calcul congé en année complète

[wilsoresy]

Bonjour à tous,

et désolée pour le pavé qui va suivre.
Ce forum m'a beaucoup appris, depuis que je le lit. Mon mari m'appelle la syndicaliste, mais je pense que le fait d'avoir blindé mes contrats, peut m'avoir desservi pour en obtenir, car finalement, je suis nettement moins souple qu'avant.
Bon, concernant le sujet, pas de jugement, je prends ce que je trouve, car depuis ce matin, chômage total, par manque de demandes, première fois en 21 ans.
AM depuis 21 ans, agrément pour 4 enfants. C'est mon premier contrat en année complète, et je me fais des nœuds au cerveau à cause du calcul des congés.

Petite puce arrive le 14 avril, avec entrée en crèche en septembre. Je suis en congés du 11 au 30 aout, donc fin de contrat le 7 aout.
Accueil de 42h par semaine, du lundi au jeudi, de 7h à 17h ou 18h (L 10h, Ma 11h, Me 11h, J 10h).
Mensualisation année complète, de 891,80€ brut (4,90€ brut de l'heure), pour 182 heures.

heures effectuées heures mensualisées salaire brut CP acquis observations
AVRIL 116 111 542,63 1,44 calcul cour de cassation
MAI 178 182 891,80 2,5
JUIN 178 182 891,80 2,5
JUILLET 200 182 891,80 2,5
AOUT 42 57 280,57 0.58 calculs cour de cassation et
régularisation de salaire
TOTAL 714 714 10

pour l'indemnités compensatrice de CP, je fais 891,80 / 26 x 10 = 343€ brut
Sur la déclaration PAJE d'aout, les parents vont déclarer 6 jours normaux, 10 jours de CP, 280,57€ (convertis en net) de salaire, et 343€ (convertis en net) d'ICCP, plus les indemnités, et la prime de rupture (clause sup.) de 1/80 des salaires depuis le début du contrat.

Je pense avoir saisi, et ne pas m'être trompée. Par contre, là, ça va se corser.
Je veux comprendre comment ça peut se passer.
Finalement, la famille souhaite rester chez moi, et annule la garderie. Il va être prévu dans le contrat, que s'ils choisissent cette éventualité, nous ferions un avenant, démarrant le 1 septembre, pour passer en année incomplète (je ne travaille que sur 45 semaines max, pour respecter les 2250h par an, dans l'espoir d'être, un jour, à nouveau au complet).
Je leur propose une année complété, pour leur éviter une grosse régularisation sur aout, en année incomplète (mensualisation de 771,75€ brut, avec plus de 800€ à me régler en aout).

Donc, au 31 aout, il faut que je solde les 4,5 mois d'année complète.
Je prévois de poser les congés par anticipation, donc je rajoute , à partir du 11 aout, 4 jours acquis (avril et mai), ce qui va au 14, puis je pose par anticipation 5 jours (juin, juillet), ce qui va au 21 aout.
Mais sur aout, je vais aussi acquérir des congés, du 1 au 21 aout, soit 2,5 / 26 x 18 (21 jours - 3 dimanches) = 1,73 (ce qui pousse au 23 aout)
Donc pour solder les conges, il faudra compter 4 (1,4 + 2,5) + (2x 2,5) + 1,73 = 10,73 soit 11 jours
Montant des CP 891,80 / 26 x 11 = 377,30€ brut

Finalement, j'ai une semaine sans solde à déduire, et là, pour le salaire d'aout, quelle somme doit-on retenir ?
280,57€ (salaire correspondant à la régularisation de salaires) + 377,30€ (CP) = 657,87€ brut
ou déduction de la semaine sans solde, par le calcul de la cour de cassation, ce qui donne 668,85€ brut
Pour la PAJE d'aout, ils déclarent 668,85€ (convertis en net) en salaire, 137h d'heures normales, 13 jours normaux + les indemnités.

Vous pensez que les calculs sont bons ?
Je ne suis pas très sure !
Merci pour vos futurs conseils.

 

[Griselda]

Perso ça me semble assez simple.
On gère le contrat tel qu'il est au moment M et s'il y a un Avenant (au lieu d'une rupture) alors je propose qu'on fasse une regule, un solde des CPs comme si on terminait le contrat la veille de l'avenant, ainsi ensuite la gestion de ce contrat et du calcul des congés sera fait en AI comme s'il avait commencé qu'à partir de l'avenant. Il n'y a alors bien que l'IR qui elle sera à calculer et regler qu'à la toute fin de ce contrat où il suffira d'additionner tous les salaires depuis le premier mois du premier contrat.
A mon avis il me semble compliqué de faire autrement car le calcul des congés ne se calcule pas tout à fait de la même façon en AI et en AC.

