besoin de vos conseils svp

[enniroc]

Bonjour pouvez vous me donner le calcul pour les congés payés en année incomplete svp .Je viens de perdre une fratrie et je ne trouve plus le calcul .
Je m arrache les cheveux il y a quelques temps j avais trouvé un site je pense sur gouv qui faisait le calcul automatiquement pour nous et c 'était gratuit mais je ne le trouve plus.
Je m'arrache les cheveux a chercher .
Merci beaucoup .
A bientot

 

[Griselda]

1) Si tu n'es pas sur de toi tu peux aussi demander aux PE de le faire car c'est leur rôle.
Rien ne t’empêchera de contrôler ensuite si tu sais comment faire bien sur.
Mais un site qui fait tout à sa place n'est jamais une si bonne idée car alors on ne sais pas par soi même comment il arrive à ce résultat ni s'il y a une erreur ou un oublie de bien donner toutes les infos.

2) En AI tu vas prendre depuis le 1er juin 2022 jusqu'au dernier jour de préavis payé, tu comptes combien de semaines effectives ou assimilées il y a.
Assimilée c'est aussi
- les semaines d'absences non programmées qui t'ont donc été payées (absence pour convenance personnelle du PE),
- les semaines de regule s'il y a (donc on commence par la regule avant le calcul des CP),
- les semaines d'heures complémentaires s'il y en a eut (si on t'a demandé de travailler lors d'une semaine d'absence programmée pourtant),
- les semaines de CP qui t'ont été payées en juin s'il y en a eut (si ton contrat a commencé avant le 1er juin 2022).
Ce nombre de semaine sera à diviser par 4 puis multiplié par 2.5jours ouvrables, si ton calcul est a virgule tu arrondiras obligatoirement à l'entier supérieur.
Voilà tu as ton nombre de jours ouvrables de CP total qui serait dus.

3) Pour connaitre le montant que ça représente il faut prendre ce nombre divisé par 6 jours ouvrables cela te donne le nombre de semaines de CP.
Tu prends ton nombre d'heures par semaine d'après ton contrat que tu multiplie par le nombre de semaine de CP, voilà tu as ton nombre d'heures total de CP à régler.
Tu prends le nombre d'heures total X par ton taux horaire actuel = l'indemnité compensatrice de CP à régler

Tu devras comparer avec la méthode des 10% c'est à dire prendre tous tes salaires depuis le 1er juin 2022 jusqu'à la fin de ton contrat, préavis, CP payés en juin 22 et regule compris, si 10% de ce total est plus avantageux c'est ce montant que tes PE te devront.

Normalement la première méthode est plus avantageuse si ton taux horaire a augmenté entre le 1er juin et la fin de ton contrat.

Ce calcul devra être fait pour chaque contrat de la fratrie, indépendamment les uns des autres.

Il y aura aussi l'indemnité de rupture qui est due à minima si tu as plus de 9 mois d'ancienneté avec le premier contrat de la fratrie et si pas d'interruption dans les relations contractuelles, c'est la somme de tous les salaires BRUTS, divisés par 80: cette somme est le minimum à verser obligatoirement tel quel et à déclarer dans la case correspondante car elle n'est pas comptabilisée comme du salaire, il n'y a pas de cotisation dessus et elle n'est pas non plus soumis à impôts sur le revenu.

A voir avec les collègues si j'ai bon et si je n'ai rien oublié.

 

[enniroc]

merci beaucoup Griselda;
je vais essayer demain Je préfére le faire en avance car je pense que les parents ne le feront pas .
Merci .
Bonne soirée