Avenant changement du nombre d heure

[Missunivers]

Bonjour voilà mon soucis je sais pas si je suis hors la loi en fessant ça. Actuellement je ai un contrat 35h semaine sachant que je fais 32h la plupart du temps. Sauf qu à la base on a mi 35h car je réserve la semaine entière à la maman quand elle a besoin de changé de jours avec son patron. Elle veut aujourd'hui faire un avenant à 32h le lundi mardi mercredi vendredi mais comme cette semaine on a échangé mardi avec jeudi donc ma question suis je en droit de demander en heure supp le jeudi. J ai demandé une petite augmentation en janvier 3 € net c est après qu elle m a parlé de l avenant donc au final je perd 20€ même avec l augmentation.

 

[Nanou91]

Bien sûr que si le jeudi n'est plus prévu au planning, s'il y en a un qui doit être travaillé, même à la place d'un autre, c'est à payer en Heures complémentaires que vous êtes autorisée à Majorer. Et à condition que vous soyez dispo et d'accord pour le travailler.
Donc à chaque fois que la maman aura besoin d'un jeudi, elle devra vous demander avant et vous payer les heures en HC.
Je suppose vu que c'est 32h que vous faites 8h/j.. Donc elle devra au minimum 3€net x 8h = 24 euros par jeudi. Plus si vous majorez vos HC
Donc il suffit qu'il y ait au moins un Jeudi dans le mois et vous serez gagnante.
En plus le jeudi n'étant plus prévu, vous prenez vos RDV ce jour là si vous pouvez. Et quand la maman demande à changer pour un jeudi, vous avez moins de scrupules à lui dire : "ah bah non je ne peux pas cette semaine"..
Moi je pense que j'accepterais.. en marquant bien sur l'avenant que les heures des jeudis éventuellement travaillés seront facturées en heures complémentaires au taux de ...... euros par heure, et après que j'ai donné mon accord pour le travailler.

 

[Sandrine2572]

Bonjour

On réserve pas une semaine , au contrat vous devez établir des jours et des horaires de présence de l enfant , si es PE veule que l enfant vienne en dehors de ses horaires il doit tout d abord vous demander l autorisation et si vous acceptez sa sera des heures complémentaires a facturer

Pour l avenant vous n êtes pas obligé de l accepter vous avez tout a fait le droit de la refuser et un avenant commence pas du jour au lendemain

 

[Nanou91]

@Sandrine2572
Pas forcément,
J'ai un contrat où l'enfant vient seulement 3 jours par semaine mais est susceptible de venir 4 (jamais le lundi).
Des fois c'est M/Me/J, des fois M/J/V, des fois Me/J/V pour 28h sur les 3 j.
La maman a décidé de me payer 35h/semaine pour justement réserver les 4 j : M/Me/J/V, ou pouvoir permuter.
Je n'ai jamais eu l'enfant 4J/semaine depuis 1 an qu'a commencé le contrat. Au pire juste une permutation, mais m'en fous suis payée 4 j.
Et encore... quand elle a besoin de permuter, elle me demande toujours avant si je peux. Alors que sur le principe elle me paie les 4 jours, donc elle me paie ma dispo, donc oui je peux puisque je reste dispo, puisque payée...

 

[Griselda]

C'est simple, explique à ce PE que

- soit elle te reserve toute la semaine, te paie donc toutes les heures potentielles, ta dispo et elle a le droit de ne pas te confier son enfant un jour ou un autre si ça lui fait plaisir ou bien de te confier son enfant même si elle ne travaille pas pour son employeur car ça la regarde. Certes si elle ne compte pas te laisser son enfant qd elle ne travaille pas alors elle te paie ta dispo, sans la "consommer", c'est à elle de voir.

- soit elle préfère te faire un contrat à temps partiel (moins de 195h/mois) parce que ça correspond à ses besoins mais dans ce cas les heures et jours restent fixes. Il n'y a pas de switche possible. Si finalement elle a besoin (quelque soit la raison!) de te confier son enfant un jour ou un horaire non prévu et donc non payé par la mensu elle sera obligée de
- te demander si tu es dispo et OK
- si tu es OK elle devra te payer en HC, plus chere que les h normales en net, encore plus si tu mentionnes que tes HC sont majorées (c'est possible)
car ces heures là ne peuvent JAMAIS ni être ratrappées, ni être compensées par une absence à la convenance perso du PE.

On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Tu n'avais aucune obligation d'accepter un Avenant et encore moins avec une diminution de ton salaire mensuelle.
Tu n'es pas obligée d'accepter de travailler un jour ou une heure non prévues donc si c'est la guerre pour faire respecter la CCN, la prochaine fois qu'elle demande tu refuses tout net.

Il est bon d'expliquer tout ça aux PE AVANT d'établir un contrat car sinon ça part au litige dans 90% des cas.
Le PE comme l'AM doivent lire et appliquer à minima la CCN.

