Bulletin de salaire d’une fratrie

[Fatabou87]

Bonjour

Je suis parent de 2 enfants garder chez une seule et même assistante maternelle. Ma fille de 4 ans est garder depuis septembre uniquement le mercredi pendant 5h et mon autre fille de 18 mois est garder 5h par jour du lundi au vendredi.
Mais le soucis qui se pose c’est que lorsque je fais ma declaration Paje emploi j’ai qu’une seule fiche de paye pour les 2. Comment puis-je faire pour avoir 2 bulletins de salaires car l’assistante maternelle me les réclame.

Merci d’avance pour vos réponses.

 

[steph2974]

Rien ne vous oblige à lui faire 2 bulletins de salaire, j'ai eu plusieurs fratrie et jamais je n'ai eu 1 bulletin par enfant, et jamais, aucun organisme, je dis bien aucun, pas même France Travail, ne m'en a réclamé, 1 par enfant, vous pouvez lui sortir en double le BS de pajemploi et noter sur chacun :
- prénom de l'enfant
- Brut correspondant
- net correspond
- Nb d'h
- nb de j
- frais entretien
- frais de repas (s'il y a lieu)
Au moment des CP le nb j CP
Vous pouvez le faire depuis le début du contrat pour satisfaire la demande de votre AM.

 

[Griselda]

vous trouverez des modèle de BS sur le net pour diferencier les 2 contrats.

c'est en effet souvent un conseil donné pour clarifier les comptes des 2 contrats, ce qui est d'autant plus logique qu'on a établie clairement que c'est bien un contrat par enfant et donc nous devrions toujours avoir un BS par contrat.

néanmoins je confirme qu'aucun organisme ne m'a jamais demandé cette differenciation en cas de fratrie.
Mais dans ce cas vous avez tout interêt à garder une trace écrite de chaque calcul differencié pour chaque contrat surtout en cas de rupture d'un contrat (l'ainé par exemple) sans rupture de tous les contrats qui vous lient, ou bien que les deux contrats n'aient pas commencé à la même date.

 

[Fatabou87]

bonjour
L’assistante maternelle me dit qu’elle a besoin de 2 bulletins de salaire bien distinct pour pouvoir déclarer ses impôts et qu’elle en aura aussi besoin pour la fin de contrat de ma grande prévu en août de cette année.
Pouvez-vous me donner un site ou un lien sûre où je peux faire les bulletins de salaire s’il vous plaît ??
Merci pour vos réponses.

 

[Griselda]

ce serait en effet plus pratique pour sa déclaration d'impôts ainsi que pour calculer le solde de tout compte de l'ainée qui partirait avant la cadette.
Perso comme je fais moi même les calculs de salaire, je n'ai pas besoin d'un BS distinct par enfant tout simplement parce que j'ai dès le départ fait les calculs distinctement pour chaque enfant et en garde trace.
Du coup, perso je ne peux pas vous conseiller un site plus qu'un autre puisque je ne m'embarrasee pas de ça.

Pour calculer ses impôts votre AM va avoir besoin de toutes façons de garder trace écrite précise pour chaque contrat du nombre de jour où l'enfant est reellement venu mais aussi du nombre d'heure/jour. Et ces deux points ne figurent pas sur le BS PAJEmploi, je lui conseillerai donc, quoi qu'il arrive, de garder une trace écrite personnelle comme une feuille de présence par exemple, qui l'aidera.
Elle va aussi avoir besoin de connaitre le montant de CSG et CRDS non déductible, qui figurent sur le BS PAJEmploi. Si en effet actuellement ce montant est commun aux 2 contrats, comme je l'ai dit plus haut, il n'y a pas vraiment de difficulté à adjoindre toute cette somme sur l'un des deux contrats et 0 à l'autre puisque sa déclaration d'impôts va être par employeur et non par enfant.

Pour le solde de tout compte de votre ainée au moment de la rupture de son contrat vous allez avoir besoin de connaitre précisément les montants bruts de salaire correspondant uniquement au contrat rompus, pour calculer l'indemnité de rupture. Mais en toute logique ayant un contrat par enfant, vous connaissez le montant brut horaire et mensuel par contrat, vous devriez donc pouvoir retrouver ces montants.

 

[ANNICK44]

Il faut ajouter qu'à la fin du contrat, France travail peut réclamer les BS pour chaque enfant.
Je l'ai vécu et il vaut mieux avoir anticipé sous peine de devoir refaire en catastrophe presque 3 années de BS...

 

[Fatabou87]

Merci pour toutes ces informations

 

[steph2974]

Non France Travail ne demande pas 1 bulletin par enfant, il suffit de sortir 2 BS paje (identiques ) et de noter sur chaque nom prénom enfant, brut, net, nb d'h,
nb de j. France Travail ne peut exiger 2 BS distincts.
Il peut demander, à vous d'y répondre et de vous compliquer la vie, mais il ne peut l'exiger.

 

[steph2974]

Pour sa déclaration d'impôt, votre AM aurait dû noter tous les mois ce qui correspond à chaque enfant, brut, net, j + de 8h, j - de 8h, entretien, repas, km s'il y a.
Nous devons pouvoir montrer à la PMI un planning à tout moment, donc elle doit avoir les j de présence, etc, pour chacun de vos enfants en sa possession, ce qui lui permet de faire sa déclaration d'impôt efficacement.
Vous êtes employeur, vous avez 2 contrats avec votre AM, vous la déclarez à pajemploi et la payez, ce qui fait qu'elle obtient un BS, pour sa déclaration impôt cela ne vous regarde pas comment elle fait, c'est sa propre organisation, cette partie ne vous incombe pas , parent employeur. A elle de gérer pour cela.

