calcul cp

[payol]

Bonjour,
Pour déterminer le nombre de cp acquis

- calculer le nombre de semaines travaillées
- y ajouter les jours cp acquis n-1 et payés en 06/2022
- y ajouter les éventuels cp pour enfants de – de 15 ans
- et les jours de fractionnement ???

Il en est de même des cp exceptionnels accordés, en cours d'année pour raisons familiales,
Dans l'immédiat ce sont les jours de fractionnement qui me préoccupent,
Merci si quelqu'un peut m'aider en me rappelant les textes,

 

[stephy2]

Le fractionnement des congés​

La prise des congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à des congés supplémentaires pour fractionnement :

• 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période (1er mai / 31 octobre) est de 6 jours ou plus ;
• 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.

La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.

Votre salarié a acquis 30 jours de congés payés.
Il prend 20 jours de congés en août. Elle prend également les 10 jours restants en novembre.

Nombre de jours de congés payés pris entre le 1er mai et le 31 octobre : 20.
Nombre de jours pris en dehors de cette période : 10.
La 5ème semaine ne permet pas d’ouvrir droit à congés de fractionnement
Nombre de jours à retenir : 10 - (6 jours correspondant à la 5ème semaine) = 4 jours
Votre salarié a droit à un jour supplémentaire pour fractionnement.

 

[payol]

Oui, je suis d'accord pour le calcul.
Mais, dès lors que des cp de fractionnements ont fait l'objet d'un paiement ou d'un maintien de salaire pour 1 ou 2 jours de fractionnement, rien ne dit si ils doivent être ajoutés aux cp acquis 2022 pour calculer les cp 2023.

 

[kikine]

Oui, je suis d'accord pour le calcul.
Mais, dès lors que des cp de fractionnements ont fait l'objet d'un paiement ou d'un maintien de salaire pour 1 ou 2 jours de fractionnement, rien ne dit si ils doivent être ajoutés aux cp acquis 2022 pour calculer les cp 2023.

ben si obligatoirement.. puisqu'ils sont payés ils sont assimilés a du temps de travail pour l'acquisition n+1

 

[payol]

Merci,
Et concernant la comparaison maintien de salaire et les 10%, on ajoute bien au montant des 10% obtenu, les cp enfants - de 15 ans 2023 pour leur valeur totale?
EX A(10% obtenu 450€)/15 cp acquis 2023)= 30 (valeur d'un cp)
30x (2) nbre de jours - 15 ans=60
total 450+60 soit 510€ à comparer avec le maintien