Attention les HC ne peuvent pas avoir un caractère recurrents, au delà de 16 semaines de HC vous etes ttes les 2 obligées de revoir la mensu (sinon c'est aussi une fraude fiscale de ta part car on ne paie pas d'impots sur les HC). La proportion de HC est aussi limitée par rapport au contrat de base pour s'assurer qu'on ne fait pas du réél déguisé.

Voilà pourquoi un contrat, encore plus à temps partiel (moins de 195h/mois pour nous) doit préciser l'agenda de travail par mois, par semaine, par jours de la semaine et par horaire/jour.

 

[Sandrine2572]

Nanou91 en faisant ainsi avec un contrat qui n est absolument pas a temps plein tu est dans l impossibilité de pouvoir compléter ce temps partiel avec un autre enfant
Griselda viens de parfaitement l expliquer

 

[Nanou91]

@Sandrine2572
Bien sûr que oui je peux le compléter.
Je n'ai jamais cet enfant le lundi. Donc rien ne m'empêche de prendre un contrat pour les lundis.
Quant aux 4 autres jours : M/Me/J/V, le PE me les paie tous les 4 alors que je n'ai l'enfant que 3 jours par semaine. Mais elle me paie cette dispo de 4 J pour éventuellement permuter... Je ne vais pas me plaindre d'être payée 4 jours pour en travailler seulement 3.

 

[Catie6432]

Vous avez demandé récemment une augmentation de votre taux horaire.
Votre employeur peu après vous propose un avenant baissant votre volume hebdomadaire travaillé de 35 à 32 h si je comprends bien. L'enfant ne vous serait plus confié les jeudis. Alors si j'accepte l'avenant c'est en augmentant encore mon taux horaire puisque mon nombre d'heures travaillées baisse. Quand aux jeudis, délai de prévenance d'au moins 15 jours, aucune certitude que j'accepte en cas de demande de l'employeur sur cette journée qui sera payée en heures complémentaires (et pourquoi pas majorées).

 

[Catie6432]

Ne pas oublier que les heures complémentaires ne peuvent dépasser 10% du volume horaire travaillé.

 

[Missunivers]

Merci pour vos réponses, pour l instant la maman réfléchit, elle me dit que elle son patron si elle change de jours est payé pareil sauf que elle ça fait un jour de repos pas moi j en ai d autre. Pour 'l instant aucun n avenant a été fait, affaire à suivre

 

[Ryleti]

Bonsoir,
Je vais parler à titre personnel, parce que tout le monde sait que d’un département à l’autre et d’une puer à l’autre tout peut changer.
Moi j’avais une aide soignante qui pouvait être du matin, d’après-midi ou même en journée. Forcément son jour de congé variait d’une semaine à l'autre. Ben ma puer m’avait dit que j’étais en droit de lui faire un contrat à temps plein parce que du fait de ne pas avoir de jour et d’horaires fixes ça m’empêcher de combler avec un autre enfant.
J’ai d’ailleurs appris ce jour là qu’un temps pleins pour nous c’est entre 40h et 45h.
La maman a compris et on a fait un contrat sur 5 jours.

Je ne sais pas d’où vous êtes Missunivers, mais 3€ de l’heure vous êtes vraiment pas cher!!!!!

 

[Missunivers]

Ryle time je suis dans une petite commune du maine et Loire et il y a des assmat moins cher que moi je ne peux donc augmenter beaucoup

 

[Griselda]

Nanou91 peut parfaitement completer justement parce que sa dispo le lundi n'est jamais engagée. Elle peut donc prendre un contrat seulement sur le lundi.
Pour peu qu'elle ait 2 autres contrats egallement sur 4 jours, qui libèrent chacun un jour différent mais toujours le même, elle peut alors accorder une place à temps partiel sur 3 jours fixes à une autre famille.
C'est parfait.

Missunivers, tu repondras à cette Maman qu'elle doit gerer sa relation de travail avec son patron mais que ça ne te concerne pas.
Qu'elle peut si elle veut verifier dans sa convention collective si son patron a le droit de modifier à sa guise son jour de repos (c'est possible A CONDITION d'avoir un contrat à temps plein uniquement, or son temps plein à elle n'est pas ton temps plein à toi car n'étant payée que 3 ou 4€/h, pour faire un temps plein tu dois avoir 45h/semaine, pas 40!) et si ce n'est pas le cas elle peut ramener son employeur à ses obligations... ou pas, c'est elle qui voit.
Qu'elle est OBLIGEE de respecter la Convention Collective des AMs quand elle emploie une AMs car elle devient Employeur.

Qu'il y ait beaucoup de demandes ou pas dans ton secteur ne doit JAMAIS conditionner le respect de la CCN qui est un minimum obligatoire.
De plus, tu as informé ta PMI du calendrier d'accueil prévu pour cet enfant chez toi, tu dois t'y conformer, ainsi que la PARENT.