Avenant

[Soso68]

Bonjour j'ai une enfant qui rentre à l'école en en septembre 2025 donc nous allons faire un avenant de contrat j'ai entendu dire que nous n'avons pas le droit de faire de régularisation lorsqu'il y a un avenant mais qu'il faut le faire chaque fois à la date anniversaire auriez-vous si cela est vrai un texte de loi qui précise ou non que nous n'avons pas le droit de faire de régularisation lorsqu'il y a un avenant mais attendre la date anniversaire.
Car le papa maintient qu une régularisation doit être faite en cas d avenant.
Merci de vos retour

 

[Griselda]

Je pense sincèrement qu'avec un Avenant à la baisse oui mieux vaut faire une régule et la régler avant le changement.
On a le droit de faire cette régule.

 

[Soso68]

Pourtant dans la Convention il est bien précisé à la date anniversaire et toi tu me dis qu'on peut faire une régularisation à chaque avenant,
C est légale ?.

 

[Griselda]

oui, pourquoi ça ne le serait pas?
Surtout si les 2 parties sont OK?
Et en quoi ça serait un désaventage pour toi l'AM?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Que souhaite t-il faire réellement ?
Un calcul prévisionnel concernant la régularisation ?
Si c'est le cas oui, il peut le faire, mais attention cependant, car si rien n'est noté clairement dans votre contrat en tant que clause supérieure sur les calculs de régularisation et éventuellement le paiement de celle ci le cas échéant, et bien, ce calcul et le résultat obtenu, pourra être compensé par les calculs de régularisation de fin de contrat.

A l'heure actuelle, la ccn propose un calcul prévisionnel à la date anniversaire simplement, avec compensation entre elles selon les années.
Ainsi si à N1 tu obtiens un calcul d'heures qui t'es favorable de par exemple : 10h, mais que à N2 tu obtiens un résultat non favorable de - 15 heures, tu auras perdu le "bénéfice" des 10h travaillées en plus en N1.

Tu ne rembourses rien, mais pour moi, les heures travaillées en plus, ne sont pas payées ce qui est contraire au principe de la mensualisation.
un point important perdu avec cette nouvelle ccn.
Regarde donc ton contrat, sous peine de devoir rembourser une somme indue (ou pas selon ton regard sur ce point de la ccn).

 

[Soso68]

Merci pour vos retours en fait le papa souhaite faire une régularisation de janvier à fin août puisque ensuite nous faisons un avenant de contrat du périscolaire m'a affirmé que sur Pajemploi a aucun moment il est marqué que la régularisation doit être faite à la date anniversaire

 

[GénéralMétal1988]

@Soso68
Il est marrant celui là, il n'est pas indiqué non plus qu'une régularisation doit être calculée lors d'un avenant.
je conseille l'article 124 : ... à la fin du contrat de travail, il est procédé à une liquidation et une compensation des régularisations annuelles et prévisionnelles, au crédit et au débit de l'assistante maternelle, la régularisaton définitive du salaire à la fin du contrat de travail peut donner lieu à un remboursement financier soumis à contributions et cotisations sociales au profit de l'assistante maternelle.

Il est donc bien indiqué : régularisation annuelles, et prévisionnelles, mais pas en cas d'avenant.
pajemploi est indicateur, mais avec des lacunes et des erreurs.

 

[Soso68]

Je suis d accord avec toi