Ce qu'il faut expliquer pourquoi on ne fait pas une moyenne c'est parce que la semaine à 30h, disposerait de 15HC si besoin d eplus d'h ponctuellement alors que la semaine à 40h basculerait après seulement 5h en HS dont la majoration est obligatoire et souvent superieures aux HC.
D'autres part les HC ne peuvent pas avoir de caractère de reccurence sans quoi il est obligatoire de revoir la mensue donc oui determiner clairement quelle semaine est prevue comment est important pour ces questions là.
Mais pas que.
C'est aussi parce qu'un contrat à temps partiel doit pouvoir être complété à chaque instant SI le salarié le souhaite et donc en ecrivant "35h, en moyenne" cela voudrait dire que l'AM DOIT se tenir dispo chaque semaine durant 35h, ne laissant que 10h/sem où elle peut compléter.
Cela voudrait dire aussi que les 5h faites lors de la semaine à 40h sont en rattrapage des 5h non faites de la semaine à 30h, or c'est interdit.
Si on note 35h en moyenne alors les semaines à 30h, le PE paie pour rien 5h et les semaines à 40h le pe devra regler 5HC et n'aura pas la garantie de la dispo de son AM sur les 5HC demandées.
De plus en mentionnant bien dans le contrat que la semaine A à 30h est par exemple les semaines pair et vice versa l'AM a bien un agenda de travail fixe, claire, elle sait aussi quand elle peut vaquer à ses occupations ou bien compléter si elle le souhaite.
Même si dans la réalité on peut se demander quelle chance de compléter un tel contrat?
Sauf que si elle en a plusieurs ainsi, oui ça peut avec les uns et les autres libérer une place.
Jusqu'à présent ça m'a toujours semblé OK.
Mais moi aussi j'ai eut droit à la juriste qui explique alors que non, la loi n'a jamais dit qu'on pouvait avoir des semaines A et B, que c'est un seul temps de travail hebdomadaire X / le nbre de semaine. Qu'un AM qui part au tribunal aurait gain de cause pour récuperer le montant du salaire des 10h manquantes de la semaine à 30h, la dispo ayant été engagée. Que pour le calcul du temps de congés ça simplifie et que pour faire passer la pillule aux PE, outre le fait que c'est la loi (même si les AMs ne l'appliquent pas), proposer alors un taux horaire correspondant à un 40h/sem, toutes les semaines plutôt que de monter son taux horaire pour compenser le fait d'avoir du mal à completer ce contrat, le PE alors paierait le même salaire à la fin sans avoir à se demander si son AM est bien dispo, ni si elle risque de le trainer au tribunal et de gagner. Perso je suis assez favorable à ce procédé d'autant que je me dis que si un PE ne peux pas poser des jours d'absences programmés perlés alors pourquoi le pourrait il une semaine sur 2? Mais quand même je me pose une question: dès lors qu'un PE reclame une AI et que c'est lui qui determine les dates de semaines off, quand bien même avec 2 mois de delais de prevenance, que du coup on fait passer le temps payé en dessous de nos 195h/mois que constitue notre temps plein, est ce que ça ne revient pas à dire qu'il y a des semaines A avec 45h/sem par exemple et des semaines B avec 0h/semaine? Et dans ce cas pourquoi est ce légal de le faire?
Je me souviens il y a 20 ans presque, quand les "anciennes" disaient qu'il ne fallait pas que la loi passe de pouvoir completer les contrats à temps partiels car ça allait tout compliquer, les négo', que les PE n'auraient plus fini de reclamer des temps partiels sous pretexte que les AMs auraient le droit de completer sauf que dans la réalité elles auront du mal et seront le dindon de la farce... Je me disais qu'elles se trompaient, qu'ils suffisaient de... aujourd'hui je me dis qu'elles n'avaient pas complètement tort...
.