Calcul congés payés et jours de travail effectifs en cas de congés sans solde

[AS67]

Bonjour,

Je suis parent employeur d'une assistante maternelle, avec qui nous avons signé un contrat en année incomplète (5 semaines de congés payés et 2 semaines de congés complémentaires sans solde).

L'assistante maternelle ne travaille pas les mercredi. L'accueil se fait donc sur 3,5 jours : le lundi (9h45), le mardi (8h15), le jeudi (8h15), et le vendredi matin (4h45), avec un total de 31h de travail par semaine.

Cependant, l'assistante maternelle a posé beaucoup plus de congés sans soldes que les deux semaines convenues au contrat.
Certains jours sont posés ponctuellement autour des jours fériés pour faire le pont, certains jours sont posés ponctuellement sans que ce soit en relation avec des jours fériés, et certains jours sont posés pour former une semaine complète non travaillée.

Ci-dessous plusieurs cas de figure en exemple :
- le vendredi 2 mai (jour suivant un jour férié, pour faire le pont avec le weekend)
- le mardi 22 avril (jour suivant un jour férié)
- le mardi 1er avril (jour ponctuel sans relation avec un jour férié)
- le vendredi 21 mars (jour ponctuellement sans relation avec un jour férié, mais pour lequel l'accueil se passe uniquement le matin)
- du lundi 7 au vendredi 11 avril (1 semaine complète, mais pour laquelle l'accueil se fait normalement sur 3,5 jours)
- du mardi 27 au vendredi 30 mai (période comprenant le mercredi habituellement non travaillé et un jour férié)

Si j'ai bien compris tout jour férié est censé être rémunéré même s'il est chômé. Sauf si le jour précédant et/ou suivant qui est habituellement travaillé n'est pas effectivement travaillé. Alors le jour férié est également considéré en congé sans solde, et déduit de la rémunération.

Je m'interroge maintenant sur le décompte des jours effectif de travail, pour pouvoir calculer le nombre de jours de congés payés. En année incomplète, je suis censée calculer le nombre de semaines de travail effectif et attribuer 2,5 jour de congés payés par tranche de 4 semaines de travail effectif.
Et c'est là que j'ai un problème... Comment faire pour calculer le nombre de semaines de travail effectif, lorsque des congés sans soldes (supplémentaires à ceux convenus au contrat) sont posés ?

Si je ne me trompe pas, il me semble que pour les congés sans solde convenus au contrat, ce sont 2 semaines qui sont à poser, et donc 12 jours ouvrables (calculés du lundi au samedi, à partir du premier jour non travaillé jusqu'à la veille du prochain jour travaillé) qui ne sont pas comptabilisés en tant que jour de travail effectif.
Est-ce que le même principe est appliqué pour les jours de congés sans solde supplémentaires ?
Pouvez-vous me donner le résultat pour l'ensemble des cas de figure donnés pour exemple svp ?

Merci beaucoup par avance !

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Attention, si l'assistante maternelle avait votre accord pour chômer les jours suivant ou précédant les fériés, ceux-ci sont maintenus en salaire, non déductibles.
Votre am accueille, 4 jours et non 3,5 jours, cela n'existe pas pour nous.
Les jours sans solde (donc non rémunérés au moment de la pose par déduction de salaire par ccc), n'ouvrent effectivement pas droit à l'acquisition de cp.
On ne reconstitue pas par ailleurs des jours épars posés (et non rémunérés) en semaine de non accueil.
Pour compter le nbre de semaines, celles où il y a eu jour sans solde, il suffit de proratiser.
Pour votre contrat 1 semaine = 4 jours
1/4 = 0,25 X 3 jours travaillés : 0,75.
La semaine vaut donc pour 0,75.

En année incomplète, une semaine n'est pas à décompter en jours ouvrables, on pose une semaine entière, et c'est tout.