Calcul mensu pour contrat de 3 mois

[Lily]

Bonjour,
Je vais faire un remplacement en avril pour 3 mois. Pour le calcul de la mensualisation je fais une moyenne sur le nombres de semaines travaillées sur ces 3 mois et je rajoute 10% pour le CP, c'est bien ça ? Je crois qu'il y a aussi une prime de précarité à rajouter à la fin.

Merci de me confirmer si j'ai tout bon ou de m'expliquer là où je fais erreur.

Bonne journée

 

[assmatzam]

Qu'est ce que tu appelles faire une moyenne ?

 

[assmatzam]

Non, car on ne fait pas de moyenne

Si pas ou peu de congés sur cette période de 3 mois tu fais un CDD en année complète

.....heures par semaine x 52 sem x taux brut/ 12 = mensualisation

Si il y a des congés de prevues de ta part, tu les retirera avec le ccc
En fin de contrat tu rajouteras
10% de précarité sur l'ensemble des salaires bruts perçus
Et ensuite 10% de cp

 

[Griselda]

Tout comme assmatzam

Autres points importants:
- les coordonnées de la personnes remplacées doivent figurer au contrat
- les 2 parties ont l'obligation de faire un CDD dont la rémunération de la remplaçante ne peut pas être inferieure à celle de la remplacée

 

[Lily]

Pour un contrat de 3 mois, je dois calculer sur 12 moi ?
En fait c'est pour un bébé qui aura 3 mois donc début de garde. La maman garde sa nounou actuelle pour son ainé mais sa nounou ne peut pas prendre le bébé tout de suite, seulement en aout. Donc je vais garder la petite de avril à juin. Juillet sera la periode de vacances pour les parents et la nounou. Je ne sais pas si j'ai été assez claire ?

 

[Catie6432]

Vous ne remplacez pas un collègue puisque l'accueil de cet enfant n'a pas commencé avec un autre assistant maternel.
Ce ne pourra donc pas être un CDD.
Ce sera un CDI.

 

[Lily]

Je vais faire 9h -18h 5 jours par semaine donc 45 h semaine à 3,15€ net
Donc 52/12 x 45 x 3,15 = 614,25 € en net par mois et les 10% de cp ne se calculeront que sur le dernier mois ?

 

[assmatzam]

Et oui un CDI en année complète
LeCDD ne peut être mis en place que pour le remplacement d'un autre mode d'accueil

 

[Lily]

@Catie 6432, pour moi étant donné qu'il y a une date de fin de prévue c'était un CDD

 

[Lily]

OK je l'ignorais.

 

[assmatzam]

45 heures x 52 sem x 4,0323€ brut/ 12 = 786,2985€ brut
= 614,26€ net

 

[Catie6432]

Et non.
CDD uniquement pour un remplacement de collègue.
Donc de fait un CDI.
Le terme d'un CDI ne peut se prejuger.
L'employeur y mettra fin en temps et en heure selon les modalités d'usage.

 

[Griselda]

Si très claire.

1) Ca ne peut pas alors être un CDD mais un CDI que les PE vont rompre dans le respect du préavis car le CDD est reservé au remplacement du mode d'accueil déjà en place pour ce bébé.

2) Surtout en sachant qu'on prevoit déjà que ce serait un contrat court rien ne t'empeche de par contre négocier avec un eux differends points comme
- un préavis plus long de façon à avoir le courrier de rupture plus en avance qui te garantira officiellement la date exacte de rupture et donc à partir de quelle date tu peux t'engager avec une autre famille
- une indemnité de rupture sans condition d'ancienneté et même plus importante que le pauvre 1/80eme des salaires bruts en expliquant que si comme ils le prevoient ils stopperaient le contrat au bout d'à peine 3 mois non parce que tu ne conviens pas mais parce qu'ils ont envie de faire autrement on est bien face à une précarité de ce contrat qui justifie cette prime
Si c'est accepté alors il est imperatif que ce soit clairement écrit dans le contrat et préciser que c'e sont des clauses superieures à la CCN pour n'être pas remis en cause plus tard.

On peut aussi imaginer qu'au bout d'un mois ou 2 les PE choisissent de te laisser l'enfant jusqu'à son entrée à l'école, ce qui qui clairement lui serait à lui par defaut plus profitable car on lui eviterait une rupture de ce lien tissé avec toi et bien dans ce cas le contrat simplement se poursuivrait tel quel. C'est pour cette raison que la première et la deuxième CCN ont clairement établi que tous nos contrats sont des CDI par defaut sauf dans le cas du remplacement. On n'est pas censé organiser la multiplication des modes d'accueil. C'est aussi parce que nos CDI sont particulièrement moins verrouillants que le CDD ce qui pourrait là aussi nuire à l'interet de l'enfant.

