Calcul cour de cassation

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Domuk
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Domuk

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14 Juillet 2022
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Bonjour pouvez-vous bien m’expliquer svp pour que je puisse expliquer à ce nouveau parent:
Je vais commencer un contrat le 10/03 cette semaine là sera la semaine d’adaptation et la maman me demande quel calcul il faudra faire pour ce mois là ? Si vous voulez bien détailler merci
 


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La retenue horaire = salaire mensuel brut / nombre d'heures de travail potentielles sur le mois
 
Cela dépend.
Les jours et horaires de l'adaptation sont ils détaillés au contrat ?
L'assistante maternelle est disponible pour l'accueil de l'enfant uniquement sur la base des horaires inscrits sur le contrat concernant la période d'adaptation.
Si oui, les heures non travaillées pendant la période d'adaptation seront à défalquer du forfait mensuel du salaire de mars ainsi que les journées non travaillées du 1 au 9 mars inclus (l'adaptation débutant le 10/03) par le calcul dit "cour de cassation".

Si aucune précision horaire n'est inscrite au contrat de travail concernant la période d'adaptation permettant le respect du rythme de l'enfant (ne pas réveiller l'enfant pour l'emmener chez l'assistante maternelle, attendre la fin d'une tétée ou d'un biberon etc ...), les journées sont assimilées travaillées dans leur entièreté l'assistante maternelle restant disponible pour l'accueil de l'enfant quelque soit ses horaires de présence.
Dans ce cas, seules les journées non travaillées de mars (du 1 au 9 mars) seront à défalquer du salaire de mars par le calcul dit "cour de cassation".
 

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