Calcul des indemnités de congés payés

[Marie974]

Bj,
Je suis parent employeur et je suis en train de faire ma dernière déclaration pour mon ass mat.
Je voulais avoir des infos sûres sur le calcul de l' ICCP car sur pajeemploi c confus.
Mon ass mat a pris ses 30 jours de CP de juin 2022 à mai 2023 et j'ai arrêté le contrat le 22 juin 2023.
Merci de votre aide.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Il manque énormément d'informations pour une réponse adaptée.
Quand à commencé le contrat.?
Est un contrat en AC (calcul mensualisation sur 52 semaines ) ou AI (calcul sur 46 semaines et moins d'accueil) ?
Si AC, maintenues vous le salaire lors des posés de congés non acquis ?

 

[Marie974]

Bonjour,
Merci de votre intérêt à mon interrogation.
Le contrat a débuté le 2 mai 2023 pour 52 semaines

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour,
Au minimum votre am doit avoir acquis 5 cp.
A t'elle des enfants de moins de 15 ans ?
Si c'est le cas elle à droit à 2 jours sup par enfant de moins de 15 ans, car au 31 mai 2023, elle n'avait acquis 30 jours de cp.

Pour connaître le montant de l'iccp dûe en AC, la formule est la suivante : nbre de jours de cp acquis X mensualisation brute /26.
26 = nbre de jours ouvrables moyens en AC.
Il faut aussi comparer ce calcul avec celui de la méthode des 10%. Total des bruts x10%.
Et retenir la méthode la plus favorable.
Dernier salaire de juin à calculer selon le calcul cours de cassation + ICCP.

Les calculs se font en brut pour un paiement en net.

 

[Marie974]

D'accord.
Merci bcp et non elle n'a pas d enfants de moins de 15 ans.
Bonne journée

 

[assmatzam]

Donc elle a acquis au 31 mai 2023
2,5 jours arrondi à 3 jours ouvrables

 

[assmatzam]

Plus les cp acquis du 1er au 22 juin
Soit
2 jours ouvrables
2,5 jours ouvrables / 26 * 19 = 1,83 arrondi à 2 jours

 

[GénéralMétal1988]

@assmatzam oui les 5 cités plus haut..
Mais on doit aussi théoriquement reprendre tout dès le départ.
A savoir si réellement les cp ont été calculés et payés.
Car en relisant je vois un soucis.
Si la date de début de contrat est

le 2 mai 2023 pourquoi parler de 30 jours pris sur 2022/2023 ?
Et si contrat débute le 2 mai 2022 impossible d'avoir rémunérer 30 cp sur 2022/2023.

 

[assmatzam]

Effectivement @GénéralMétal1988 il est impossible d'avoir 30 jours
Il faudrait que le contrat est débuté en 2021 et non en 2023

 

[Marie974]

Bonsoir tt le monde,
Alors pour répondre a vos questions de juin 2022 à mai 2023 ça fait 12 mois que je multiplie par 2.5 jrs ce qui fait 30.
Les 30 jours qu'elle a pris sur cette periode.
Sur le simulateur en entrant tte les périodes de congés on me dit aussi 30 jrs.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour, oui, mais ces 30 jours lui ont-ils été payés ?
Car si vous dites que le contrat à débuté en mai 2022, (et non pas en 2023 comme indiqué plus haut, une erreur je pense), il est impossible que votre am puisse avoir été payée de 30 jours de cp.
Pourquoi ? En commençant en mai 2022, seuls 3 jours ont été acquis. Donc 3 jours à payer sur la période suivante.
Et 27 sans solde, sauf, si au contrat il avait été noté la pose et le paiement des cp par anticipation selon la loi Aubry.
Par exemple, si 3 jours acquis au 31 mai 2022, et que votre am pose 3 semaines en juillet 2022, deux possibilités :
3 jours de payés, et 15 sans solde.
Ou si pose et paiement des cp par anticipation, max 5 jours acquis (3 jours mai, 2.5 jours juin), donc idem, 5 jours payés, mais 13 sans solde.
Et ainsi de suite ...