Je viens enfin d'aller lire le nouveau contrat PAJE.
Bon, il est clairement beaucoup mieux expliqué que le précédent.
La seule chose qui me surprend un peu c'est l'article concernant la rupture qui est du coup très succincte comparé au reste, on se contente de renvoyer vers la CCN, on ne parle pas de l'indemnité de rupture... mais bon.
Ce qui est bien c'est le paragraphe concernant la periode d'adaptation qui permet d'être super claire: on peut minorer le salaire de l'AM durant la periode d'adaptation mais à condition d'établir dès la signature du contrat le planning précis durant cette periode.
Ce dont je ne me remets pas c'est que l'on puisse trouver normal de lisser le travail en AI sur toute la durée d'un contrat mais ce n'est pas la faute de PAJEmploi mais de nos syndicats qui ont m... grave en acceptant ça.
A cette lecture en tout cas il me semble que si une AM veut se contenter d'appliquer la CCN sans aucune clause supérieure il serait OK, pas plus du côté PE que du côté AM ou alors il y a des choses que je n'ai pas relevé?
Attention toute fois il y a aussi un élément qui risque de générer des conflits c'est la question du lieu d'accueil. Il est clairement défini à telle adresse impliquant un Avenant, donc un accord, en cas de déménagement de l'AM. Cela veut il dire que finalement une AM qui déménage et n'obtient pas un Avenant devra... devra faire quoi? Une démission? Alors même que la loi, et elle a été reprise de notre CCN, implique qu'une démission ne peut être préjugée, oblige un écrit non équivoque de la part du salarié. Ce serait quoi alors? Une rupture qui s'impose aux 2 parties, mais ni indemnité de rupture, ni préavis?
Sinon je suis d'accord avec VirKill: un contrat même très détaillé et donc peut passer pour très procédurier est quand même la meilleure solution car il permet de se mettre d'accord dès le début sur tous les points avant qu'il n'y ait friction et litige.
Le mien est très détaillé pourtant il ne fait "que" 12 pages alors 20 ou 30 je suis finalement une petite joueuse!