 

[petitenounou]

Non France Travail ne demande pas 1 bulletin par enfant, il suffit de sortir 2 BS paje (identiques ) et de noter sur chaque nom prénom enfant, brut, net, nb d'h,
nb de j. France Travail ne peut exiger 2 BS distincts.
Il peut demander, à vous d'y répondre et de vous compliquer la vie, mais il ne peut l'exiger.

Et bien visiblement il y a pas mal de personnes ici qui qui ont eu des soucis avec pôle emploi, ils demandent bien 1 bulletin de salaire par enfant, en cas de fratrie il faut faire la séparation. Je n'ai pas expérimenté personnellement mais des assistantes maternelles ici ont eu le problème.....

 

[steph2974]

Ah moins que France Travail n'applique pas les mêmes règles partout en France, j'ai actuellement une fratrie, ( 10 mois et 22 mois) et 2 autres accueillis, j'ai droit à France Travail, et tous les mois, je fournis le BS pajemploi en double avec noté dessus chaque enfant, et ce n'est pas pareil pour les 2, car l'aîné vient 3j une semaine et 4 j l'autre semaine et le petit 4j, et France Travail ne m'a jamais demandé 1 BS pour chaque enfant. Là différenciation se fait avec les annotations notées dessus et comme France Travail demandé les contrats de travail, ils ont toutes les données.

 

[Ombrine]

Ah moins que France Travail n'applique pas les mêmes règles partout en France,

voilà

 

[kikine]

pour France travail ça toujours été au bon vouloir des agences...

 

[ANNICK44]

Non France Travail ne demande pas 1 bulletin par enfant, il suffit de sortir 2 BS paje (identiques ) et de noter sur chaque nom prénom enfant, brut, net, nb d'h,
nb de j. France Travail ne peut exiger 2 BS distincts.
Il peut demander, à vous d'y répondre et de vous compliquer la vie, mais il ne peut l'exiger.

Alors, pardon! mais avant d'affirmer que France Travail ne fonctionne pas d'une certaine manière, assurez vous d'avoir bien lu tous les posts correctement...
J'ai du fournir pour une fratrie, des BS pour chaque enfant.
Les agences France travail, c'est comme les PMI, des règles différentes selon l'endroit...

 

[Super-Tatie]

2 enfants = 2 contrats = 2 fiches de paie
FT m'a tjs demandé 2 fiches de paie distinct pour mes frateries.
La dernière fois que j'ai déclaré une fraterie ma conseillère m'a envoyé un mail "je vois que vous avez déclaré 2 enfants de la même famille donc veuillez nous envoyé une fiche de paie pour chaque enfant".

 

[Chouchou301]

Bonjour,
Quand je gardais des fratries, mon agence FT (Gard) me demandait un BS par enfant.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Le fonctionnement de pajemploi et de france travail, c'est toujours un mystère.
D'un côté on a l'unicité de l'employeur, mais, si 2 ou 3 contrats bien distincts même en cas de fratrie avec des taux horaires différents, il est clair qu'ensuite, pour france travail, essayer de comprendre les bs de pajemploi où tout est groupé est bien compliqué.
Sachant que si en cours d'emploi avec le même employeur et plusieurs contrats, tu as un recalcul de tes droits, il faut quand même avoir des bs pour chaque enfant, l'un pouvant être un contrat conservé, et l'autre repris..

 

[steph2974]

Annick44, ne vous énervez pas, c'est mauvais pour la santé, relisez mes posts, je me cite : "ah moins que France Travail n'applique pas les mêmes règles partout en France"
En tout cas je suis actuellement dans ce cas de France Travail et fratrie, il me semble que je sais comment je m'actualiser tous les mois.
Quand une AM dit à son employeur qu'il lui faut 2 BS en cas de fratrie pour faire ces impôts, je ne vois pas le rapport, il faut être organisé dans ses plannings, sur BS, il n'y a pas noté j de + de 8h et j de - 8h donc même avec 2 BS distincts, pour ses impôts cela ne va pas l'aider réellement, tous les chiffres nécessaire pour notre déclaration d'impôt se trouvent dans nos contrats.
Les AM n'ont pas la vérité absolue, tout comme vous et moi, encore faut-il savoir le reconnaître, et ne pas penser toujours avoir raison.
Moi je relate juste comment dans mon cas cela se passe, et là je peux affirmer que FT ne m'ont jamais demandé en cas de fratrie 2 BS distincts. Allez encore un petit effort de compréhension de mes postes et tout ira mieux, relisez plusieurs fois si nécessaire, respirez la vie est belle, mais peut-être pas la même.

 

[ANNICK44]

Allez encore un petit effort de compréhension de mes postes et tout ira mieux, relisez plusieurs fois si nécessaire, respirez la vie est belle, mais peut-être pas la même.

Vous devriez commencer par suivre votre propre formule!
Comment pouvez-vous dire : "non France travail ne demande pas un bulletin par enfant" alors que juste avant, j'ai fait de mon expérience sur le sujet, à savoir FT me réclamant un BS par enfant...

 

[steph2974]

Les combats de poules ne m'intéresse pas Annick44