 

[wilsoresy]

Zut, j'ai tenté un tableau dans le post initial, mais les espaces, pour réaliser des colonnes, ont disparus, ce qui donne un truc incompréhensible.
Pour une fin de contrat le 7 aout :
AVRIL : heures effectuées 116
heures mensualisées 111
salaire brut 542,63 calcul cour de cassation
CP acquis 1,44
MAI : heures effectuées 178
heures mensualisées 182
salaire brut 891,80
CP acquis 2,5
JUIN : heures effectuées 178
heures mensualisées 182
salaire brut 891,80
CP acquis 2,5
JUILLET : heures effectuées 200
heures mensualisées 182
salaire brut 891,80
CP acquis 2,5
AOUT : heures effectuées 42
heures mensualisées 57
salaire brut 280,57 calculs cour de cassation et régularisation de salaire
CP acquis 0.58
TOTAL :
heures effectuées 714
heures mensualisées 714
CP acquis 10

Donc pour aout, je pose mes 9 jours de congés acquis au 31 juillet par anticipation.
J'ai une semaine à retirer en sans solde par le calcul cour de cassation, ce qui me fait un salaire brut de 668,85€, 137h, 13jours.
Pour une fin de contrat le 31 aout suivi d'un avenant en année incomplète :
AOUT : heures effectuées ou assimilées (CP) 126
heures mensualisées 137
salaire brut 668,85 calculs cour de cassation
Je dois ensuite faire une régule de salaire :
714 heures travaillées + 2 semaines de congés (assimilées travaillées) soit 84 heures = 798 heures
798 x 4,90 = 3910,20€ de salaire brut à régler au total
Somme des salaires brut perçus : 3886,88€
Reste à régler 23,32€ brut en régularisation de salaire,5h (4,76h), 1 jour
J'ai également acquis des jours de congés sur aout, soit 668,85 x 2,5 / 891,80 = 1,875 soit 2
correspondant à 891,80 / 26 x 2 = 68,60€ brut
Sur la déclaration PAJE, ils vont mètre :
salaire déclaré 668,85 + 23,32 + 68,60 = 760,77€ brut converti en net
16 jours et 156 heures.
Là c'est bon ?

 

[stephy2]

Bonjour
Alors je ne comprend pas trop la 2ème partie car vous recalculez des cp acquis sur août (soit 2j); alors que vous avez déjà calculer à la 1ère partie (soit 0.58) toujours pour août.

Pour l année complète, il n y a pas de régularisation. Donc la 1ère partie est bonne. Vous avez acquis 10 jours donc maintien de salaire en août jusqu'au 22 août inclus. A déduire la semaine 35 soit du 25 au 30.

A partir de sept, un avenant pour une AI de 45 semaines. Donc à partir de là vous repartez de 0. Vous calculerez vos cp acquis de sept 25 à mai 26 en faisant : nb de sem travaillées (+2 sem assimilées d'août) / 4 X 2.5j = Nb de cp acquis. Nb de cp acquis / 6 X nb d heures par sem X taux brut. Comparer avec les 10% des salaires bruts de sept à mai.
Et vous devriez avoir 45 semaines travaillées entre sept 25 et août 26.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Perso dans le cas d'un avenant au 1er septembre pour un passage en Ai je ne remets pas les compteurs à 0 niveau CP.
Je garde les acquis pour le paiement en juin .
Comme il y a la comparaison entre le maintien de salaire et la méthode du 1.10eme est-ce que solder les cp en septembre est utile ?

 

[Griselda]

Pour une fin de contrat le 31 aout suivi d'un avenant en année incomplète

attention ce n'est pas une fin de contrat mais bien un Avenant, une modification de contrat qui ne remet pas en cause l'ancienneté du contrat à partir de la date du tout premier contrat puisque pas d'interruption entre les deux.

Oui il est possible de ne pas mettre le compteur de congés à zéro mais dans ce cas, il me semble, que la prise par anticipation au mois d'août n'est pas possible, sinon ça fausserait le calcul, non?!

 

[GénéralMétal1988]

Non puisque la pose des cp d'août fait partie des acquis sur la période précédente.
On fait le point au 31 mai.
Admettons que 20 jours soient acquis et 17 jours posés en août.
Il resterait à la limite 3 jours à régler sur la période précédente.
Puis dès juin on recommence une autre période donc là on peut les garder pour les paiements en juin N+1.

