Chèque pour engagement réciproque

[baba]

Bonjour a toutes ,une question pour l'engagement réciproque le chèque on doit l'avoir en main propre le jour de la signature de l'engagement et on le restitue le jour de la signature du contrat. Ou on le réclame si l'engagement est rompu. Merci de vos réponses.

 

[Bayah]

On le réclame si l'engagement est rompu

 

[mamytata]

Certaines assmat le réclame dès la signature de l'engagement réciproque, mais il faut savoir que les pe peuvent eux aussi réclamer un chèque de la part de l'assmat au cas ou.

Pour ma part, je n'ai jamais demandé de chèque.

 

[Man]

Légalement, le chèque ou virement d'ailleurs est fait lors de la rupture de l'engagement réciproque.
Certaines ass mat demandent un chèque lors de la signature de l'engagement réciproque qu'elles encaissent si celui-ci est rompu. Je ne sais pas si c'est tout à fait légal. Dans ce cas là, les parents sont en droit de vous demander aussi un chèque au cas où vous rompiez l'engagement réciproque.
On a vu dans un autre post que ça a posé litige car une ass mat n'avait pas rendu le chèque lors de la signature du contrat et l'a encaissé plus tard car elle pensait qu'elle ne serait pas payé alors que les parents avaient juste un retard dû à des soucis d'hospitalisation de leur enfant

 

[isa19]

Bonjour, perso j'ai toujours demandé un cheque de caution d'1 mois brut et rendu au 1er jour du contrat. Jamais eu de soucis.

 

[abassmat]

Bonjour,
C'est un engagement RÉCIPROQUE donc ça veut bien dire que si une partie fait un chèque à l'autre, l'autre doit faire de même.
Mais normalement on ne fait pas de chèque, l'engagement est valable sans et c'est juste s'il n'est pas tenu par l'une ou l'autre partie que celle-ci verse à l'autre ( de quelque manière qui soit) l'indemnité compensatrice.

 

[No49]

J'avais fait un échange de chèques lors de la signature de l'engagement réciproque. Par équité....

Ce qui annule l'effet en fait ! Si l'un ou l'autre l'encaisse, l'autre partie peut le faire aussi

 

[abassmat]

C'est pour ça que ça ne sert à rien...
Il faut s'en tenir à l'engagement et si l'une des parties ne respecte pas l'engagement et ne paie pas l'indemnité on doit s'en référer aux autorités compétentes, les prud'hommes (même si l'on considère que ça serait plus simple d'avoir un chèque et de l'encaisser). On n'a pas à se faire justice soi même en France.
Et les parents peuvent toujours contesté cet encaissement devant la justice. Pour des sommes telle qu'on peut avoir sur des engagements réciproques cela ne porterait pas forcément à conséquence mais on a déjà vu la justice donné tord à une personne qui avait encaissé un chèque d'engagement lors d'un litige hors procédure.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
En réalité ce n'est pas prévu par notre ccn.
Un chèque de caution c'est réservé pour les transactions immobilières, ce n'est donc pas du tout adapté.
Si vous souhaitez tout de même avoir un chèque "de compensation" en somme, il faut bien que l'engagement réciproque soit très bien rédigé d'une part - attention aux termes manquants- et que vous fassiez un chèque du même montant à votre potentiel employeur.

 

[Griselda]

Et oui comme c'est une "résa RECIPROQUE" alors encore faudrait il légallement que l'AM aussi fournisse ce chèque ce qui annulerait la transaction.

Mais oui certains AMs réclament chèque ou virement de l'indemnité, à déduire du premier versement du salaire, en mettant en avant qu'il est plus fréquent que ce soit le PE qui reprends sa parole plutôt que l'AM. Et que ça évite alors à l'AM de devoir courrir après un PE mauvais payeur.
Mais en réalité un AM aussi peut décider de ne pas honorer son engagement et dans ce cas il serait tout aussi difficile de recuperer son du pour un PE si l'AM ne joue pas franc jeu.
Les PE souvent acceptent parce qu'ils ne savent pas ou pensent que refuser enverrait un mauvais message de leur part...

 

[abassmat]

Moi je trouve que cela envoie un mauvais message de réclamer un chèque à la signature, cela envoie le message que l'assmat ne fait pas confiance aux parents et ce dès le début de la relation. Pour moi cela ne présage pas d'une bonne relation de travail par la suite.
Et de plus cela instaure un rapport de force dans une relation qui devrait être basée sur la confiance. Je ne vous fais pas confiance et je décide qu il me faut un chèque pour vous garantir une place...
Et après quand lors du contrat, il y a une erreur ou un litige l'assmat à tôt fait de se retourner contre le parent en disant c'est lui l'employeur c'est lui qui est responsable.
Pour moi ce n'est pas équitable.