3) Qu'un contrat dure un mois ou 3 ans quand tu fais une mensualisation tu n'etalles pas le salaire sur 12 mois, tu permet au salarié d'avoir un salaire regulier et fixe tous les mois que dure le contrat.

 

[Lily]

OK, merci beaucoup à toutes.

 

[Catie6432]

A la fin de votre collaboration avec cet employeur, vous n'aurez donc pas de prime de précarité car par de CDD, ni de prime de rupture (contrat d'une durée inférieure à 9 mois). Sauf négociation d'une clause supérieure à la convention collective.

 

[Griselda]

Pour les CPs là encore même pour 3 mois ils te seront bel et bien payés.
Imaginons que ton contrat commence le 1er avril et s'arrêtte au bout de 3 mois soit une fin de préavis au 30 juin, avant que tu n'ais eut le temps de poser des congés.
Au 31 mai on va calculer combien de CPs tu as crédité depuis le début du contrat et ajouter 2jrs ouvrables/enfants à charge de moins de 15 ans sans depasser les 30 jours de CPs/an puis arrondir au superieur si le resultat est à virgule. Admettons que tu as 2 enfants à toi de moins de 15 ans et que tu as travaillé sans prendre aucun congés sans solde tu auras acquis
2 mois X 2.5jrs ouvrables = 5 jours + 2 enfts X 2 jours ouvrables = 9 jours ouvrables en tout au 31 mai qui seraient à poser dans l'été.
Mais le contrat s'arrette au 30 juin, tu as alors encore acquis 2.5jrs pour ce mois de juin soit 3jours puisqu'on arrondis au superieur soit en tout 12 jours ouvrables qu'on va te regler en indemnités compensatrice de CPs que tu n'as pas eut le temps de poser pour être en repos tout en étant payée.
Au 30 juin en plus de ton salaire du mois de juin on va regler l'équivalent de 2 semaines de travail puisque 12jours ouvrables c'est 6 jours ouvrables X 2 semaines = 12.

Note que ce contrat que tu t'apprettes à signer devra comporter les dates de tes 5 prochaines semaines de CPs que tu auras l'obligation de poser avec tous tes contrats car si jamais il se poursuit plus longtemps que 3 mois ces PE là doivent avoir connaissance de tes dates au plus tard au 1er mars ou au début du contrat si celui ci est signé après le 1er mars. C'est important car cela peut changer les choses concernant un préavis.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour,
Je rajoutes que lorsque l'on à un cdd à terme précis, il existe le calcul nbre de semaines prévues x nbre d'heures hebdo/ nbre de mois prévus.
Dans ces cas, il n'y a pas de CCC à mettre en place.

Là bien sûr, pas de cdd.

 

[Lily]

Wahoo! Beaucoup d'infos ! Je prends note de tout ça. Merci infiniment.

 

[Griselda]

Lily, il y a longtemps que tu es AM?
Quoi qu'il arrive n'hesites pas à venir poser tes questions.
A bien lire aussi notre CCN.
Mais il est vrai que des cas pratiques aident à mieux la comprendre.
Avec l'experience ça vient ;-)

 

[assmatzam]

Wahoo! Beaucoup d'infos ! Je prends note de tout ça. Merci infiniment.

Ce que @GénéralMétal1988 t'indique comme calcul, c'est la règle de trois

Par exemple pour un contrat de 3 mois du 1er avril au 30 juin
L'AM prend durant cette période 2 semaines de congés en avril
Elle va donc travailler 11 sem sur 3 mois

Une mensualisation se calculant toujours sur 12 mois on fait le ratio

11 sem / 3 mois x 12 mois = 44 sem

Lorsque le résultat est égal ou supérieur à 47 semaines on part sur une AC
Lorsque le résultat est égal ou inférieur à 46 semaines on part sur une AI

Donc là on serait sur une AI de 44 semaines
La mensualisation collera au plus prés des heures réellement travaillées et la régularisation sera minime voir nulle

2ème cas
il ny a pas de semaine de congés on aurait 13 semaines travaillées
13 sem / 3 mois x 12 mois = 52 sem
On partirai donc sur un contrat en AC