foi du Parent:
- pas de symptome quand l'enfant a reçu des medicaments qui masquent les symptomes (et l'AM n'est pas toujours averti)
- si pas de symptome, pas de débat
- si symptome le PE est censé prendre la décision de venir chercher son enfant (ou de ne pas le confier) mais s'il ne le fait pas, l'AM légallement n'a que la possibilité de lui rappeller qu'il s'est engagé à le faire, elle ne peut pas mettre l'enfant dehors, ni obliger le PE à determiner que son enfant a bien des symptomes car sinon qu'est ce qui empecherait une AM qui souhaite se faire une semaine de repos de prétendre que chez elle l'enfant a des symptomes pour que le PE soit obligé de récuperer son enfant ce d'autant plus qu'elle resterait payée?
- si symptome et que le PE garde son enfant rien ne peut l'obliger à consulter le medecin (sauf d'y être encouragé pour obtenir un certificat medical qui lui permettra de minorer le salaire de l'AM mais si c'est elle qui a refusé l'accueil alors il n'a même pas besoin de ce certificat pour avoir le droit d ele faire)
- s'il va chez le medecin qui lui dit qu'il doit garder son enfant qu'est ce qui peut obliger le PE a le dire à son AM? Rien car on n'a pas le droit d'exiger un document qui le prouve. Tu peux toujours le demander mais si le PE refuse de te le donner justement parce qu'il ne veut pas garder son enfant alors tu te retrouverais obliger soit d'accueillir l'enfant, soit de refuser de travailler et donc de ne pas être payée (et sans que ça compte dans les 5jrs/an maxi en prime, la double peine!)

Donc oui tout repose sur le bon sens du PE, donc la pédagogie.

Pourquoi les écoles peuvent obliger le Parent?
Parce qu'elles ne sont pas payée par le Parent!
Pourquoi la creche peut obliger?
Parce que si le Parent refuse d'avoir du bon sens la creche se donne les moyens de virer l'enfant totalement de la creche, ayant une liste d'attente près à prendre cette place, les Parents ayant peur de perdre leur place...
Donc le jour où l'AM sera prête à demissionner à chaque fois qu'un PE manque de bon sens peut être que... et encore car notons que les Parents continuent d'envoyer leurs enfant à la creche et à l'école en masquant les symptomes en esperant que ça passe (des fois c'est le cas).

C'est bien ce que la puéricultrice m'a expliqué et elle est même partit se renseigné avant de me dire que nous n'avons pas le droit de refuser un enfant malade sauf si bien sûre nous avons noté ce refus dans le contrat. Par contre je n'ai pas trouvé un texte de loi qui précise que nous ne pouvons pas refuser un enfant malade ou alors ce n'est pas très bien expliqué.

 

[Gluglu]

Oui alors par contre ne pas accueillir les enfants malades ne veut pas dire qu'on... N'accueille pas les enfants malades

Comme le dit Griselda c'est franchement au bon vouloir du parent qui respecte ou non cette contrainte. On ne peut clairement pas mettre un enfant à la porte sous prétexte qu'il présente tous les symptômes cités sur le contrat mais qu'à la dépose cela semblait plutôt discret et/ou que le parent avait masqué avec Paracetamol. On va patiemment jusqu'au bout de la journée de travail.