Arrivée de mon enfant et nombre de places

[Celia56]

Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.
Je travaille actuellement avec toutes les places de mon agrément prises.
Je suis enceinte et à sa naissance mon enfant va prendre une place complète.
Pour respecter mon agrément, je vais devoir arrêter un de mes contrats.
Savez vous comment cela se passe dans ce cas ?
Est ce à moi de demissionner ? Si oui, comment faire pour la période de préavis ?
En vous remerciant pour votre aide,

 

[mickael]

Bonjour, j'ai entendu parlé que nos enfants de - de 3 ans ne comptent plus dans l'agrément depuis la dernière convention collective, ce n'est pas mis en place ?

 

[Mimipoupina]

Vous ne pouvez pas demander une extension pour une place supplémentaire ? A moins que vous soyez déjà à 4 ... dans ce cas oui il me semble qu'il faudra rompre un contrat

 

[Nanou91]

ça dépend quel âge ont les enfants que vous accueillez...
Ou plus exactement quel âge ils auront APRES votre congé maternité, quand vous reprendrez le travail...

 

[Celia56]

Merci pour vos réponses.
Je suis effectivement au maximum en nombre d'enfants.
A la fin de mon congé maternité les petits auronts 10 mois, 2 ans (2 enfants) et pratiquement 3 ans (à 2 semaines près).
Et je me rends compte en écrivant que si le pkus grand à plus de 3 ans ça passerai sans avoir à démissionner ?
Pouvez vous me confirmer ?

 

[B29]

L'enfant qui aura 3 ans devrait faire sa rentrée scolaire au mois de septembre.
Vous reprenez à quelle date votre travail après votre congé maternité ?

 

[Celia56]

@B29 : oui, l'enfant rentre à l'ecole en septembre 2023. Pour la reprise c'est mi avril et l'enfant aura 3 ans 10 jours après. Comme c'est un contrat en AI, il sera sans doute possible de poser des semaines d'absence de l'enfant sur ces 10 jours.
@Chantou1 : mon agrément c'est 3 temps complet + 1 temps partiel 3 jours par semaine. Je vais voir pour passer à 4 permanent mais cela restera trop juste.
Le texte que tu cites semble parler des enfants de l'assistante maternelle mais pas de ceux de plus de 3 ans en garde sous contrat (enfin c'est ce que je comprends).
Je ne veux pas faire de boulette et me faire taper sur les doigts (on a une pmi un peu chafouine chez nous ) mais si je pouvais garder tous mes contrats ce serait vraiment un soulagement.

 

[Nanou91]

En tout cas moi je le comprends comme ça :
Dès que le plus grand des loulous a 3 ans (fin avril), il y aurait 4 enfant de moins de 3 ans sous votre responsabilité (3 accueillis + le vôtre) et un enfant de plus de 3 ans.
Ce qui fait 5... Donc moins de 6.....
Avez-vous d'autres enfants à vous déjà ? car si vous en avez déjà un autre de moins de 11 ans on est toujours bon.. Si vous en avez déjà 2 autres à vous de moins de 11 ans ça coince

 

[Chantou1]

@Celia56

Perso malgré tout j’appellerais ma puéricultrice. Il vaut mieux être TRÈS prudent

Nous dire la réponse de la puéricultrice

 

[B29]

@Celia56
Au pire demander une extension (3 ou 4 mois) allant de la reprise de votre travail jusqu'à fin août pour ne pas avoir de problème avec la pmi sachant aussi que vous aurez des congés à prendre.

 

[Celia56]

Tout en discutant j'ai trouvé que mon enfant (c'est le premier) ne prendra pas de place d'agrément.
Je fais la même lecture que Nanou91 pour le texte.
Avec ces éléments je vais écrire à la pmi pour demander confirmation et je reviendrai vers vous.
Encore merci pour votre aide !

 

[MeliMelo]

Bonjour Celia, demandez à votre PMI, mais normalement non vous ne perdrez pas de place dans votre agrément, sauf si la PMI estime que c'est trop compliqué, l'arrivée de votre enfant en plus. Vous devez de toute façon avertir la PMI de cette naissance.

 

[angèle1982]

Renseignez-vous à la PMI pour avoir leur aval !!! mais une petit question pensez-vous que vous pourrez assurer correctement votre travail avec votre bébé plus les 3 voir 4 autres si je comprends bien ? je ne remets pas votre capacité à le faire mais je me pose la question ...

 

[Griselda]

Si j'ai tout bien compris c'est à toi de décider quel contrat devra être arrêté, d'autant que les autres n'auront pas le droit de lancer une procédure de rupture avant 10 semaines après ton retour de congés maternité.
Si tu as un Agrément pour 4 enfants, sachant qu'on n'a pas le droit d'avoir sous notre surveillance exclusive plus de 6 enfants de moins de 11 ans dont 4 de moins de 3 ans oui une rupture va être nécessaire, sauf si l'un de tes accueillis aura à ce moment là 3 ans et plus?
Dire que notre enfant ne compterait pas me semble bien étrange, sans un écrit explicite et sans ambiguité de mon CD je ne jouerais pas à ça.
Sans compter que je doute qu'il soit une si bonne idée de s'occuper de 5 petits de moins de 3 ans, autant pour ton bébé que pour les autres...
Ça serait une rupture qui s'impose aux 2 parties donc ce n'est ni une démission, ni un licenciement.
A verifier dans la CCN mais en toute logique un préavis ne pourra pas être fait. J'imagine qu'alors il n'y a pas non plus de prime de rupture due puisque ce n'est pas une rupture à l'initiative du PE?

