En AUCUN cas un Parent a la possibilité de décider par lui même que le domicile et les conditions d'accueil chez son auxilliaire parentale respectent les consignes de sécurité, ils ne sont pas habilité à le faire. C'est aussi simple que ça. S'ils veulent une auxilliaire parentale elle va alors s'occuper des enfants aux domicile des Parents et respecter la CCN de cette profession.
S'ils veulent une personne en capacité d'accueillir à son domicile à elle alors ils trouvent une Ass Mat Agréée par le CD.
Quand on est agréée, on l'est par le CD, dont la PMI assure les controles et l'accompagnement des AMs. En tant qu'AMs on ne travaille pas "pour" la PMI mais "avec", ce n'est pas pareil. Et bien sur si le Compte Rendu de la PMI mène le CD à ne plus la laisser être AM alors elle ne travaillera plus "avec" la PMI, c'est évident.
Et oui tous les PE d'un AM dont l'Agrément est suspendu ou retiré seraient avertis par la PMI pour s'assurer que même si l'AM le cache les PE puissent bien respecter la consigne qui est de ne plus lui confier son enfant chez elle car ça devient INTERDIT.
Même si la PMI ne le faisait pas il va sans dire que l'AM a l'obligation légale d'informer tous ses PE dès qu'elle en reçoit l'ordre écrit car ni elle ni les enfants ne seront couvert par son assurance à elle pour ne citer que cette raison.
Les PE ont alors l'obligation de cesser d'emmener l'enfant chez elle.
Les PE ont d'autant plus interêt à respecter la consigne qu'ils risquent en prime de ne plus avoir AUCUNE aide pour l'emploi de cette AM donc de devoir payer de leur poche les cotisations patronales et salariales et sans aucune CMG ni crédit d'impôts.
Si ces mêmes Parents estiment eux que la PMI a tort de retirer cet Agrément et considèrent qu'elle reste à leurs yeux la bonne personne pour prendre en charge leur enfant alors ils l'emploient pour un accueil au domicile des Parents mais en aucun cas chez elle, c'est interdit.
Le coût de revient risque d'être moins confortable pour eux car ils auront l'obligation de respecter la CCN de cette profession différente, entre autre ils devront lui assurer un salaire horaire au SMIC au minimum (ou plus?) mais pourront aussi trouver une autre famille avec qui devenir co-employeur comme des associés. Mais si une des familles stoppe l'acceuil la famille restante est obligée de continuer d'assurer le salaire plein quelque soit le nombre d'enfant en charge. la prise en charge des cotisations et le remboursement des frais de garde par la CAF est moins confortable non plus, ce qui explique que les Parents préfèrent une AM AGREEE à son domicile à elle!
Dommage d'avoir perdu ce droit d'exercer chez elle car alors ta collègue va devoir reflechir à changer de voie professionnelle mais très sincèrement une AM qui s'imagine qu'avec la simple "autorisation" d'un PE pourrait faire fit des règles de l'Agrément me pousserait à considérer qu'on a surement eut raison de lui retirer ce droit d'exercer, qu'elle n'est pas digne de confiance, si elle ne l'est pas pour ça alors qu'en est il du reste? Bref...