Calcul congé payé extra scolaires

[ange86]

Bonjour ,
j'ai un petit qui rentre en septembre à l'école je continue à le garder le mercredi après-midi 6h sur les 36 semaines
Sur les 16 restante je ne travaille que 8 semaines à 41h .
Comment calculer les congés payés.
Merci de votre aide

 

[assmatzam]

Et bien sans clause supérieure à la convention collective le calcul devra être effectué sur la moyenne d'heures
Pour ce qui est du maintien de salaire

6 heures x 36 heures = 216
41 heures x 8 semaines = 328
544 heures / 44 semaines = 12, 36 heures de moyenne hebdomadaire

 

[Membre supprimé 6012]

pourquoi vouloir encore une clause sup ,celle la je vais chercher . le calcul ce fait sur une moyenne.
tout comme pour une fratrie , chaque enfants a son contrat et ses congés

 

[Zabou68]

Bonjour

pourquoi vouloir encore une clause sup ,celle la je vais chercher . le calcul ce fait sur une moyenne.
tout comme pour une fratrie , chaque enfants a son contrat et ses congés

Décidément Gligou vous n'aimez pas les clauses supérieures à la CCN

 

[assmatzam]

Et bien la ccn prévoit que le salarié ne peux percevoir en période de congé payés une rémunération inférieur à celle qu'il aurait perçu si il avait travaillé

Donc si l'am travaille habituellement 41 heures par semaine en période vacances scolaire et qu'elle pose ses cp acquis en période vacances elle peut demander à ce que ces cp acquis soient calculés sur ce volume horaire
Il faut alors pour cela une clause supérieure à la convention collective

T'as un problème avec moi @gligou ou je me trompe ??????

 

[Zabou68]

"T'as un problème avec moi @gligou ou je me trompe ??????"

Non, ce n'est pas personnel je pense.
Elle ne veut juste pas de clauses supérieures à la CCN.
Pour elle, toute clause est abusive je crois...

 

[assmatzam]

@Zabou68
Et bien honnêtement c'est l'impression que ça donne

Dès que je réponds à un post c'est systématique
Si les clauses sup étaient illégales nous n'aurions pas la possibilité de les appliquer

 

[ange86]

C'est quoi cette clause supérieure à la CCN ,
Car je l'ai lu plusieurs fois et je ne vois pas
Merci assmatzam c'est un peu je que j'avais pensé mais moi j'avais diviser par 52. C'est la première fois que je garde un extra .

 

[Membre supprimé 6012]

donc pas de clause sup alors ,puique l'assmat doit avoir ce quelle aurait touché pendant qu'elle travaillait.
dommage pour elle si elle prend ses vacances sur les horaires le plus bas si on suit la convention .
""le salarié ne peux percevoir en période de congé payés une rémunération inférieur à celle qu'il aurait perçu si il avait travaillé""
tu resous le probleme en faisant une moyenne ,

 

[noounouc]

Pour le calcul du montant des CP par maintien du salaire il existe plusieurs méthodes, le mieux est de noter au contrat celle qui sera utilisée cela évite ensuite les conflits.

 

[Djune]

Ne pas oublier que nous sommes mensualisées et non payées au réel.
Donc quand on travaille 6h en période scolaire on gagne la mensu
Et quand on travaille 41h en période vacances scolaire, on gagne aussi la mensu....
Donc on calcule les congés payés, on doit prendre en compte, ce qu'on aurait touché avec le salaire mensualisé.

 

[Membre supprimé 6012]

c'est pas faux , bon raisonnement , d'ailleurs il ni a pas que les perisco avec plusieurs rytmes , on fait bien une moyenne
d'autres afirmeront que non.
trouver un parent qui accepte de payer les congés sur 41 h ,bonjour la négo , surtout en expliquant que cela doit ce faire sur une moyenne

 

[assmatzam]

@Djune le salaire mensualisé n'a rien à voir dans la base du calcul des CP car c'est une moyenne des heures annuelles divisé par 12 mois et ce pour permettre à l'assistante maternelle d'avoir un salaire mensuel régulier

Je ne vois pas pourquoi une assistante maternelle qui prend ses CP sur les périodes de vacances scolaires et qui travaille habituellement 41 heures ces semaines là devrait calculer ses CP sur la moyenne d'heures annuels

La rémunération des congés payés
Aticle 48-1-1-5 de la CCN
L'indemnité de CP est calculée par comparaison entre les méthodes suivantes, étant précisé que le montant le plus avanatageux pour le salarié sera retenu
1) La rémunération brute que le salarié aurait perçu pour une durée de travail équivalente a celle du congés payé
2) Le dixième de la rémunération brute

 

[kikine]

Donc on calcule les congés payés, on doit prendre en compte, ce qu'on aurait touché avec le salaire mensualisé.

non la loi précise bien que l'on doit se baser sur ce qu'on aurait touché en travaillant, or en travaillant il y aurait eu + de semaines a 41h et donc une mensualisation + élevée
donc 2 solutions pour une équité :
soit mettre une clause sup
soit refuser les AI qui sont sur différents rythmes

 

[Nounou 22]

Avant la nouvelle ccn de janvier 2022, nous devions nous baser sur les semaines de congés payés posées et donc si nous prenions nos semaines de congés pendant la période de vacances scolaires, les PE devaient se baser sur le volume horaire de ces semaines, ce qui paraît logique. Je le faisais à l'époque et je ne vois pas pourquoi dans la nouvelle convention, cela est désormais une moyenne donc clause sup pour palier à cet oubli de la ccn.
À ma formation de l'année dernière sur la ccn, la formatrice nous avait bien dit qu'à l'usage de cette nouvelle convention, nous aurions sûrement bien intérêt à mettre des clauses sup afin de garder les avantages de l'ancienne ccn qui avaient disparu avec la nouvelle.
Tant pis si @gligou a un problème avec les avantages que nous avions avec l'ancienne ccn et qu'elle préfère ne pas continuer à en bénéficier, mais ce n'est pas le cas de tout le monde ici donc merci de laisser celles qui s'y connaissent sur le sujet s'exprimer .....