 

[GénéralMétal1988]

@wilsoresy .
Effectivement il ne peut pas y avoir une fin de contrat en juillet pour une reprise en août .

Tout votre raisonnement est faux.
Surtout pour le mois d'août c'est incompréhensible.
Pas de régularisation si le contrat continue. Désolée mais ce n'est pas clair.

 

[wilsoresy]

stephy2,
la première partie concerne une fin de contrat au 7 aout, pour un départ à la crèche.
Pour la deuxième partie, j'ai un avenant au 1 septembre, avec passage d'une année complète jusqu'au 31 aout, à année incomplète à partir du 1 septembre.
Pour les calculs, rien ne change d'avril à juillet, mais pour aout, si, et là, je coince.
Je part du principe qu'il faut solder l'année complète, fin aout, avant de recommencer à 0 en septembre, effectivement, tout en gardant l'ancienneté (Griselda), mais j'en étais consciente, je n'ai peut être employé les bons mots.

En aout, je pose les 4 jours de congés acquis au 31 mai, plus les 5 que je prends par anticipation de juin et juillet, ce qui fait que je vais être payées jusqu'au 21 aout inclus.
Du coup, sur aout, je vais aussi acquérir des jours de congés, qu'il faudra rajouter au salaire d'aout. Je pense que ça correspond à 2 jours.
Pour le calcul du salaire d'aout, je fais le calcul cour de cassation, en déduisant juste la dernière semaine, soit 668,85€, 137h, 13jours.
Il faudra rajouter les 2 jours de congés acquis (668,85 (salaire d'aout) x 2,5 / 891,80 (salaire d'un mois complet) = 1,875 soit 2) correspondant à 891,80 / 26 x 2 = 68,60€ brut.

GénéralMétal,
je ne trouve pas normal de m'assoir sur presque 5 heures de régularisation de salaire, il est bien précisé que toute heures doit être payées, et là, il m'en manque.

714 heures travaillées (du 14 avril au 7 aout) + 84 heures (2 semaines de congés assimilées travaillées du 11 au 21 aout) = 798 heures
798 x 4,90 = 3910,20€ de salaire brut aurait dû être réglé
Somme des salaires brut perçus : 3886,88€
Reste à régler 23,32€ brut en régularisation de salaire,5h (4,76h), 1 jour

Du coup, c'est plus clair ?
Qu'en pensez-vous ?

 

[GénéralMétal1988]

@wilsoresy
Non désolée mais je ne comprends pas.
Il.sagit du même contrat ou de deux différents ?
Les jours de congés n'entrent pas dans le calcul de la régularisation de salaire.

 

[wilsoresy]

OK, oui, effectivement.
714 heures travaillées (du 14 avril au 7 aout) x 4,90 = 3498,60€ de salaire brut qui aurait dû être réglé
Somme des salaires brut perçus (d'avril à fin juillet) : 542,63 + (3 x 891,80) = 3218,03€
Reste à régler 3498,60 - 3218,03 = 280,57€ correspondant au solde de salaire sur aout.
Mais comment calculer le montant des congés ?

 

[GénéralMétal1988]

Je ne calcule pas la régularisation ainsi. Je fais un tableau mensuel.
Lee congés se calculent de la même manière qu'en juin.
Soit par maintien de salaire soit avec la méthode su 1.10 ème.

Ce sont 2 contrats différents ?

 

[stephy2]

Bonjour
J ai repris vos calculs pour voir la situation.
Par contre quand je vous dis de reprendre à 0 je me suis mal exprimée. Car en AC on compte 2.5 j par mois entier mais en AI c est 2.5j par tranche de 4 semaines d où ce que j ai dit pour repartir à partir de sept avec ce 2ème calcul des cp.

Ce que je comprenais pas c est que vous parliez de fin de contrat et ce n en ai pas une. C est juste un avenant que vous allez faire avec une nouvelle mensu sur 45 semaines travaillées à partir de sept . Dis fin de contrat dit papiers de fin de contrat aussi. Et pas le droit de refaire un contrat juste suivant (surtout pour FT)!

J ai vérifié vos calculs, et ccc d août :

891.80 brut / 168h potentielles X 126h travaillées = 668.85 brut
668.85 / 4.9 votre taux = 137h
Pour août le ccc est bon.

C est le ccc d avril qui n'est pas tout à fait bon. La petite arrive le 14 donc 42h + 42h (avec le férié que vous avez compté) + 32h = 116h payé mais 106h travaillées!