A voir mais il est possible que tu puisses faire valoir des droits au congés parental partiel auprès de la CAF car la présence de ton bébé te prive d'une partie de tes revenus.

Felicitations pour l'heureux evenement.

 

[Celia56]

Bonjour,
Je profite de ma connexion (je lis beaucoup pour m'informer mais je me connecte peu) sur le forum pour donner des nouvelles de cette affaire.
Figurez vous que nous avons eu un entretien avec les parents le lendemain. Ils m'ont annoncé qu'ils allaient mettre leur petite en crèche. La crèche leur a pris un gros acompte (avec 3 zéro tout de même !) et ils ne seront pas remboursés en cas de rupture de leur contrat avant septembre (date d'entrée à l'école).
Donc j'ai eu le droit à : "vous faites partie de la famille mais on va rompre votre contrat" (super la famille ! ) et la maman de me dire "de toute façon je ne veux pas payer !"
Aussi, je me suis donc fait licenciée à mon retour de congés maternité (la période de protection tout ça, tout ca, on s'en fiche).
Je n'ai pas cherché à me battre car de base c'était un contrat difficile : horaire à la carte, rien à faire de mes rappels (on a travaillé 5 ans ensemble), paye quand on a le temps, enfants plutôt difficiles, etc.
Aujourd'hui, après avoir galéré pour récupérer mon dernier salaire (parce qu'une bistouille chez Pajemploi a bloqué les aides et qu'ils devaient partir en vacances donc pas le temps...) je misère pour récupérer mes documents de fin de contrat.
Bref, je serai contente quand tout sera fini.
J'ai quand même une note amère pour avoir travaillé 5 ans pour ces gens à base de "vous êtes merveilleuse keskon ferait sans vous ! Holala vous faites presque partie de notre famille !" pour me faire jeter comme une serviette usée et devoir pleurer pour simplement avoir mon du. Le métier est parfois vraiment ingrat. Heureusement que tous les contrats ne sont pas comme ça (les autres familles avec qui je travaille sont super).
En tout cas, merci pour votre aide, cela m'a vraiment été utile.
Vous êtes formidables !

 

[Celia56]

Bonjour,
Je profite de ma connexion (je lis beaucoup pour m'informer mais je me connecte peu) sur le forum pour donner des nouvelles de cette affaire.
Figurez vous que nous avons eu un entretien avec les parents le lendemain. Ils m'ont annoncé qu'ils allaient mettre leur petite en crèche. La crèche leur a pris un gros acompte (avec 3 zéro tout de même !) et ils ne seront pas remboursés en cas de rupture de leur contrat avant septembre (date d'entrée à l'école).
Donc j'ai eu le droit à : "vous faites partie de la famille mais on va rompre votre contat" (super la famille ! ) et la maman de me dire "de toute façon je ne veux pas payer !"
Aussi, je me suis donc fait licenciée à mon retour de congés maternité (la période de protection tout ça, tout ca,on s'en fiche).
Je n'ai pas cherché à me battre car de base c'était un contrat difficile

 

[Griselda]

Hum, en effet c'est tellement classe tout ça!
Et bien si si la protection de la Femme Enceinte s'applique aussi aux AMs qui ne sont pas des sous salariées.
Mais encore faut il avoir envie d'aller au tribunal pour faire valoir ses droits (et ça c'est comme tout salarié d'ailleurs).

Neanmoins puisqu'il t'aurait fallut démissionner (ou obtenir une dérogation provisoire en vertus de l'âge de l'enfant en plus qui aurait eut plus de 3 ans) d'un des contrat sans doute, autant leur laisser le mauvais role et t'éviter une démission qui suspend toutes tes ARE durant minimum 4 mois ET de ton indemnité de rupture (après 5 ans ça va être pas si mal!). Il semble qu'en effet ça aurait bien été une démission obligatoire de ta part sinon, dans le respect du préavis c'est à dire durant la fin de ton congés mat (car ainsi tu continuais de créditer des CPs précédemment)... bref, mieux vaut te garantir une fin de grossesse plus sereine même s'il est dommage d'en arriver à refuser de faire valoir la loi pour gagner en sérénité... les Femmes enceintes, les AMs enceintes encore plus, ont du chemin à faire pour arriver à être protégée comme il se doit.

Heureusement, tu as raison de le souligner, tous les PE ne sont pas des monstres d'égoïsmes et des truands.

 

[Celia56]

C'est fou, mais venir ici et trouver des personnes qui comprennent ça fait un bien fou !
Pour l'histoire, j'ai eu mon petit bout de chou en début d'année. Ces employeurs m'ont pourri la vie en m'envoyant des messages toutes les deux semaines (voir toutes les semaines si je ne répondait pas) pour que je leur fasse les calculs de fin de contrat. Je leur ai donné en temps et en heure tout ça pour m'entendre dire qu'ils ne pouvaient pas me régler ni faire les papiers.
Je sais que ça va se régler mais en attendant je ne peux pas m'inscrire à Pole emploi.
Oui, c'est désolant de voir qu'on peut rouler sur les droits des assistantes maternelles sous prétexte qu'on est un particulier employeur (le forum est rempli de cas bien plus tragique que le mien).
Parfois je me dis que si on pouvait être auto-entrepreneur (alors j'ai bien vu vos avis contraire ), beaucoup de ces soucis nous seraient épargnés.

 

[Nanny74]

Il y a des familles, moins on se voit mieux on se porte.
Puisque c'était compliqué avec qu'eux, je dirai bon débarras alors ,