pioupiou 24
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- 12 Novembre 2023
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Dans mes contrats associatifs, cet élément figure.
Il y a même un chapitre "autorite parentale".
L'autorité parentale est exercée par Mme ou M. ...... et/ou Mme ou M. ........
Si l'autorité parentale n'est pas conjointe, en cas de divorce ou séparation, fournir les décisions juridiques concernant la garde de l'enfant.
Dans ce cas :
Mme ou M. ....... autorise M. ou Mme ..... à reprendre l'enfant ........ au domicile de l'assistant maternel les jours suivants :
Lundi
Mardi
Etc... (Cocher les jours concernés).
L'assistant maternel devra être informé de toute modification.
Signature des personnes dépositaires de l'autorité parentale
Mme ou M.
Et/ou
Mme ou M.