Pour le ccc :
891.80 / 190h potentielles X 116h travaillées (car férié payé) = 544.47 brut
544.47 brut / 4.90 = 111.12 soit 111h
111.12 / 10h50 (moyenne) = 12 jours (arrondi)

Donc salaires recus :
Avril : 544.47
Mai : 891.80
Juin : 891.80
Juillet : 891.80
Août : 668.85
Soit 3888.71 perçus.

Salaires dûs :
Avril : 116h
Mai : 178h
Juin : 178h
Juillet : 200h
Août : 126h
Soit un total de 798h qui doivent être payés avec fériés.
798h X 4.90 = 3910.20
Soit salaires dûs 3910.20 euros

3910.20 - 3888.71 perçus = 21.49 brut à régler fin août.

Pour les cp, suite au prochain post... a tt à l'heure

 

[wilsoresy]

La régularisation est aussi faite sur tableau Excel, mais je ne sais pas comment le faire apparaitre.
Moi et la technologie, ça fait 2 !
C'est un seul contrat, avec deux simulations.
Soit fin de contrat le 7/08 pour départ en crèche.
Soit ils abandonnent la crèche, et donc un solde d'une année complète (que je ne maitrise pas du tout), au 31/08, avant de commencer une année incomplète (que je maitrise) le 1/09 par avenant.
Et comme le calcul des congés est différent, entre les deux types de contrats, je préfère, redémarrer à zéro dés le 1/09.

 

[GénéralMétal1988]

@wilsoresy

Mais dans le deuxième cas (avenant), il n'y a pas de régularisation possible, et ni dans le premier cas d'ailleurs car il s'agit de contrat en année complète.

 

[stephy2]

Me revoilà!

Ok. Alors pour une fin de contrat (définitive) le 7 août :

891.80 /168h potentielles X 42h travaillées = 222.95 brut soit 174.84 Net.
222.95 / 4.9 ton taux = 45.5h SOIT 46h
45.5 / 10.50 = 4.33 SOIT 5 jours

CP acquis :
Avril : 2.5j / 18j potentiels X 11j travaillés = 1.53
Mai : 2.5j
Juin : 2.5j
Juillet : 2.5j
Août : 2.5j / 16j potentielles X 4j travaillés = 0.63
SOIT UN TOTAL DE 9.66 arrondi à 10 jours acquis.

Pour le paiement :
1) avec formule maintien de salaire : 891.80 / 26 X 10 = 343 brut
2) avec maintien de salaire sans la formule. 10 jours cela correspond à 1 sem (6j) + 4j (L,M,M,J); ce qui fait pour toi 2 semaines complètes car tu ne travailles pas le vendredi. Soit 2 sem X 42h X 4.9 = 411.6 brut
3) avec 1/10éme des salaires bruts : 544.47 + 891.8 +891.8 +891.8 +222.95 = 3442.82 X 1/10 = 344.28 brut

C'est donc la 2ème proposition qui est + avantageuse donc çà sera 411.6 brut SOIT 321.54 Net pour L'ICCP.
411.6 / 4.9 = 84h
84h/ 10.5 = 8 jours CP

Donc pour la déclaration :
174.84 net à déclarer
321.54 net ICCP
5 jours mensualisés
8 jours dans la case congés
46h (du ccc) + 84h cp = 130h mensualisées

Pour la 2ème partie si pas de fin de contrat, attendre mon prochain message

 

[GénéralMétal1988]

@stephy2
Il n'y a pas de raison de solder les congés en cours d'acquisition.
Ceux acquis sur la période d'avant oui mais les autres ?

 

[stephy2]

@GénéralMétal1988 : là j ai fais pour une fin de contrat définitive le 7 août seulement. Si pas d avenants par la suite.

Et oublié de préciser que pas de prime de fin de contrat (1/80) car pas 9 mois travaillés. A moins que vous ayez une clause dans votre contrat.

La suite plus tard si un avenant pour sept et pas de fin de contrat! désolée!

 

[wilsoresy]

Merci stephy2, tu m'a permis de faire quelques corrections, et super, là j'ai compris pour une fin de contrat en année complète.

Je reviendrais vers vous courant juillet, quand je serai fixée, si finalement le contrat se prolongera en année incomplète.

La maman est hésitante, a devoir faire changer les habitudes de sa fille en septembre; J'ai quelques mois pour les convaincre que c'est mieux chez moi.

 

[stephy2]

Ah ok. Donc je ne fais pas la partie suivante si avenant en AI en sept. Et çà vaut mieux, car cela vous aurai embrouillé plus qu'autre chose avec la pose des cp que vous vouliez poser par anticipation!
Revenez si besoin.

 

[wilsoresy]

oui, on va arrêter là les nœuds au cerveau !