Calcul des heures majorées

[Stef4511]

Bonjour . Je me suis aperçue que je n’ai pas mensualisé les H MAJ … sur mon contrat je n’ai rien remplis puisque c’est écris 10% mini .
1 ère question suis-je malgré tout dans mon droit d’effectuer les 10% ? Si oui .
Comment fait-on le calcul ??
Je remercie celles et ceux qui me répondront.
Steph

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour comment est calculée votre mensualisation ?

 

[Griselda]

En l'absence de précision superieure sur le contrat c'est la CCN qui s'applique automatiquement et obligatoirement.
Le PE a donc l'obligation de regler les HS qui sont toutes les heures qui dépassent les 45heures/semaine.
Pas de moyenne, les HS s'apprecient par semaine donc même dans un cas ou on ne ferait que 35h une semaine sur 2, la semaine ou on en fait 50 il y a bien 5 HS.
Les HS sont TOUJOURS MINIMUM majorées de 10%, c'est une obligation.
Et elles doivent aussi être déclarées en tant que telles car c'est ce qui permet:
- d'avoir egallement une exonération de cotisations qui en augmente le salaire net en plus de la majoration
- qu'elles ne soient pas imposables pour toi

Si les HS ne sont pas mensualisées, prévues au contrat et dans le salaire globale, alors il faut ajouter chaque mois le salaire correspondant à ces HS y compris leur majoration au salaire mensuel.
Si elles ne sont pas mensualisées, le PE est en droit de ne regler QUE les HS reellement effectuées.

 

[Stef4511]

Merci .