 

[Djune]

non la loi précise bien que l'on doit se baser sur ce qu'on aurait touché en travaillant, or en travaillant il y aurait eu + de semaines a 41h et donc une mensualisation + élevée
donc 2 solutions pour une équité :
soit mettre une clause sup
soit refuser les AI qui sont sur différents rythmes

Non vraiment pas, elle dit exactement :
"L'indemnité de congés payés est calculée par comparaison entre les méthodes suivantes, étant précisé que le montant le plus avantageux pour le salarié sera retenu :
– la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé ;
– le dixième (1/10) de la rémunération totale brute, hors éventuelle indemnité visée au chapitre VIII du socle commun de la présente convention collective, perçue par lui au cours de la période de référence pour l'acquisition des congés payés à rémunérer, y compris celle versée au titre des congés payés pris au cours de ladite période.

L'indemnité de congés payés revêt le caractère de salaire et est par conséquent soumise à contributions et cotisations sociales. Elle fait l'objet d'une déclaration en ce sens."

Si je travaille tout le mois d'aout, je perçois la mensu normale; si je prends tout le mois en congé, je dois percevoir la même somme.

 

[assmatzam]

Non @Djune tu mélanges mensualisation et temps de travail réellement travaillé si le salarié était à son poste
La mensualisation n'est qu'une moyenne des heures annuelles obtenu par lissage et ne représente absolument le temps de travail de l'assistante maternelle

La CCN parle clairement de la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé
Si en période vacances scolaire elle travaille habituellement 41 heures il est tout à fait normal de calculer le montant des CP sur cette base
Car si elle avait travaillé et pris ces congés à une autre moment , comme sur des périodes écoles par exemple il y aurait eut + de semaines de 41 heures et moins de semaines à 6 heures
Si elle pose ses congés en période école ou là elle ne travaille habituellement que 6 heures et bien là les CP acquis sont calculés sur ce volume horaire

 

[Membre supprimé 6012]

""la formatrice nous avait bien dit qu'à l'usage de cette nouvelle convention, nous aurions sûrement bien intérêt à mettre des clauses sup afin de garder les avantages de l'ancienne ccn qui avaient disparu avec la nouvelle."" quand on connait la fiabilité des formateurs ,quand a ajouter une clause sup. a t'elle le meme discours en face de parents.
pourquoi simplement ne pas calculer les congés sur chaques période et additionner. je trouve ca plus juste. et ainsi personne n'est lésé .
comment peut on faire payer sur les semaines haute un contrat par exemple de 36 semaines école a 6 h et 4 semaines sur vacances scolaires de 41 . vous partez donc sur 41 h juste parce que vos congés sur sur les vacances scolaires ,vous trouvez ca juste oui pour vous c'est normal
maintenant mettez votre clause ,mais surtout expliquez bien aux parents les tenants et aboutissants .que vous n'acceptez pas la moyenne pour les congés ,que le parent est bien compris avant de signer .
je vous ennuies pour certaines ,mais il ne peut avoir qu'un son de cloche . si ca tombe sur les memes ben tant pis.
apres tout je m'en fiche , je fais pas de périsco.

 

[Djune]

@assmatzam , non la cour de cassation (9 mai 2019 17-26232) a rendu un avis publié au bulletin (une jurisprudence forte) qui explique pourquoi ton raisonnement n'est le bon "'l'indemnité de congés payés doit être calculée en tenant compte de la durée normale habituelle d'accueil de l'enfant confié à l'assistant maternel pendant la période de référence et de la rémunération habituelle qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler"
Je sais que beaucoup d'assmat pensaient comme toi il y a quelques années, mais la cour de cassation a expliqué comment il fallait comprendre cette loi. Une petite mise à jour de tes connaissances ?

 

[Nounou 22]

@gligou ,
Je n'ai aucun soucis avec mes clauses sup ni avec aucun de mes employeurs car chacune d'elle est expliquée lors de la signature du contrat et le pourquoi cette clause a été notée sur le contrat.
Avec l'ancienne convention collective, la législation disait que nous devions être payé sur le volume horaire que nous aurions dû effectuer. Je prends mes vacances uniquement sur les vacances scolaires donc oui si j'avais un enfant 41h sur les vacances scolaires et 13h sur la période scolaire, les cp étaient naturellement facturés sur les 41h ...je ne vois toujours pas ce qui est choquant. Ça me paraît même plutôt logique. J'aurai dû travailler 41h donc normal que ce soit sur cette base que les cp soient calculé. L'inverse serait interloquant. Donc oui clause sup depuis la nouvelle ccn. Si les formateurs sont si nuls que cela et racontent n'importe quoi, pourquoi partir en formation dans ce cas? Autant rester chez soi. J'ironise bien sûr